L'étude de dangers dans les ICPE : cadre réglementaire, contenu et méthodologie

Avant qu'une installation industrielle à risque ne puisse fonctionner, elle doit démontrer qu'elle maîtrise les accidents qu'elle pourrait provoquer. C'est tout l'objet de l'étude de dangers (EDD), pièce centrale du dossier d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) les plus sensibles.

Souvent confondue avec le document unique ou le DRPCE, l'étude de dangers répond en réalité à une logique différente : elle ne protège pas seulement les travailleurs du site, mais l'ensemble des intérêts susceptibles d'être affectés par un accident majeur (populations riveraines, environnement, autres installations).

Qu'est-ce que l'étude de dangers ?

L'étude de dangers est une analyse réglementaire qui identifie, caractérise et hiérarchise les scénarios d'accidents qu'une installation industrielle peut générer, puis démontre que les mesures mises en place permettent de ramener ces risques à un niveau acceptable. Elle constitue, pour les sites concernés, la pierre angulaire de la politique de prévention du risque technologique.

Quelles installations sont concernées ?

L'obligation vise les ICPE soumises au régime de l'autorisation, c'est-à-dire les installations dont les activités ou les quantités de produits dangereux présentent les enjeux les plus élevés. Elle concerne en particulier les sites classés Seveso (seuil bas et seuil haut), pour lesquels les exigences de contenu et de rigueur méthodologique sont renforcées. D'autres infrastructures à risque, comme certaines canalisations de transport de matières dangereuses, sont soumises à une obligation similaire sur un fondement juridique distinct.

Le cadre juridique de l'étude de dangers

L'obligation de fournir une étude de dangers repose sur l'article L. 181-25 du Code de l'environnement. Ce texte prévoit que le demandeur d'une autorisation environnementale doit fournir une étude précisant les risques auxquels l'installation peut exposer, directement ou indirectement, les intérêts protégés par la réglementation ICPE (santé, sécurité et salubrité publiques, protection de la nature et de l'environnement, notamment), que la cause de l'accident soit interne ou externe au site.

Le même article pose un principe de proportionnalité : le contenu de l'étude doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation. Il précise également que l'étude doit, en tant que de besoin, comporter une analyse de risques prenant en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels, selon une méthodologie explicitée par l'exploitant lui-même (et non imposée de façon uniforme à toutes les installations). Un arrêté ministériel du 29 septembre 2005 est venu préciser les règles d'évaluation et de cotation de ces trois paramètres pour les installations soumises à autorisation.

L'étude de dangers est produite dans le cadre du dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE), ou, dans certains cas, à l'occasion d'un porter à connaissance lors d'une modification notable de l'installation.

Que contient une étude de dangers ?

Si la structure exacte varie selon la nature et la complexité du site, une étude de dangers comporte généralement les volets suivants :

• L'identification des dangers : inventaire des substances dangereuses présentes, des procédés mis en œuvre, des équipements sensibles et des situations pouvant générer un accident.
• L'analyse de l'accidentologie : retour d'expérience sur des accidents survenus dans des installations comparables, en France ou à l'étranger, permettant d'objectiver les scénarios à examiner.
• Les scénarios d'accidents envisageables : incendie, explosion, rejet toxique ou pollution accidentelle, avec la description de leurs causes possibles et de leurs conséquences prévisibles sur les personnes, les biens et l'environnement.
• L'évaluation des risques associés à chaque scénario, selon une cotation croisant probabilité d'occurrence, cinétique (vitesse de développement de l'accident) et gravité des conséquences — généralement représentée sous forme de matrice de criticité.
• Les mesures de maîtrise des risques (MMR) : dispositifs de prévention visant à réduire la probabilité d'un accident, et dispositifs de protection destinés à en limiter les effets s'il survient malgré tout.
• L'organisation des moyens de secours, internes et externes, et son articulation avec les plans d'urgence applicables au site (plan d'opération interne notamment).
• Un volet dédié à l'information des populations riveraines sur la nature des risques et la conduite à tenir en cas d'alerte, pour les installations les plus sensibles.

Le principe de réduction du risque à un niveau aussi bas que possible

L'étude de dangers ne se limite pas à décrire les risques : elle doit démontrer que l'exploitant a réduit ces risques à un niveau aussi bas que possible, dans des conditions techniquement réalisables et économiquement acceptables, compte tenu de l'état des connaissances, des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement du site.

C'est ce principe, proche de la logique ALARP (As Low As Reasonably Practicable) utilisée dans d'autres pays, qui structure la hiérarchisation des mesures de maîtrise des risques présentées dans l'étude : priorité à la réduction du risque à la source, puis aux barrières de prévention, puis aux dispositifs de protection et de limitation des effets.

Un document qui structure tout le dispositif de prévention du site

L'étude de dangers ne reste pas un document isolé une fois l'autorisation obtenue. Elle sert de fondement à plusieurs dispositifs qui s'articulent ensuite entre eux :

• l'instruction du dossier d'autorisation par l'inspection des installations classées, qui s'appuie sur l'étude pour fixer les prescriptions applicables au site (arrêté préfectoral) ;
• l'élaboration des plans de secours internes, notamment le plan d'opération interne (POI), et leur coordination avec les plans d'intervention des services publics de secours autour du site (plan particulier d'intervention, PPI) ;
• pour les sites Seveso seuil haut, l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT), qui traduit les conclusions de l'étude de dangers en règles d'urbanisme autour de l'installation.

Un document vivant, réexaminé périodiquement

L'étude de dangers n'est pas figée à la date de l'autorisation initiale. Elle doit être actualisée à chaque évolution notable de l'installation susceptible d'aggraver les risques. Pour les installations classées Seveso seuil haut, la réglementation impose en outre un réexamen systématique tous les cinq ans, destiné à vérifier que le niveau de risque reste acceptable au regard de l'évolution des connaissances, des techniques disponibles et, le cas échéant, de l'environnement du site (nouvelles constructions à proximité, par exemple).

Étude de dangers et risque ATEX : une articulation à ne pas négliger

Sur un site industriel qui présente à la fois un classement ICPE et des zones à risque d'explosion, l'étude de dangers et le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) ne doivent pas être élaborés de façon cloisonnée. Les scénarios d'explosion identifiés dans l'étude de dangers, les mesures de maîtrise des risques qui en découlent et le zonage ATEX du site doivent rester cohérents d'un document à l'autre (une divergence entre les deux est un point de non-conformité classique relevé lors des inspections). 

Dans ce contexte, les outils numériques apportent une réponse concrète aux défis de traçabilité et de cohérence documentaire, en facilitant l'alignement des analyses de risques et des mesures de prévention au sein de l'ensemble des référentiels réglementaires du site.

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