Maîtrise du risque routier professionnel : l’enjeu du PPRR

Les accidents du travail sont souvent associés aux chutes ou aux manutentions. Cependant, en matière de gravité, la première cause de mortalité est due aux accidents de la route. Le risque routier en entreprise, de quoi parle-t-on réellement ? Comment s’en prémunir ? Que mettre en place en entreprise ? Des réponses concrètes dans cet article.

D’après les statistiques de 2021 publiées par le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, ce sont près de 28 millions de personnes actives qui sont concernées par le risque routier, 57 000 victimes, 454 personnes tuées et environ 5 millions de journées d’arrêt de travail. L’accidentologie routière représente bien un risque professionnel majeur, au point de constituer une des priorités du Plan santé au travail 2021-2025.

Sécurité routière : l’état des lieux

D’après l’observatoire national interministériel de la sécurité routière, les comportements mis en cause impliquent majoritairement des vitesses excessives ou inadaptées, une consommation d’alcool ou de stupéfiants et l’inattention. Hors des excès de vitesse, le non-respect des règles de circulation concerne près d’un quart des accidents.

En nombre de tués et de blessés graves par million d’habitants, les moins de 25 ans sont les plus touchés. Les seniors, plus vulnérables physiquement, ont moins de chances de survivre à des blessures graves. 78% des personnes décédées sont de sexe masculin (avec un pic à 94% pour les conducteurs de motos, de véhicules utilitaires et de poids lourds). Enfin, notons aussi que les nouvelles tendances de modes de déplacement ont aussi une incidence sur l’accidentalité : les cyclistes et les usagers des engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, overboards, gyropodes) représentent 8 % de la mortalité et 20 % des blessés graves.

Il est important de rappeler que plus de 90% des accidents ont pour origine un problème lié directement à l’usager et près de 38% des accidents corporels de la route impliquent au moins un usager qui se déplace pour des nécessités liées au travail. Il est donc indispensable pour l’employeur de mettre l’accent sur la prévention des risques routiers en entreprise.

Le risque routier professionnel : de quoi parle-t-on réellement ?

Le risque routier arrive sur le podium de l’accidentologie en entreprise avec 12.3% des accidents du travail et 35% des accidents mortels. En 2021 on comptait pas moins de 454 décès dans le cadre des déplacements professionnels

A l’image du Transport de Matières Dangereuses (TMD), la prise en compte du risque routier dit “ professionnel “ n'échappe donc pas aux exigences du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et il relève ainsi de la responsabilité pleine et entière de l’employeur. Il fait aussi partie des domaines que doit aborder le Comité Social et Économique (CSE). Ce rappel est important car le sujet fait parfois l’objet d’une attention insuffisante en l’assimilant à des activités extérieures aux entreprises.

Le traitement de ce risque fait donc appel aux méthodes classiques utilisées en matière de santé et de sécurité au travail : identifier le risque, l’analyser, l’évaluer, le traiter. Pour ce faire, les normes ISO 31000 relative au management du risque et ISO 45000 relative au systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, peuvent fournir un appui notable.

Les accidents de la route dont sont victimes les travailleurs interviennent principalement dans le cadre des : 

• Missions, déplacements dans le cadre d’une activité professionnelle
• Trajets entre le domicile et le lieu de travail, ou vers les lieux de restauration

“A noter que les accidents relatifs aux trajets travail-domicile ne sont d'ailleurs pas inclus dans le compte employeur et n’impactent donc pas le taux de cotisation annuel de l’entreprise.”

Les conséquences directes et indirectes pour les entreprises sont très importantes. Elles sont à la fois humaines, financières et organisationnelles. L’assurance maladie a produit en 2012 un livre blanc traitant du risque routier professionnel et estimé à 725 millions d’euros le coût pour les entreprises.

Pour renforcer le contrôle et l’analyse des faits, un décret de juin 2023 officialise dans le Code du travail l’obligation d’informer les services d’inspection du travail de tout accident mortel.

La prévention du risque routier au service de la RSE

Avec l’évolution technologique liée aux infrastructures (routes, revêtements…) aux véhicules (conception, organes de sécurité, contrôle technique) mais également par un travail préventif sur les règles d’usage (code de la route, limitation de vitesse, limites du taux d'alcoolémie, sensibilisation diverses...) on constate que l’accidentologie routière globale en France recule. En effet, d’après l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, le nombre de décès a diminué de 60% entre 2002 et 2022 (- 82 % depuis 1972 !).

Toute cette expérience acquise renforce le bien-fondé de la prévention. 

Le plan de prévention des risques routiers (PPRR)

Il est toutefois bon de noter que, même si mettre en place une fiche de suivi pour chaque véhicule de votre société est déjà un bon début, établir un plan de prévention des risques routiers (PPRR) global vous permet d’officialiser votre engagement stratégique QHSE et RSE.

Se retrouver à la une de la presse car un de nos salariés a eu un accident grave, devoir maîtriser la colère et la tristesse des collaborateurs, faire face à une réduction soudaine de personnel, répondre de ses actes devant la justice... Un accident n’est jamais une bonne publicité pour l’entreprise. S’engager dans un Plan de Prévention des Risques Routiers permet d’anticiper les risques à large échelle pour l’entreprise.

Le PPRR peut alors aborder les points suivants : 

• Le choix des solutions de mobilité avec un effort stratégique pour la promotion des déplacements responsables (prise en charge de forfaits ou prime de mobilité durable…)
• Le suivi des infrastructures internes (Génie Civil interne interne à l’entreprise)
• La gestion de la flotte de véhicules : entretiens périodiques, contrôles techniques…
• Le suivi des formations / habilitations du pesonnel : permis, cases…
• L’évaluation des capacités physiques et psychologiques des salariés au travers de visites médicales.
• L’organisation des déplacements : délais adaptés aux missions, itinéraires optimisés, respect du Code de la route et des temps de conduites
• Les moyens de communication : usage réglementé du téléphone portable
• La sensibilisation aux méfaits des addictions (alcool, stupéfiants…)

Pour vous aider à mettre en en place votre PPRR, appuyez-vous sur des outils dédiés (comme BlueKanGo) pour simplifier notamment la gestion les flottes de véhicules, le suivi des habilitations / formations ou encore pour s’assurer que les sensibilisations ont bien été menées sur des sites sensibles. Des solutions existent pour optimiser le suivi et éviter tout impair dans votre prévention. 

Le nécessaire soutien de la direction 

Comme toute démarche QHSE et RSE, un engagement fort de la direction est nécessaire pour crédibiliser les actions et engager l’ensemble des parties prenantes. Cela peut passer, par exemple, par la signature de L'appel national des employeurs en faveur de la sécurité routière qui a reçu l’aval de 2 768 employeurs soucieux de leurs 4,5 millions de collaborateurs. Des initiatives locales existent aussi via des chambres consulaires ou des associations.

Sur un aspect plus dissuasif, l’article L.121-6 du code de la route et émanant de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 dite “de modernisation de la justice du XXIème siècle, impose à l’employeur, titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule de dénoncer le conducteur salarié en cas d’infraction routier sous peine de la commission d’une infraction.

Le renforcement des systèmes de sécurité des véhicules modernes est indiscutable et les projets de véhicules autonomes pourraient impacter grandement les chiffres de l’accidentologie routière. Mais force est de constater que le facteur humain reste aujourd’hui la bête noire des statistiques encore aujourd’hui. Évaluation des risques, sensibilisation, formation, contrôles, une fois n’est pas coutume, tout est permis quand il s’agit de lutter contre les risques.