Le DUERP, l’incontournable d’une démarche de prévention réussie

La prévention des risques en entreprise ne s’improvise pas ! Elle repose sur un cadre réglementaire et une démarche reconnue dans tous les secteurs d’activité. L’employeur, responsable de la santé et de la sécurité de ses employés doit donc tout mettre en œuvre pour que sa politique de prévention soit irréprochable. Cela passe par l’utilisation d’outils qualitatifs tel que le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). 

Comment le mettre en place ? Et surtout comment l’optimiser ?  

Le DUERP, qu’est ce que c’est ?

Le DUERP, obligatoire pour toute entreprise de plus d’un salarié depuis 2001, est régi par l’article R4121-1 du Code du travail. Il demande à l’employeur d’archiver dans ce document les résultats d’une analyse des risques effectuée sur l’ensemble des process, environnement de travail et activités de l’entreprise afin de prévenir d’éventuels Accidents du Travail (AT), Maladies Professionnelles (MP) ou autres dégradations et pollutions environnementales. L’article L4121-3 précise qu’un plan d’action doit s’inscrire dans la continuité de l’analyse des risques. La disposition 6 de l'accord conclu le 20 novembre 2009 avait pour objectif de généraliser la mise en œuvre du DUERP au sein de la fonction publique.

Le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) doit être mis à jour une fois par an minimum ainsi qu’à toute évolution notable de l’entreprise : aménagement de poste de travail, nouveau process ou évolution d’activité pouvant impacter la sécurité ou la santé d’un salarié.

A qui est destiné le DUERP ?

Le Code du travail précise que le DUERP doit être communiqué et mis à disposition :

• des salariés de l’entreprise par diffusion interne et sur panneau d’affichage ;
• de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), pour les entreprises de plus de 300 salariés  ; 
• des membres du CSE pour les entreprises de plus de 11 salariés ; 
• du médecin du travail ;
• de l’inspection du travail ; 
• de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). 

Comment se déroule une évaluation des risques ?

Bien qu’il n’existe pas de modèle réglementaire pour dresser une évaluation des risques ainsi qu’un DUERP, on peut suivre la démarche logique universelle suivante : 

• Préparation de l’évaluation : état des lieux de l’environnement de travail, du matériel et des produits utilisés ainsi que des activités à réaliser ; 
• Identification des risques pour chacun des éléments mis en jeu ; 
• Hiérarchisation des risques en fonction de la gravité du risque, de la fréquence d’exposition et de la probabilité d’apparition ; 
• Définition d’un plan d’actions, en veillant à privilégier les risques les plus significatifs ; 
• Définition de la criticité résiduelle après mise en œuvre du plan d’action ; 
• Amélioration continue. 

Certains domaines comme celui de la santé, se basent sur des échelles établies par des instances comme la Haute Autorité de Santé (HAS). Mais chaque entreprise, peu importe le secteur d’activité, peut construire ses propres échelles en fonction de sa politique en interne et de ses activités. Voici ci-dessous, un exemple d’échelles pouvant être utilisées :

Échelle de fréquence : 

1 = Événement Improbable (1 fois tous les 10 ans)

2 = Événement peu probable (moins d’1 fois par an)

3 = Événement  probable (1 à 2 fois par an)

4 = Événement courant (1 fois par mois)

5 = Événement fréquent (1 fois par semaine)

6 = Événement très fréquent (plusieurs fois par semaine)

Échelle de gravité :

1 = Incident mineur, conséquences négligeables

2 = Gravité tolérable par l’entreprise - actions minimes à mener

3 = Gravité indésirable - intervention nécessaire rapidement

4 = Gravité intolérable - actions immédiates à prendre

On peut ainsi définir la criticité du risque comme étant le produit de la gravité par la fréquence et obtenir la cartographie suivante. 

Le DUERP, couramment présenté sous forme de tableur, présentera donc :

• Les activités / postes de travail ; 
• Les dangers associés ; 
• Les notes de gravité/fréquence/probabilité/criticité pour chacun des dangers identifiés ; 
• Les actions à mettre en place ; 
• Les responsables d’action ; 
• Le calendrier de mise en œuvre ; 
• La redéfinition du risque résiduel et actions complémentaires. 

Couramment utilisé sous format papier ou bureautique, le modèle de document unique et sa rédaction vont être amenés à évoluer de par le déploiement des nouvelles lois en matière de SST.

DUERP dématérialisé, une exigence de la réforme SST

La nouvelle réforme sur la santé au travail votée par le Sénat le 23 juillet 2021, vient renforcer le rôle du DUERP en entreprise . Celui-ci devra être conservé 40 ans et déposé sur un portail numérique géré par les organisations professionnelles d’employeurs. La mise en application est fixée au 1er juillet 2023 pour les entreprises de plus de 150 salariés, et au 1er juillet 2024 pour celles de moins de 150 salariés. La dématérialisation n’est plus une lubie marginale mais une réelle avancée réglementaire.

En quoi le digital peut-il simplifier les démarches de prévention ?

La principale difficulté rencontrée lorsque l’on travaille sur une démarche de prévention, telle que le DUERP, est la dimension administrative longue et fastidieuse. Un outil dédié est un réel atout au quotidien et allège les démarches sur plusieurs tableaux : 

• Centralisation des données : On ne travaille désormais plus que sur une unique plateforme. On conserve ainsi tous les documents de travail au même endroit ainsi qu’un historique des différentes versions réalisées. 
• Plateforme collaborative : Cette plateforme est collaborative, avec des droits d’accès spécifiques afin que tout le monde puisse accéder aux données dont il a besoin. Il est possible de travailler sur un même document sans devoir créer des copies de fichiers où les données et les versions se mélangent.
• Transmission d’informations : Lorsqu’une situation dangereuse, un incident ou un accident se déclare sur le terrain, les opérateurs peuvent transmettre automatiquement l’information via la plateforme, ce qui alerte les responsables et déclenche une action.
• Gestions des tâches : des modules complémentaires tels que des diagrammes de Gantt pour la planification des actions peuvent-être couplés au DUERP et/ou au Plan d’Action afin d’aider le préventeur dans ses missions. Ils illustrent également la démarche en guise d'éléments de preuve.
• Suivi et analyse des données : Un outil statistique permet de synthétiser sous la forme de graphiques et tableaux de bord toutes les données dont le management a besoin : phrases de risques les plus récurrentes, résolution des actions… afin d’étudier les principales difficultés rencontrées au sein de l’établissement.

L’évaluation des risques est le cheval de bataille de tous les chefs d’entreprise. La réglementation, toujours plus exigeante, impose des démarches administratives chronophages qui peuvent être allégées par des outils digitaux. Ainsi, le cadre législatif incite aujourd’hui les entreprises à dématérialiser certaines de leurs données telles que le DUERP et la déclaration AT/MP. Alors pourquoi ne pas prendre les devants et développer tout un Système de Management Intégré digital, interconnectant toutes les bases de données QHSE, RH et Production de l’entreprise ?

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