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Les activités de soins, bien que vitales, produisent des impacts sur l’environnement. Selon l’ADEME, le niveau des émissions du système de santé correspond à 50 millions de tonnes de CO2, soit +9% de l’empreinte carbone de la France.
Quels sont les enjeux du développement durable en santé ? Comment les mettre en place ? Comment les optimiser ? Toutes les réponses dans cet article.
Les nombreuses pollutions générées par les établissements sanitaires et les ESSMS sont notamment dues : au stockage et à l’utilisation de produit dangereux ; au rejet de liquides spécifiques ; et à la production de déchets à risques infectieux. Il convient donc de mettre des moyens en place pour limiter cette pollution.
Le cadre réglementaire du développement durable
Les établissements de santé, en tant que piliers du système de soins, doivent non seulement garantir la qualité des soins, mais aussi limiter leurs impacts environnementaux. Face à ces enjeux, la Haute Autorité de Santé a intégré des critères relatifs au développement durable dans les référentiels de certification et d’évaluation.
Les critères applicables aux établissements sanitaires (V.2025)
La nouvelle version du référentiel de certification, présentée par la HAS en janvier 2025, sera applicable à tous les établissements sanitaires à partir de septembre 2025.
Au sein de ce référentiel, deux critères font référence au développement durable en santé. Ils s’intègrent dans l’objectif 3.4 : “l’adaptation à des soins écoresponsables et aux innovations numériques”.
Le premier critère lié au développement durable est le 3.4-02 : “l’établissement s’engage dans des soins écoresponsables”. Avec ce critère, la HAS souhaite que le projet de l’établissement intègre une véritable stratégie de développement durable partagée avec les partenaires territoriaux. Elle attend également que les établissements :
- nomment un référent développement durable ;
- mettent en oeuvre des procédures favorisant les achats responsables ;
- développent des actions en faveur du développement durable ;
- sensibilisent les équipes aux soins écoresponsables et à l’impact de leurs pratiques (gestion des déchets, consommation d’eau, d’électricité...).
Le second critère est le 3.4-03 : “l’établissement agit pour la transition écologique”. Pour être conformes à ce critère, les établissements doivent :
- favoriser la mobilité durable ;
- gérer leurs risques environnementaux ;
- réduire les déchets à la source ;
- avoir une filière adaptée pour chaque type de déchet et assurer leur traçabilité ;
- avoir un plan de rénovation des locaux.
Avec cette nouvelle version, les établissements sanitaires n’auront plus d’autre choix que de mettre en place des actions concrètes en faveur du développement durable.
Le critère applicable aux ESSMS (V.2022)
Comme pour le secteur sanitaire, le référentiel d’évaluation des ESSMS, dont la dernière version date de 2022, comprend un critère lié au développement durable. Ce critère est le 3.15.1 : “L’ESSMS définit et met en oeuvre sa stratégie d’optimisation des achats et de développement durable”. Avec ce critère, les ESSMS doivent définir une politique de développement durable, mettre en place des actions visant à optimiser les achats et à lutter contre le gaspillage. Le tri des déchets doit également être bien respecté, et des procédures spécifiques au développement durable doivent être mises en place.
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Les 8 enjeux de l'ANAP
Pour aller plus loin, l’Agence Nationale de la Performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) a précisé 8 enjeux pour structurer les démarches de développement durable. Elle centralise les obligations réglementaires en lien avec les critères définis par la HAS.
Gestion des déchets
La gestion des déchets en santé est cruciale pour prévenir les risques sanitaires et environnementaux. Elle consiste à trier, collecter, traiter et éliminer correctement les déchets produits dans les établissements de santé, notamment les déchets infectieux (DASRI), chimiques et pharmaceutiques. Une bonne gestion comprend des protocoles stricts permettant d’éviter la contamination, de protéger le personnel soignant et les patients, tout en respectant les normes environnementales. Elle favorise également le recyclage et la réduction des déchets à la source.
Restauration durable
La restauration durable en santé vise à offrir des repas composés à 50 % de produits de qualité, dont au moins 20 % sont issus de l’agriculture biologique, et à inclure 60 % de viandes et poissons durables et de qualité (100 % en milieu hospitalier). Une option végétarienne est proposée chaque jour. Les usagers sont informés de l’origine des produits pour plus de transparence. Les grandes structures de restauration collective (plus de 3000 repas/jour) doivent aussi signer des conventions de don avec des associations pour limiter le gaspillage alimentaire.
Cette approche favorise une alimentation saine, respectueuse de l’environnement, et contribue activement à la réduction du gaspillage.
Réduction de la consommation d’énergie
Réduire la consommation d’énergie dans le secteur de la santé permet de limiter les émissions de gaz à effet de serre, de protéger la santé publique, de réaliser des économies et de respecter la réglementation.
C'est pourquoi le décret tertiaire impose aux établissements disposant d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m² de suivre leur consommation d’énergie, avec pour objectif une réduction de 40 % d’ici 2030. Par ailleurs, un audit énergétique doit être réalisé tous les quatre ans dans les établissements privés comptant plus de 250 salariés, ou affichant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et un total de bilan excédant 43 millions d’euros.
Les installations doivent respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre inférieur à 300 gCO₂eq/kWh, ce qui interdit notamment l’usage de chaudières au fioul ou au charbon.
Qualité de l’air intérieur
Les établissements de santé avec hébergement, situés en zone à risque, doivent surveiller l’exposition au radon, un gaz radioactif nocif, via un diagnostic obligatoire tous les 10 ans.
Ils doivent aussi évaluer la qualité de l’air intérieur chaque année (via la mesure du CO₂) et réaliser un autodiagnostic tous les 4 ans pour identifier les sources de pollution, entretenir la ventilation et protéger les usagers. Un plan d’action doit ensuite être mis en place.
Le but est de réduire l’exposition à des polluants pouvant nuire à la santé des usagers, prévenir les risques liés à une mauvaise qualité de l’air et assurer un environnement sain.
Mobilité durable
Les établissements de santé doivent encourager la mobilité durable :
- Les établissements privés prennent en charge au moins 50 % des abonnements aux transports en commun.
- Les établissements publics couvrent 75 % de ces frais, et indemnisent aussi les déplacements domicile-travail à vélo, en covoiturage... (entre 100 et 300 € par an par salarié selon la fréquence).
- Un référent mobilité est désigné si l’établissement public possède plus de 100 véhicules. Les véhicules doivent être à faibles émissions de CO2, et des bornes de recharge pour véhicules électriques sont disponibles sur le parking de l’établissement.
Stratégie RSE
Les établissements de santé doivent intégrer pleinement le développement durable dans leur gouvernance. C’est pourquoi des obligations sont mises en avant par l’ANAP.
Chaque établissement doit inclure des objectifs pour réduire son émission de gaz à effet de serre. Ils doivent également réaliser un bilan carbone selon la fréquence suivante :
- Tous les 4 ans dans les établissements privés de plus de 500 salariés (250 pour l’outre-mer)
- Tous les 3 ans dans les établissements publics de plus de 250 salariés
Ce bilan des émissions de gaz à effet de serre doit être accompagné d’un plan de transition.
Enfin, pour renforcer la transparence, la déclaration de performance extra-financière (DPEF) est obligatoire pour les grands établissements privés. Ce rapport décrit la manière dont ils prennent en compte leurs impacts sociaux et environnementaux. Il concerne les structures de plus de 500 salariés avec un chiffre d'affaires ou un bilan financier élevé, à l’exception de certaines entités telles que les associations ou les fondations.
Gestion de l’eau
Les établissements doivent surveiller la qualité de l’eau potable, évaluer les risques liés aux installations et à la distribution, et intervenir en cas de dépassement des seuils (plus de 10 m³ par jour ou approvisionnement de plus de 50 personnes). Ils sont également tenus de se soumettre aux contrôles sanitaires effectués par l’Agence Régionale de Santé.
Concernant l’eau chaude, les établissements doivent respecter des températures maximales au niveau des vannes : 50 °C dans les salles de bain, 60 °C dans les autres pièces, et 90 °C dans les cuisines et buanderies.
Enfin, l’utilisation de l’eau de pluie est interdite à l’intérieur des établissements de santé.
Achats responsables
Les achats responsables ont pour objectif d’intégrer des critères environnementaux, sociaux et économiques afin de réduire l’impact écologique, d’améliorer les conditions sociales et de garantir la qualité des soins. Ils répondent également aux attentes sociétales et aux exigences réglementaires. On peut citer, parmi ces achats responsables :
- Fournitures médicales écologiques (blouses biodégradables, etc.) ;
- Équipements à faible consommation énergétique ;
- Produits d’entretien écologiques ;
- Approvisionnement local.
Comment optimiser le développement durable en santé ?
Afin d’optimiser les enjeux du développement durable en santé, il est recommandé de s’appuyer sur un outil numérique. Cet outil vous guidera dans la collecte de vos données relatives au développement durable, que ce soit pour l’environnement, le social, ou la gouvernance.
Pour la partie environnement, le bilan carbone peut être réalisé directement via l’outil, en s’appuyant sur le référentiel de l’ADEME. La trajectoire carbone est établie à partir de projections, et il est possible de piloter son plan de transition carbone.
La gestion des déchets se fait également sur l’outil, avec la possibilité de les classer selon leur dangerosité, ainsi que de suivre leur traitement et leur élimination.
Le suivi des consommations d’eau et d’énergie s’effectue directement sur la plateforme. Pour l’énergie, il est possible d’effectuer un suivi par site et d’observer l’évolution d’une année sur l’autre. Il est aussi possible de suivre les volumes d’eau prélevée, rejetée et consommée par site.
Concernant la partie sociale, la gestion des effectifs, le suivi des plaintes et réclamations, ainsi que les enquêtes de satisfaction se font directement via l’outil numérique. Cela permet aux établissements de rester conformes aux réglementations liées à cette dimension du développement durable.
Enfin, pour la gouvernance, l’ensemble des risques liés au développement durable est intégré à la cartographie des risques, elle-même accessible sur l’outil. Les achats responsables sont également suivis via le logiciel, avec la possibilité de disposer d’un annuaire des fournisseurs et de les évaluer.
Tous les documents liés au développement durable sont centralisés dans une Gestion Électronique de Documents (GED) présente sur l’outil et accessible à tous.
Enfin, l’ensemble des actions mises en place s’intègre directement dans un plan d’action global, également accessible sur la plateforme.
Le secteur de la santé doit concilier qualité des soins et respect de l’environnement. Face à son impact écologique, le développement durable devient une exigence réglementaire. Les établissements doivent agir sur plusieurs leviers : énergie, déchets, mobilité, alimentation, achats. L’appui d’outils numériques facilite le suivi et l’optimisation des actions. Cette transition est essentielle pour un système de santé plus responsable et pérenne.
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