La directive européenne CSRD élargit considérablement les obligations de reporting en matière de durabilité. Au cœur de ces exigences, les pratiques d'achats responsables et les politiques anti-corruption se positionnent comme des éléments fondamentaux que les Directions Générales et les achats doivent impérativement intégrer.
Qu’est-ce que les achats responsables ? Comment la directive CSRD encadre la lutte anti-corruption ? Qu’est-ce que cela implique pour les entreprises ?
Cet article explore pourquoi ces aspects sont cruciaux et comment les entreprises peuvent les mettre en œuvre efficacement pour se conformer à la CSRD.
L’importance des Achats Responsables
La norme internationale ISO 20400 fixant les lignes directrices pour la mise en place d’une politique d’achats responsables définit ceux-ci comme étant des « achats dont les impacts environnementaux, sociaux et économiques sont les plus positifs possible sur toute la durée du cycle de vie et qui aspirent à réduire le plus possible les impacts négatifs ».
Les achats responsables englobent la sélection et la gestion des fournisseurs avec un souci de performance environnementale, sociale et économique. Ce processus ne se limite pas à minimiser les coûts, mais vise également à maximiser les bénéfices pour l'environnement et la société.
En vertu de la CSRD, les entreprises doivent non seulement divulguer leurs propres pratiques durables, mais aussi garantir que leurs chaînes d'approvisionnement respectent des standards équivalents. Cela inclut la surveillance de l'empreinte carbone, le respect des droits de l'homme, et l'assurance que les produits sont obtenus de manière éthique et durable.
L'Anti-Corruption : Un pilier de la gouvernance d'entreprise
D’après les articles 433-1 et 432-11 du code pénal, la corruption représente le fait pour un agent public de demander ou d’accepter un avantage quelconque en contrepartie de l’accomplissement ou du non accomplissement d’un acte de sa fonction.
Par exemple : Un particulier verse au maire de sa commune de l’argent pour l’obtention d’un permis de construire ; Un avocat verse des cadeaux à un magistrat pour obtenir une décision de justice favorable à son client ; Une entreprise embauche le proche d’un maire pour obtenir un marché public…
La lutte contre la corruption est une autre pierre angulaire de la directive CSRD. L’ESRS “G”, lié à la Gouvernance présente une catégorie “conduite des affaires”, incluant la lutte contre la corruption et les droits de l’homme. Pour répondre à la CSRD, les entreprises sont donc tenues de démontrer comment elles préviennent, détectent et gèrent les risques de corruption au sein de leurs opérations. Cela passe par la mise en place de politiques claires, de formations régulières pour les employés, et de systèmes de contrôle interne robustes.
La transparence dans les pratiques d'affaires n'est pas seulement une exigence légale mais aussi un élément capital pour maintenir la confiance des investisseurs, des consommateurs et des partenaires commerciaux.
Mise en œuvre par les Directions Générales et des Achats
La mise en place de pratiques d’achats responsables et de lutte contre la corruption nécessite de revoir son mode de fonctionnement interne, de gagner en transparence et d’engager l’ensemble de ses parties prenantes. Pour cela il est nécessaire de travailler sur 4 aspects essentiels :
- Évaluation des risques et audit des fournisseurs : Les directions doivent évaluer les risques associés à chaque fournisseur et réaliser des audits réguliers pour s'assurer de leur conformité avec les critères de durabilité et d'éthique.
- Formation et sensibilisation : Organiser des sessions de formation pour les employés sur les enjeux des achats responsables et les méthodes de lutte contre la corruption. Ces formations doivent être régulières pour rafraîchir les connaissances et intégrer les nouvelles réglementations ou meilleures pratiques.
- Politiques de gouvernance claire : Définir des politiques internes strictes qui régissent les pratiques d'achat et les procédures anti-corruption. Ces politiques doivent être transparentes, accessibles à tous les employés et appliquées de manière uniforme.
- Suivi et reporting : Mettre en place des systèmes de reporting réguliers pour surveiller les pratiques d'achat et les actions anti-corruption. Cela inclut la documentation des décisions d'achat et les mesures prises en réponse à des incidents de corruption.
Des normes internationales pour accompagner les entreprises.
Selon l’Organisation Internationale de normalisation, la norme ISO 20400 fournit aux organisations, quelle qu'en soit sa taille ou son activité, des lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale dans leur processus achats, comme décrit dans l'ISO 26000. Elle accompagne les entreprises dans la mise en place d’une politique d’achats responsables solide.
La norme ISO 37001 quant à elle est certifiante et, selon l’Afnor, “accompagne les organismes à lutter contre la corruption et promouvoir une culture d'entreprise éthique. Elle est destinée à prévenir, détecter et faire face aux actes de corruption commis par vos employés ou vos partenaires commerciaux”.
Les achats responsables et l'anti-corruption ne sont pas seulement des exigences de la CSRD, ils représentent également des pratiques commerciales essentielles pour toute entreprise soucieuse de sa durabilité et de son intégrité. Les directions générales et des achats jouent un rôle crucial dans l'implémentation de ces pratiques. En les adoptant, les entreprises non seulement se conforment à la réglementation, mais elles s'engagent aussi sur la voie d'une performance durable qui respecte les principes éthiques et contribue à un monde meilleur. Pour réussir, ces pratiques doivent être intégrées dans toutes les facettes de l'entreprise, soutenues par une gouvernance solide et une volonté inébranlable de maintenir des standards élevés.
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Jean-Marc BRIAND
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