Parole d’Expert : Le Plan de Prévention

Le plan de prévention reste souvent perçu comme une contrainte administrative. Il joue pourtant un rôle clé dans la gestion des risques liés à la coactivité. Entre obligations réglementaires et enjeux de sécurité, sa mise en œuvre concrète pose encore de nombreuses questions aux entreprises. Pour y voir plus clair, nous avons interrogé un expert afin de comprendre comment ce document peut devenir un véritable levier de prévention efficace et non une simple formalité.

Interview de Thibaut Gilles, spécialiste des questions HSE et Content Manager chez BlueKanGo

Quand le plan de prévention est-il obligatoire et quelles sont les conséquences en cas de non-conformité ? 

La mise en place d'un plan de prévention est obligatoire dès lors qu’une entreprise extérieure intervient au sein d’une entreprise utilisatrice dans le cadre d’opération présentant des risques pour la sécurité des travailleurs.

Il doit obligatoirement être formalisé par écrit dans les deux cas suivants : si l’intervention est classée à risque selon l’arrêté du 19 mars 1993, relatif aux travaux dangereux, ou si la durée cumulée du chantier dépasse 400 heures sur 12 mois. Ces dispositions, inscrites dans le Code du travail (article R.4512-6), visent à prévenir les accidents liés à la coactivité.

Un manquement à ces obligations peut engager les responsabilités pénales de tous les employeurs (entreprise utilisatrice EU, entreprise extérieure EE et d’éventuels sous-traitants extérieurs STE). 

Quels sont les éléments essentiels à inclure dans un plan de prévention ? 

Un plan de prévention efficace repose sur une analyse des risques liés à la coactivité et sur la définition claire des mesures de prévention. Il doit décrire précisément la nature des travaux, leur durée, les zones concernées, ainsi que les entreprises impliquées et les salariés présents (formations et habilitations à jour). À cela s’ajoute l’identification des risques spécifiques et des mesures concrètes pour les éviter ou les réduire. 

Le document doit également encadrer l’organisation des interventions (ordre d’exécution, coordination, règles de circulation, consignes d’urgence) et indiquer les modalités de communication entre les parties. Il s’agit d’un document structurant, qui ne se limite pas à une formalité administrative mais constitue un véritable outil de gestion des risques sur site. 

Quelles sont les meilleures pratiques pour assurer la collaboration entre l'entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures lors de l'élaboration du plan ? 

La qualité du plan de prévention repose en grande partie sur la collaboration entre les acteurs concernés. Il est essentiel d’établir très tôt un dialogue entre l’entreprise utilisatrice et les prestataires extérieurs. La visite préalable sur site (appelée Inspection Commune Préalable ICP ou Visite d’Inspection Commune VIC) est obligatoire. Elle permet d’effectuer l’analyse conjointement et de définir les mesures de prévention. 

Une communication régulière tout au long de l’intervention permet de maintenir un haut niveau de vigilance et d’adapter les mesures si nécessaire. Le Plan de Prévention ne doit pas être figé dans le temps et mis à jour dès qu’une évolution dans l’activité ou l’environnement de travail évolue. Cette dynamique collaborative crée un climat de confiance et favorise le respect des règles de sécurité par tous. 

Comment sensibiliser les collaborateurs à l’importance du plan de prévention et garantir leur adhésion ? 

Pour que le plan de prévention soit réellement efficace, il est indispensable que les différents niveaux hiérarchiques de l’entreprise s’y impliquent pleinement. Cela passe par une sensibilisation adaptée à chaque public.

Pour les équipes opérationnelles, la compréhension des enjeux passe par la formation, des consignes claires et visibles, et un discours terrain basé sur des exemples concrets. Les retours d’expérience, notamment en cas d’accident ou de presqu'accident, peuvent être un levier de sensibilisation.

Du côté des directions, il convient d’insister sur la responsabilité juridique et la réputation de l’entreprise (on peut notamment s’appuyer sur des cas de jurisprudence). Mettre en avant les risques encourus, mais aussi les gains en termes de performance globale (réduction des arrêts, maîtrise des coûts, sécurité juridique), permet de les mobiliser durablement. L’enjeu est de faire du plan de prévention un outil stratégique, et non une contrainte. 

 Comment la digitalisation peut-elle améliorer la gestion des plans de prévention ?

La digitalisation rend les plans de prévention plus fiables et leur rédaction plus rapide. En centralisant les documents sur des plateformes numériques, les entreprises gagnent en efficacité dans le suivi des plans, des signatures, des autorisations ou encore des échéances. Des parcours de validation automatisés avec signature électronique d’une valeur juridique équivalente à un accusé de réception simplifie les démarches et permet de gagner du temps.

Les outils digitaux permettent également de renforcer la traçabilité des échanges, d’assurer un accès facile sur le terrain via tablette ou smartphone, et de suivre des indicateurs de conformité en temps réel. Les équipes de terrain, au besoin peuvent remonter via des formulaires adaptés toute non-conformité ou situation dangereuse, alertant en temps réels le management.

Les plans de prévention deviennent vivants et évolutifs, alertant en temps réel les équipes pour une meilleurs réactivité.