Référentiel HAS 2027 : ce qui change par rapport à 2025 et comment s’y préparer sur le terrain

La certification HAS n’est pas seulement un exercice documentaire. Pour les établissements de santé, elle devient progressivement un révélateur de maturité organisationnelle : capacité à sécuriser les soins, à impliquer les patients, à piloter les risques, à traiter les événements indésirables et à faire vivre une culture qualité au quotidien. Avec la version 2027 du référentiel de certification des établissements de santé, la Haute Autorité de santé ne bouleverse pas totalement l’architecture de la démarche, mais elle procède à des ajustements importants qui méritent une lecture attentive.

Le document comparatif HAS 2025 / HAS 2027 précise que ces évolutions concernent à la fois des nouveaux critères, composés soit de nouveaux éléments d’évaluation, soit de regroupements d’éléments déjà présents en 2025, ainsi que des critères supprimés parce que leurs exigences sont transférées, fusionnées ou réorganisées dans le référentiel 2027.

Derrière cette apparente mise à jour technique, le message est clair, la certification 2027 cherche à renforcer la lisibilité du référentiel, à éviter la dispersion des exigences et à repositionner certains sujets au bon niveau de responsabilité. Le passage de 2025 à 2027 ne doit donc pas être interprété comme une simple opération de renumérotation. Pour les directions qualité, les cadres de santé, les médecins, les équipes de terrain et les instances de gouvernance, il s’agit surtout de comprendre où la HAS place désormais les priorités opérationnelles.

Une évolution moins administrative qu’il n’y paraît

La première lecture du comparatif montre une logique de consolidation. Plusieurs critères du référentiel 2025 disparaissent en tant que critères autonomes, mais les exigences ne sont pas abandonnées. Elles sont transférées vers d’autres critères, parfois fusionnées, parfois repositionnées dans une logique plus intégrée. C’est le cas, par exemple, de l’accès du patient à son dossier, transféré vers les critères 1.2-02 et 1.2-06, ou encore de l’information sur les représentants des usagers et les associations de bénévoles, transférée vers le nouveau critère 1.2-06.

Cette évolution est importante pour les établissements. Elle signifie qu’un critère supprimé ne correspond pas à une exigence supprimée. C’est un point de vigilance majeur dans la préparation à la certification. Une erreur fréquente consisterait à alléger son dispositif interne parce qu’un critère 2025 n’apparaît plus tel quel dans la version 2027. En réalité, les équipes qualité devront réaliser une analyse de correspondance fine pour identifier où chaque exigence a été repositionnée.

Sur le terrain, cela implique de ne pas raisonner uniquement en colonnes “critères supprimés” et “nouveaux critères”, mais de reconstruire une cartographie opérationnelle des exigences. Chaque processus concerné doit pouvoir répondre à trois questions simples : l’exigence existe-t-elle toujours ? À quel endroit du référentiel 2027 est-elle désormais évaluée ? Quels éléments de preuve doivent être mis à jour pour démontrer la maîtrise réelle de la pratique ?

Le patient davantage replacé au centre de l’information, des droits et de la transparence

L’un des mouvements les plus structurants du référentiel 2027 concerne l’information du patient. Le nouveau critère 1.2-06 dispose que le patient est informé de ses droits et obligations. Il résulte d’une fusion d’éléments issus des critères 1.1-08, 1.2-01, 1.2-05 et 1.4-01 du référentiel 2025.

Cette fusion traduit une volonté de regrouper, autour d’un même critère, plusieurs dimensions qui étaient auparavant plus éclatées :

• L’accès à l’information, la connaissance des droits,
• La possibilité d’expression,
• Le recours aux représentants des usagers,
• La compréhension des obligations.

L’enjeu n’est plus seulement de remettre une brochure d’accueil ou d’afficher la charte de la personne hospitalisée. Il s’agit de démontrer que l’information est réellement accessible, comprise et adaptée à la situation du patient.

Dans une logique opérationnelle, les établissements doivent donc interroger leurs pratiques au plus près du parcours patient.

Comment l’information est-elle délivrée à l’admission ? Est-elle adaptée aux patients en situation de handicap, aux personnes âgées, aux mineurs, aux patients allophones ou en situation de précarité ? Les professionnels savent-ils expliquer concrètement les droits du patient, les modalités d’accès au dossier, le rôle de la personne de confiance, les dispositifs de médiation ou encore les possibilités de retour d’expérience ?

Le référentiel 2027 introduit également un critère 1.2-07 sur l’information du patient de tout événement indésirable associé aux soins, dans une démarche de transparence fondée sur sa déclaration et son analyse. Le comparatif indique que ce sujet est transféré en 1.2-06. Là encore, l’approche HAS insiste sur la cohérence entre information, transparence et gestion des risques. Informer le patient après un événement indésirable ne peut pas être une pratique improvisée. Elle doit être préparée, tracée, portée par des professionnels formés et articulée avec le dispositif de déclaration et d’analyse des événements indésirables.

Pour les établissements, le bon réflexe consiste à tester le dispositif sur des situations réelles ou simulées.

Qui informe le patient ? Dans quel délai ? Avec quels mots ? Comment associe-t-on les proches lorsque c’est nécessaire ? Comment relie-t-on cette information à l’analyse systémique de l’événement ?

La conformité ne se joue pas seulement dans une procédure, mais dans la capacité des équipes à gérer une situation sensible avec humanité, rigueur et transparence.

Les restrictions de liberté : un sujet éthique repositionné au niveau du patient

Le référentiel 2027 crée le critère 1.1-10 relatif aux mesures restrictives de liberté, comme la limitation des contacts ou des visites, ou encore le retrait d’effets personnels. Ce critère est lié au critère 2.4-03 du référentiel 2025, qui portait sur la pertinence du recours à ces mesures, leur argumentation et leur réévaluation.

Ce changement de positionnement est intéressant. En 2025, le sujet était davantage rattaché à une logique d’équipe et de pertinence des pratiques. En 2027, il est rapproché du chapitre consacré au patient. Ce déplacement rappelle que toute mesure restrictive de liberté doit d’abord être pensée du point de vue de la personne concernée : respect de la dignité, proportionnalité, traçabilité, réévaluation, information du patient et de ses proches lorsque cela est pertinent.

Sur le terrain, le risque est de banaliser certaines restrictions au nom de la sécurité, de l’organisation ou de la protection du patient. Or, une mesure restrictive doit rester exceptionnelle, justifiée et régulièrement réévaluée. Les établissements doivent donc s’assurer que les équipes disposent de repères clairs.

Dans quelles situations une restriction peut-elle être envisagée ? Qui décide ? Comment la décision est-elle tracée ? Quelle alternative a été recherchée ? À quelle fréquence la mesure est-elle réévaluée ?

Une action très concrète consiste à auditer quelques dossiers dans les services les plus concernés. L’objectif n’est pas seulement de vérifier la présence d’une trace écrite, mais d’évaluer la qualité du raisonnement clinique et éthique.

Une restriction bien tracée mais peu réévaluée reste fragile. Une restriction décidée sans discussion pluriprofessionnelle expose à un écart. Une restriction reconduite par habitude devient un signal de non-maîtrise.

Prévention des addictions : une logique de repérage ciblé et d’orientation

Le critère 1.3-13 est présenté comme un nouveau critère comportant de nouveaux éléments d’évaluation. Il prévoit que la prise en charge du patient intègre une prévention ciblée des consommations de tabac, d’alcool et autres substances psychoactives, afin de réduire les risques et de favoriser l’accès à une aide adaptée.

Ce critère renforce une approche de santé publique au sein même du parcours de soins. Il ne s’agit pas de transformer chaque service en unité d’addictologie, mais de rendre les équipes capables de repérer, questionner, orienter et accompagner. Dans de nombreux établissements, ces sujets sont encore traités de manière hétérogène. Certains services disposent de pratiques structurées, d’autres abordent la question uniquement lorsqu’elle devient un problème clinique immédiat.

La version 2027 invite à passer d’une logique réactive à une logique préventive. Le repérage des consommations doit pouvoir être intégré dans les moments clés du parcours (admission, consultation préopératoire, prise en charge en maternité, hospitalisation pour pathologie chronique, passage aux urgences, suivi en psychiatrie ou en médecine). L’intérêt est double, réduire les risques pendant la prise en charge et ouvrir, si nécessaire, une porte vers une aide adaptée.

Néonatologie : coordination, sécurité et soutien à la famille

Le référentiel 2027 introduit également un nouveau critère 2.3-17 concernant les unités de néonatologie, incluant les unités de réanimation néonatale, les unités de soins intensifs néonataux, les unités de néonatologie et les unités kangourou. Le critère vise une prise en charge coordonnée, sécurisée et centrée sur le nouveau-né et sa famille.

Ce nouveau critère traduit une attention particulière portée aux prises en charge complexes et vulnérables. En néonatologie, la qualité ne se limite pas à la sécurité technique du soin. Elle englobe la coordination entre professionnels, la continuité de l’information, l’association des parents, la prévention des risques spécifiques, l’environnement du nouveau-né et la préparation de la sortie.

Pour les établissements concernés, la préparation à ce critère doit associer les équipes médicales, paramédicales, psychologues, puéricultrices, cadres et représentants des usagers lorsque cela est pertinent.

La question centrale est simple Le parcours est-il lisible, sécurisé et réellement centré sur le nouveau-né et sa famille ? Les parents sont-ils considérés comme des partenaires de la prise en charge ? Les transmissions sont-elles robustes lors des changements d’équipe, des transferts ou du retour à domicile ?

Le bon niveau de preuve ne sera pas seulement une procédure de service. Il faudra pouvoir montrer des pratiques stabilisées (réunions de coordination, protocoles partagés, modalités d’information des familles, traçabilité des décisions, gestion des situations à risque, préparation anticipée de la sortie et articulation avec les professionnels de ville).

Santé mentale et psychiatrie : une exigence renforcée de pilotage par les indicateurs

Le critère 2.4-10 du référentiel 2027 prévoit que les équipes de santé mentale et psychiatrie améliorent leurs pratiques en analysant leurs indicateurs. Il résulte d’une fusion des critères 1.3-09, 2.1-10 et 3.3-03 du référentiel 2025.

Cette évolution est significative. Elle montre que la HAS attend des équipes de psychiatrie et de santé mentale une capacité renforcée à piloter leurs pratiques à partir de données objectivées. L’amélioration continue ne peut pas reposer uniquement sur des constats qualitatifs ou sur des retours informels. Elle doit s’appuyer sur des indicateurs pertinents, analysés collectivement et reliés à des actions d’amélioration.

Dans les faits, beaucoup d’équipes disposent déjà d’indicateurs, délais d’accès aux soins, isolement-contention, événements indésirables, ré-hospitalisations, ruptures de parcours, recours aux urgences, satisfaction ou expérience patient, coordination avec les partenaires. La difficulté n’est pas toujours l’existence de la donnée, mais son usage. Un indicateur non analysé, non partagé ou non relié à une décision managériale produit peu de valeur.

La préparation au référentiel 2027 doit donc conduire les établissements à organiser des temps réguliers d’analyse en équipe.

Quels indicateurs suit-on ? Pourquoi ceux-là ? Que nous apprennent-ils ? Quelles actions ont été décidées ? Quel effet observe-t-on après mise en œuvre ?

Cette logique est très proche du PDCA (mesurer, comprendre, agir, réévaluer). La certification cherchera probablement moins à vérifier l’existence d’un tableau de bord qu’à apprécier la réalité d’un pilotage collectif.

Biologie, imagerie et prélèvements : maîtriser la chaîne de risque

Le nouveau critère 2.2-14 porte sur la maîtrise des risques liés aux prélèvements de liquides et tissus biologiques. Il est lié au critère 2.4-09 du référentiel 2025, qui concernait l’amélioration des pratiques à partir de l’analyse de la qualité des résultats des examens d’imagerie médicale et de biologie.

Ce repositionnement attire l’attention sur une zone sensible : la phase pré-analytique et la qualité des prélèvements. Dans un établissement de santé, un prélèvement mal identifié, mal conditionné, mal transporté ou réalisé dans de mauvaises conditions peut avoir des conséquences importantes (retard de diagnostic, erreur de prise en charge, répétition d’examens, perte de chance, insatisfaction patient...)

La maîtrise attendue est donc très opérationnelle. Les équipes doivent connaître les bonnes pratiques d’identitovigilance, les conditions de prélèvement, les délais d’acheminement, les modalités de conservation, les exigences spécifiques selon les examens et les conduites à tenir en cas de non-conformité. Ce sujet concerne à la fois les services de soins, les laboratoires, les plateaux techniques, les coursiers internes et parfois les partenaires externes.

Une approche efficace consiste à réaliser une cartographie du circuit du prélèvement, depuis la prescription jusqu’au rendu du résultat. À chaque étape, il faut identifier les risques : erreur patient, échantillon non conforme, tube inadapté, délai trop long, absence de traçabilité, rupture de température, information incomplète. Cette cartographie doit ensuite déboucher sur des actions simples de formation ciblée, d’aide-mémoire au poste de soins, d’harmonisation des pratiques, de retour régulier sur les non-conformités et analyse des événements significatifs.

Violences sexistes et sexuelles entre professionnels : un nouveau marqueur de responsabilité employeur

Le critère 3.2-12 est l’un des nouveaux critères les plus structurants sur le plan managérial. Il prévoit que l’établissement mette en œuvre une politique active de prévention, de repérage, de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles entre professionnels. Il s’agit de nouveaux éléments d’évaluation dans le référentiel 2027.

Ce critère marque une évolution forte. La qualité et la sécurité des soins ne sont plus dissociables de la qualité du collectif de travail. Un environnement professionnel dégradé, où des violences sexistes ou sexuelles ne sont pas prévenues ou traitées, fragilise les équipes, altère la confiance et peut indirectement affecter la sécurité des prises en charge.

Pour éviter une réponse purement formelle, les établissements doivent structurer une politique complète. La prévention suppose de sensibiliser les professionnels, d’expliciter les comportements inacceptables et de former l’encadrement. Le repérage demande des canaux d’écoute accessibles et connus. Le signalement exige des circuits sécurisés, confidentiels et crédibles. Le traitement impose une capacité d’enquête, de protection des personnes concernées et de décision adaptée.

L’enjeu opérationnel est la confiance. Un dispositif existe vraiment lorsqu’un professionnel sait à qui s’adresser, comprend ce qui se passe après un signalement et perçoit que l’établissement agit. La certification 2027 pourrait donc conduire les établissements à revoir leurs procédures RH, leurs dispositifs d’alerte, leurs formations managériales et leurs indicateurs de suivi. Ce critère doit être porté par la gouvernance, les ressources humaines, la qualité, la médecine du travail, l’encadrement et les représentants du personnel.

Des suppressions qui traduisent surtout une réorganisation des exigences

Le tableau des critères supprimés montre de nombreux transferts. Le critère 1.3-02 sur la désignation de la personne de confiance est transféré en 1.3-11. Le critère 1.3-05 sur l’accompagnement du patient en situation de précarité sociale est transféré en 1.3-03. Le critère 1.3-06 sur la préservation des liens familiaux, sociaux et scolaires du mineur est transféré en 1.1-02.

Ces mouvements confirment une volonté d’éviter les doublons et de mieux rattacher les exigences aux dimensions pertinentes du parcours de soin. Pour les établissements, la conséquence est très concrète, les supports d’autoévaluation, les grilles d’audit interne, les plans d’action et les tableaux de bord devront être mis à jour. Il faudra également éviter que certains sujets disparaissent des radars parce qu’ils ne sont plus visibles sous leur ancienne numérotation.

La même logique vaut pour les critères relatifs à l’amélioration des pratiques. Le critère 2.4-06 sur les indicateurs de pratique clinique est transféré en 1.4-06, tandis que le critère 2.4-07 sur les secteurs interventionnels est transféré en 2.1-07 et 2.3-06. Le critère 2.4-08 sur les soins critiques est transféré en 2.3-12. Cette réorganisation impose de revisiter les plans qualité par secteur, afin de maintenir le lien entre indicateurs, analyse des pratiques et actions d’amélioration.

Événements indésirables, données patients et ressources humaines : des sujets transverses mieux distribués

Le critère 3.1-04 du référentiel 2025, portant sur la culture de déclaration des événements indésirables, dont les presqu’accidents, est transféré en 1.2-07, 2.4-01 et 3.1-03 dans le référentiel 2027. Ce transfert est révélateur. La gestion des événements indésirables n’est pas un sujet isolé du service qualité. Elle irrigue la relation au patient, les pratiques professionnelles et le pilotage institutionnel.

De la même manière, le critère 3.1-09 sur la sécurisation des données du patient est transféré vers plusieurs critères : 1.1-03, 2.1-02, 2.1-14 et 3.3-06. La sécurité des données ne relève pas seulement du système d’information., elle concerne l’identification du patient, les transmissions, les accès aux informations, la coordination des soins et les pratiques quotidiennes des professionnels.

Le pilotage des ressources humaines évolue également. Le critère 3.2-02 relatif à l’adéquation entre ressources humaines disponibles et qualité et sécurité des prises en charge est transféré en 3.2-01 et 3.2-11. Là encore, la question n’est pas uniquement administrative. Elle touche directement la capacité de l’établissement à garantir des prises en charge sûres malgré les tensions RH.

Soins écoresponsables : une exigence toujours présente, mais repositionnée

Le critère 3.4-02 du référentiel 2025, selon lequel l’établissement s’engage dans des soins écoresponsables, est transféré en 2.4-04 et 3.4-03 dans le référentiel 2027. Ce point est important, car il montre que le sujet écoresponsable n’est pas abandonné. Il est repositionné pour être relié à la fois aux pratiques de soins et à la politique institutionnelle.

Pour les établissements, l’approche doit rester pragmatique. Les soins écoresponsables ne se limitent pas à des actions symboliques. Ils concernent la pertinence des actes, la réduction des déchets, le bon usage des dispositifs médicaux, les achats, les consommations énergétiques, les prescriptions, les transports internes, la gestion du médicament et l’organisation des parcours. La difficulté est de faire le lien entre transition écologique et qualité des soins, sans opposer les deux.

Une démarche mature consiste à partir des pratiques réelles : quels actes ou consommables génèrent le plus d’impact ? Où existe-t-il des gaspillages évitables ? Quels protocoles peuvent être ajustés sans dégrader la sécurité ? Quels indicateurs suivre ? Quelles équipes pilotes mobiliser ?

Là encore, le référentiel 2027 pousse les établissements à passer d’une logique d’engagement général à une logique d’intégration dans les pratiques.

Ce que la version 2027 dit de la maturité attendue

La certification attend moins une conformité déclarative qu’une capacité démontrée à maîtriser les risques et à améliorer les pratiques. Les regroupements de critères cherchent à rendre le référentiel plus cohérent. Les nouveaux critères mettent en avant des préoccupations actuelles, droits du patient, transparence, prévention ciblée, vulnérabilités, santé mentale, sécurité des prélèvements, violences sexistes et sexuelles, coordination et pilotage par les indicateurs.

Pour les professionnels qualité, l’enjeu sera de traduire cette évolution en langage terrain. Un critère n’a de valeur que s’il aide les équipes à mieux prendre en charge les patients, à réduire les risques et à progresser collectivement. La certification 2027 doit donc être utilisée comme un outil de dialogue avec les services :

Qu’est-ce qui change pour nous ? Quelles pratiques devons-nous sécuriser ? Quelles preuves avons-nous déjà ? Où devons-nous progresser ?

Le référentiel HAS 2027 ne rompt pas avec la logique de 2025, mais il la clarifie, la consolide et l’oriente davantage vers des enjeux très concrets de sécurité, de droits, de transparence, de coordination et de responsabilité institutionnelle. Les établissements ne doivent pas lire les suppressions de critères comme des allègements automatiques. La plupart des exigences sont transférées, fusionnées ou repositionnées.