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Mise à jour le 17/09/2024
Le référentiel MASE (Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises) remonte à 1996, lorsque des industriels décident de collaborer pour renforcer la sécurité au sein des entreprises et sur les sites industriels. En 1997, la première association MASE voit le jour et un premier référentiel est élaboré. En 2007, les industries de la pétrochimie (MASE) et de la chimie (UIC) unissent leurs démarches respectives pour créer un référentiel commun : le MASE – UIC. Aujourd'hui, le MASE est reconnu dans de nombreux secteurs d'activité présentant des risques significatifs pour la santé et la sécurité. La dernière version du référentiel date de Septembre 2024.
Qu’est-ce que le MASE ? Quels sont les axes de travail ? Comment se déroule la démarche de certification ? On vous explique.
Aujourd’hui, ce sont plus de 6000 entreprises adhérentes au réseau MASE. Le MASE offre un cadre structuré pour les entreprises cherchant à implémenter un système de management SSE efficace et pragmatique, sans distinction d’activité ou de secteur industriel. A la différence de la norme ISO 45001 qui met un accent particulier sur la traçabilité des éléments d'analyse en amont, tels que le contexte, les risques et les opportunités pour l'entreprise, le référentiel MASE se concentre davantage sur la traçabilité des éléments de maîtrise opérationnelle.
Les 5 Axes du Référentiel MASE
Le référentiel MASE est structuré autour de cinq axes principaux :
1- Engagement de la Direction de l’Entreprise
Cet axe se concentre sur le rôle crucial de la direction dans l'implémentation et la gestion d'un système de management de la sécurité, de la santé et de l'environnement (SSE). On parle par exemple de :
- Politique SSE : La direction établit et communique une politique SSE claire qui définit les objectifs de l’entreprise en matière de sécurité, santé et environnement. Par exemple, une entreprise chimique peut s'engager à réduire les incidents liés à des déversements de produits chimiques de 50 % en trois ans.
- Leadership engagé : Le management témoigne d’un engagement personnel volontaire et d’une exemplarité. Par exemple, lorsqu’il va sur le terrain, il porte, comme n’importe quel salarié les EPI adéquats.
- Ressources et Support : Allouer des ressources suffisantes pour la formation en sécurité, l'achat d'équipements de protection, et la mise en place de systèmes de surveillance. Par exemple, investir dans des détecteurs de gaz pour prévenir les intoxications dans les environnements de travail dangereux.
2. Compétences et Qualifications Professionnelles
L’idée ici est de s’assurer que tous les employés possèdent les compétences et qualifications nécessaires pour exécuter leurs tâches en toute sécurité et de manière efficace. On va par exemple travailler sur la notion de :
- Formation Continue afin de mettre en place des programmes pour tous les niveaux de l'organisation. Par exemple, organiser des sessions de formation annuelles sur les procédures d'évacuation en cas d'incendie.
- Certifications et habilitations pour s'assurer que les employés détiennent les habilitations nécessaires pour leurs postes. Par exemple, un opérateur de chariot élévateur doit posséder un permis valide et suivre une formation régulière.
- Évaluation des compétences et mener des évaluations régulières pour identifier les besoins en formation supplémentaire. Par exemple, après un incident, une réévaluation des compétences en matière de manipulation de substances dangereuses peut être effectuée.
3. Organisation du Travail
L’axe numéro 3 vise à optimiser les conditions de travail pour prévenir les risques et améliorer l’efficacité. Par exemple on va cibler :
- La planification du travail et utiliser des méthodes pour identifier et éliminer les risques avant le début des travaux. Par exemple, effectuer une analyse des risques avant de commencer des travaux de maintenance sur des équipements sous pression.
- Les procédures et Instructions de Travail que l’on va communiquer et diffuser de manière sécurisée. Par exemple, avoir des procédures détaillées pour la consignation des machines avant toute intervention de maintenance.
- La conduite du changement où l’on va mettre en place de nouveaux processus pour gérer les évolutions et nouveautés dans l’organisation ou les procédés, y compris l'évaluation des risques associés. Par exemple, lors de l'introduction d'un nouveau produit chimique, on va effectuer une évaluation des risques pour déterminer les mesures de contrôle nécessaires.
4. Efficacité du Système de Management
Comme pour n’importe quel système de management, il va être nécessaire d’évaluer et d’ajuster le système mis en place. Pour cela on va mettre en place :
- Des audits internes réguliers pour vérifier la conformité et l'efficacité du système SSE. Par exemple, un audit trimestriel peut être réalisé pour évaluer le respect des procédures de sécurité.
- Des indicateurs de Performance pour suivre les performances SSE, tels que le taux de fréquence des accidents du travail ou le taux d’absentéisme pour des raisons de santé.
- Des revues de Processus et de Direction périodiques avec pour définir des actions d’améliorations continues. Par exemple, analyser les causes des incidents de sécurité récurrents et décider des actions correctives.
5. Amélioration Continue
Un système de management efficace repose sur la roue de l’amélioration continue de Deming et le fameux PDCA (Plan, Do, Check, Act). Pour ajuster le système et gagner en efficacité, on peut s’appuyer sur :
- Les retours d’Expérience issus de la remontée d'incidents et de situations dangereuses par exemple, afin de d’examiner les causes et des mesures de prévention à mettre en place.
- L’innovation et la technologie pour améliorer la sécurité et l'efficacité. Par exemple, les outils numériques dédiés aident dans la mise en place et le suivi des exigences réglementaires et au regard d’un référentiel tel que le MASE donnant la main aux opérationnels pour remonter depuis le terrain de multiples informations.
- L’engagement du personnel en encourageant les employés à proposer des idées d'amélioration et en récompensant l’implication des équipes. Un gage de Qualité de Vie au Travail pour des salariés parfois sur-sollicités.
Déroulement de l’audit de Certification
L’audit de certification est une étape cruciale pour les entreprises désirant obtenir la certification MASE. Un organisme tiers agréé par le Comité Stratégique National (CSN) réalise cet audit, qui évalue objectivement le respect des exigences du référentiel. L’audit initial vérifie la mise en place des exigences, tandis que l’audit de renouvellement se concentre sur l’amélioration et l’efficacité du système.
L'audit de certification MASE se déroule en trois phases clés : préparation, exécution et restitution. Chaque phase est cruciale pour s'assurer que le système de management de la sécurité, de la santé et de l'environnement (SSE) de l'entreprise est conforme aux exigences du référentiel MASE.
Processus de certification MASE
1. Préparation de l'Audit
Une préparation minutieuse est nécessaire et repose sur :
- La définition du périmètre de certification avec :
- L’identification des sites et des activités incluses dans le périmètre de certification. Par exemple, une entreprise avec plusieurs usines peut choisir de certifier d'abord l'usine pilote avant d'étendre la certification à d'autres sites.
- La collecte des documents à fournir, tels que les politiques SSE, les procédures opérationnelles, les rapports d'incidents, les registres de formation, etc.
- Le choix du cabinet d'audit en sélectionnant un organisme agréé par le Comité Stratégique National (CSN) de MASE. Par exemple, une entreprise peut sélectionner un cabinet avec une expertise spécifique dans son secteur d'activité.
- La communication en amont et :
- La planification des dates pour l'audit, en s'assurant que les principaux responsables seront disponibles.
- L’information des équipes internes sur le processus d'audit et les attentes. Par exemple, organiser une réunion de préparation avec les managers et les employés pour expliquer le déroulement de l'audit et l'importance de leur participation.
2. Exécution de l'Audit
Lors de l’audit, l’auditeur va aussi bien évaluer la gestion documentaire que les pratiques sur site. Il se compose :
- D’une réunion d'ouverture avec :
- la présentation de l'équipe d'audit qui va expliquer le déroulement de l'audit, les critères d'évaluation, et les méthodes utilisées.
- La définition des objectifs de l'audit permettant d'évaluer la conformité et l'efficacité du système de management SSE.
- De l’examen documentaire s’appuyant sur :
- Une vérification des documents fournis pour vérifier leur conformité avec les exigences du référentiel MASE. Par exemple, vérifier les procédures de gestion des risques et les rapports d'accidents.
- Un échantillonnage de dossiers pour une vérification approfondie, comme les registres de formation ou les fiches de sécurité des équipements.
- De l’audit sur le terrain incluant :
- Des visites des sites pour observer les pratiques de travail, interviewer les employés, et vérifier l'application des procédures de sécurité. Par exemple, inspecter une zone de travail pour vérifier le respect des procédures de verrouillage et d'étiquetage.
- des interviews avec le personnel pour évaluer leur compréhension et leur mise en œuvre des procédures SSE. Par exemple, interroger un opérateur sur la procédure à suivre en cas de déversement de produit chimique.
- De la collecte d’éléments de preuves telles que :
- Des données issues d'observations, d'interviews, et de l'examen des documents. Par exemple, noter les non-conformités comme l'absence de signalisation de sécurité dans certaines zones.
- Des photographies et notes pour documenter les observations et soutenir les conclusions de l'audit.
3. Restitution de l'Audit
La restitution de l’audit se déroule en trois étapes :
- La réunion de clôture avec :
- La présentation des résultats préliminaires de l'audit à la direction et aux responsables SSE. Cela inclut les points forts et les domaines nécessitant des améliorations.
- Une discussion autour des non-conformités identifiées et des recommandations pour les corriger. Par exemple, si une procédure de maintenance critique n'est pas respectée, l'auditeur peut recommander une formation supplémentaire.
- La présentation du rapport d'audit :
- Rédigé par l’auditeur et incluant les observations, les non-conformités, et les recommandations. Par exemple, le rapport peut indiquer que certains équipements de protection individuelle ne sont pas utilisés correctement et suggérer des mesures correctives.
- Distribué aux responsables de l'entreprise et au comité de pilotage de l’association locale MASE pour examen.
- La décision de certification avec :
- Un examen par le comité de pilotage de l’association locale MASE qui examine le rapport d’audit et décide de la certification. Les critères incluent la gravité des non-conformités et l’engagement de l’entreprise à les corriger.
- La notification de la décision : L'entreprise est informée de la décision de certification. Si la certification est accordée, elle peut être pour une durée de 0, 1 ou 3 ans en fonction des résultats de l'audit et du plan d'action correctif proposé.
Les nouveautés 2024
Le référentiel 2024 vient renforcer les cotations des axes 3 et 4 afin de valoriser les exigences dites de «terrain», ainsi que des questions relatives à la santé et la protection de l’environnement
Également, la version 2024 vient introduire des Facteurs Organisationnels et Humains (FOH), ainsi que la notion de « mise au travail », ou “préjob briefing » chez les industriels.
La mise en application du nouveau référentiel va se dérouler progressivement selon le calendrier suivant :
- Jusqu'à fin 2024 : Présentation du nouveau référentiel. Les audits se déroulent toujours au regard de la version 2014 ;
- 2025 : les entreprises peuvent encore choisir la version du référentiel sur lequel elles se font auditer ;
- Dès 2026 : Toutes les entreprises sont auditées sur la version 2024
Comme pour n’importe quelle certification, l’entreprise ne se contente pas de se reposer sur cette reconnaissance mais fait vivre et perdurer les bonnes pratiques. Dans une dynamique d’amélioration continue, un suivi régulier des indicateurs de performance est indispensable pour maintenir un niveau de sécurité élevé et gagner en performance jusqu’au prochain audit.
Le référentiel MASE représente une démarche structurée, pragmatique et exigeante pour les entreprises souhaitant améliorer leur management SSE. En suivant ce guide, les entreprises peuvent non seulement assurer la sécurité et la santé de leurs employés, mais également contribuer à la protection de l’environnement, tout en répondant aux exigences légales et morales de leur secteur.
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