La réglementation TMD permet le transport de marchandises dangereuses à l’international, que ce soit par voie routière, ferrée, fluviale, maritime ou aérienne. Cette dernière a pour objectif de prévenir les risques humains, matériels et environnementaux. Les professionnels concernés doivent donc respecter certaines conditions pour assurer la logistique et le transport des marchandises tout au long de la chaîne.
Que dit la loi au sujet de cette réglementation ?
Comment peut-on optimiser la prévention en entreprise ?
Qu’est-ce qu’une marchandise dangereuse ?
Par définition, une marchandise dangereuse est une marchandise présentant un risque pour l’homme ou l’environnement.
Ces marchandises sont catégorisées tel que présenté ci-dessous.
- Classe 1 : Matières et objets explosibles
- Classe 2 : Gaz
- Classe 3 : Liquides inflammables
- Classe 4.1 : Matières solides inflammables, matières autoréactives, matières explosibles désensibilisées solides et matières qui polymérisent
- Classe 4.2 : Matières sujettes à l'inflammation spontanée
- Classe 4.3 : Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
- Classe 5.1 : Matières comburantes
- Classe 5.2 : Peroxydes organiques
- Classe 6.1 : Matières toxiques
- Classe 6.2 : Matières infectieuses
- Classe 7 : Matières radioactives
- Classe 8 : Matières corrosives
- Classe 9 : Matières et objets dangereux divers
Au-delà de leur catégorisation et de leur appellation commerciale, les marchandises dangereuses sont identifiées par un code alphanumérique international, le numéro ONU. Il s'agit d’un code à quatre chiffres, individuel, permettant de repérer le produit. On compte près de 3000 références. Les plus couramment rencontrés sur les routes sont le gasoil (1202) et l’essence (1203).
La réglementation TMD, une vision internationale
Afin d’harmoniser les pratiques à l’échelle internationale et notamment européenne, la directive 2008/68/CE impose aux pays de l’Union de se baser sur un référentiel commun international réglementant :
- Le transport Routier : L’Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR) ;
- Le transport Ferroviaire : Le règlement RID ;
- Le transport Fluvial : L’accord ADN ;
- La transport Maritime : Les codes et recueils maritimes ;
- Transport Aérien : Les instructions techniques de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
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La Réglementation ADR, de quoi parle t-on ?
L’accord ADR régissant le transport de marchandises dangereuses par route a été ratifié à Genève le 30 septembre 1957. Cette réglementation, la plus couramment rencontrée, s'applique aux pays européens ainsi qu’à la Fédération de Russie.
Le transport doit respecter un certain nombre d’exigences, concernant notamment l’emballage et l’étiquetage (Annexe A de l’ADR) ainsi que la construction, l’équipement et la circulation du véhicule (Annexe B de l’ADR).
L'emballage de la matière dangereuse doit présenter à l’avant et à l’arrière une signalétique visible. On retrouve les plaques “Code de Dangers” et les plaques “Symboles de Dangers”, existantes au nombre de 23.
Les plaques de Code de Dangers sont oranges et présentent deux numéros.
- Le numéro supérieur : on retrouve le numéro d'identification du danger (code Kemler), à deux ou trois chiffres, qui indique la nature du danger. Le même chiffre peut-être doublé pour insister sur la mention du danger du produit. C’est notamment le cas de l’essence : 33 (Hautement Inflammable).
- Le numéro inférieur : qui correspond au numéro ONU d’identification internationale de la substance.
En reprenant l’exemple de l’essence, les fiches d’identité des marchandises ainsi que les Fiches de Données de Sécurité reprennent ces informations :
- Le numéro ONU d’identification de la matière : 1203
- La dénomination commerciale officielle : Essence
- La classe de danger du risque principale : 33 (Hautement Inflammable)
- Risque secondaire : Non applicable à l’essence
D’autres informations sont également présentes comme le code de classification, le groupe d’emballage, les dispositions spéciales, le code de restrictions en tunnel…
Les cas de figure sont nombreux et les textes multiples pour encadrer le Transport de Marchandises Dangereuses. Des organismes existent comme la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) qui est l’autorité française compétente en charge de la réglementation du transport des marchandises dangereuses par voie routière, ferroviaire, de navigation intérieure et maritime.
La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) régit le transport aérien de marchandises dangereuses.
Également, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) est l’autorité compétente pour les transports de matières radioactives (classe 7), et l’ensemble du TMD s’appuie sur la Commission Interministérielle des Transports de Matières Dangereuses (CITMD).
Comment optimiser la gestion des TMD en entreprise?
Le Transport de Marchandises Dangereuses s’intègre dans une démarche de prévention des risques professionnels et notamment de risque chimique.
Une évaluation des risques grâce au DUERP est donc nécessaire ainsi que la mise en place d’une gestion documentaire liées aux substances chimiques manipulées. Ces enregistrements peuvent-être centralisés et archivés grâce à un outil digital collaboratif où chacun y accède via des droits spécifiques. Les Fiches de Données de Sécurité, les Déclaration de Matières Dangereuses (Fiches de Transport), les certificats de formation des conducteurs sont ainsi éditées, conservées et mutualisées.
La manipulation, le stockage et le Transport de Marchandise Dangereuse fait intervenir diverses réglementations, liées au risque chimique, aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ICPE, à ATmosphères EXplosives ATEX… La veille réglementaire est donc fastidieuse mais indispensable. Des outils de veille automatique apportent un confort au quotidien.
Le suivi et l’enregistrement automatique des des formations des transporteurs est également archivé sur un unique outil alertant en temps réel le management de l’expiration de formation ou habilitation. Les sessions de formation sont donc anticipés.
Aussi depuis le 1er janvier 2022, la réglementation impose la dématérialisation des Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) via la plateforme numérique Trackdéchets. Grâce à un outil dédié, il est possible d’exporter les données du BSDD vers cette plateforme, via des modules API correspondants. Cela permet d’éviter le travail de retranscription pour les entreprises et prestataires concernés.
La réglementation encadrant le Transport de Marchandises Dangereuses est complexe de par l’impact potentiel que présenterait un accident. Des outils permettent de simplifier les démarches au quotidien et utilisent des technologies avancées que l’on retrouve désormais à bord des véhicules de transport. Toutes les données peuvent ainsi être collectées en temps réel et analysées sous forme de graphiques interactifs. Une petite révolution dans le monde entrepreneurial, le Power BI (La Business Intelligence).
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Thibaut GILLES
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