Réglementation ICPE, le dossier sensible des industriels

Publié le -

ICPE

Pourtant bien encadrées par la réglementation, les ICPE sont régulièrement sources de nuisances voire d’accidents de grande ampleur. Il est cependant possible d’alléger leur gestion et d’accompagner au mieux les industriels sur ce dossier sensible. Explications à suivre. 

 

Le régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est l’un des plus anciens droits de l’environnement en France, remontant au début du XIXe siècle. Pourtant, aujourd'hui encore, nous l’avons vu récemment avec l’incident sur le site de Lubrizol de Rouen en 2019 et l’incendie dans l'usine Aubert & Duval à Pamiers en Ariège dernièrement, l’ICPE est un sujet “Touchy” pour les industriels et implique de grandes responsabilités aussi bien pour la protection de la santé, du matériel et de l’environnement. Mieux vaut ne pas prendre la problématique à la légère pour éviter tout accident/incident.

 

Suivi réglementaire, inventaires, cartographie, suivi d’un plan d’actions et vérifications périodiques, il faut être sur tous les fronts et c’est pour cela que des outils ont été développés pour accompagner et soulager les industriels dans leurs démarches administratives et préventives. Dans quel contexte, pour quel besoin, de quelle manière ? On vous explique.

 

Qu’est ce qu’une ICPE ?

 

En France, une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est une installation le plus couramment détenue par une société industrielle, pouvant présenter un risque majeur sur la sécurité et la santé des employés et des riverains, la salubrité publique ou la protection de l’environnement. Le livre 1 et le livre 5  du code de l’environnement régissent cette réglementation imposant aux entreprises concernées de “déclarer” administrativement leurs activités et de respecter les mesures de sécurité fixées par les arrêtés et décrets correspondants.

 

Le code de l’environnement présente une liste de rubriques avec des seuils bien spécifiques par type et par volume de stockage de “substances” ou par type d’activités et puissance d’installations. En fonction, les ICPE sont soumises à Déclaration, Enregistrement ou Autorisation. Le chef d’établissement doit alors mettre à jour la situation administrative de l’entreprise et veiller au respect des prescriptions réglementaires.

 

Lorsque certains seuils de la réglementation ICPE sont atteints, on bascule sur la directive européenne SEVESO III - 2012/18/UE



Recommandé pour vous  [GUIDE] Tout ce qu’il faut savoir pour mettre en place un Système de  Management Intégré (SMI) performant -  Téléchargement Gratuit

 

Gestion des installations ICPE : comment s’y prendre ?

 

Lorsque l’on parle d’étude ICPE, on parle notamment d’un lourd travail d’investigation et de recensement des installations de l’entreprise. Ce travail doit-être minutieusement mené afin de ne rien oublier.

 

Première étape : Cartographie du site

 

Ces missions sont réalisées principalement sur le terrain et en contact avec de nombreux collaborateurs, gérants d’installations, techniciens ou gestionnaires de stocks. Il s’agit d’être organisé pour ne pas laisser s’éparpiller les informations surtout dans un contexte multi-sites voire international. Le recours à des outils digitaux est une aide précieuse sur le terrain pour procéder à la cartographie. Grâce à la géolocalisation, il est possible de “pastiller” directement la zone concernée, d’illustrer les éléments de preuves avec des photos et de centraliser toutes les données terrain. 

 

Deuxième étape: Recensement des rubriques ICPE

 

Le recensement des rubriques de la nomenclature ICPE pour lesquelles l’entreprise est concernée se base sur un inventaire précis des quantités de produits stockés ou des puissances d’installations présentes. Ils constituent le fondement de l’étude ICPE et de l’enregistrement administratif de l'entreprise. 

 

Troisième étape: Centralisation de l’information

 

Le travail d’inventaire est long et fastidieux, alors autant bien le faire du premier coup pour ne pas avoir à y revenir. Il est donc utile de s’appuyer sur une base documentaire numérique pour un inventaire rapide et efficace, sans risque d’oubli d’installations. Les données sont ainsi consignées de manière sûre et sécurisée avec des droits d’accès bien spécifiques par site et par profil d’utilisateur. Cet inventaire peut au besoin être couplé à un outil de gestion des stocks avec un système d’alerte lorsqu’une commande est nécessaire ou lorsque les volumes de stockage approchent de la limite seuil de la réglementation ICPE. Les responsables d’installations reçoivent alors en temps réel une notification par email, par sms ou via la plateforme en ligne pour les informer de limiter le stockage ou de mettre à jour la situation administrative de l’entreprise.



Quatrième étape : recherche des prescriptions réglementaires

 

Une fois ce travail d’inventaire réalisé et les rubriques de la nomenclature ICPE repérées, il s’agit de rechercher les prescriptions réglementaires en fonction du seuil d’assujettissement selon les rubriques concernées. Un travail de veille réglementaire est donc nécessaire afin de se tenir informé des évolutions, notamment suite à des incidents comme celui sur le site de Lubrizol à Rouen.Certaines plateformes comme BlueKanGo intègrent directement la veille d’éditeurs en temps réel. Des alertes informent automatiquement que telle rubrique qui vous concerne dispose d’une mise à jour réglementaire. Pour éviter de perdre du temps, les liens vers les décrets sont inclus dans l’outil au même titre qu’un lien vers le site web seveso vous permettant de calculer votre statut le cas échéant.



Cinquième et dernière étape : définition et le suivi d’un plan d’actions correctives

 

L’analyse des écarts avec l’existant, la définition et le suivi d’un plan d’actions correctives pour la mise en conformité réglementaire représente la dernière étape de l’étude. Un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) numérique couplé à un plan d’action lui aussi dématérialisé permet de trier les actions relatives aux installations ICPE. Des workflows peuvent alors être mis en place pour notifier les responsables d’action qui pourront agir en conséquence et illustrer le suivi d’action avec des éléments de preuves au fur et à mesure. C’est un gain de temps et d’efficacité opérationnelle considérable pour des entreprises déjà surchargées.

 

D’une manière générale, lorsque l’on parle d’étude ICPE au même titre que d’une certification environnementale ISO 14001 par exemple, le support d’un outil digital apparaît comme LA solution clef pour des entreprises proactives souhaitant gagner en efficacité et en productivité. Un unique plan d’action permet de recenser toutes les mesures correctives passées, en cours et à venir dans l’entreprise. Elles peuvent-être triées par origine, émanent du DUERP, d’une étude ICPE, d’une certification ISO 14001 ou suite à une analyse d’accident. Tous les référentiels sont donc, selon le besoin client, liés, ce qui procure aux entreprises une efficacité redoutable et limite les pertes de temps dûes à un travail administratif trop fastidieux source de redondances et d’erreurs.



Remontées d’information en temps réel, gestion électronique documentaire avec historique des récépissés de situation administrative ICPE ou obtention de données statistiques en quelques clics, que ce soit sur le terrain auprès des opérateurs ou au niveau du management, chacun sera conquis par l’aide du digital et gagnera en sérénité face à des exigences SST et environnementales ainsi que des responsabilités publiques au plus haut niveau.

 

Pour aller plus loin :

> Assistez à une présentation en ligne de BlueKanGo pour gérer vos ICPE

 

Nouveau call-to-action

Thibaut GILLES
Thibaut GILLES
Thibaut Gilles est ingénieur QHSE de formation. Après plusieurs années sur le terrain, il est aujourd'hui content Manager chez BlueKanGo, spécialiste des questions HSE/EHSQ Engineer by trade and Content Manager @Bluekango / Ingeniero EHSQ por comercio y Gerente de Contenido @Bluekango/
Linkedin Thibaut GILLES Twitter Thibaut GILLES Facebook Thibaut GILLES Google plus Thibaut GILLES