Plan de prévention : à la poursuite du risque zéro ?

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Les interférences d’activités de travailleurs, d’installations, de matériels sont à l’origine de nombreux risques voire, dans certains cas, d’accidents du travail. Sachant les coûts directs et indirects d’un accident de travail, l’entreprise (et son service HSE) a intérêt à tout mettre en oeuvre pour prévenir les risques. C’est notamment le rôle du plan de prévention.

Ce document obligatoire informe les travailleurs des risques liés à la co-activité et les mesures de prévention à prendre. Pourtant, malgré les recommandations du code du travail, la démarche de prévention à travers le plan de prévention n’est pas toujours optimale sur le terrain. 

Comment capitaliser et partager les informations liées à la prévention des risques ? Peut-on alléger le traitement administratif du plan de prévention ? Comment gérer l’apparition d’un nouveau risque / changement de situation ? Autant de questions que je vous propose d’aborder.

 

Plan de Prévention : Définition

 

Petit rappel pour commencer. Le plan de prévention est défini par le code du travail et le décret n°92-158 du 20 février 1992.

Sont concernées les opérations exécutées par une entreprise extérieure pour le compte d'une entreprise utilisatrice. Le chef de cette dernière assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles prises par le chef de l'entreprise extérieure, conformément aux dispositions des articles R. 4515-1 et suivants.

Des accords peuvent être conclus entre le chef de l'entreprise utilisatrice et le chef de l'entreprise extérieure concernant la mise à disposition des équipements de protection individuelle, des appareils de mesure et des dosimètres opérationnels ainsi que leurs modalités d'entretien et de vérification. Ils sont alors annexés au plan de prévention prévu à l'article R. 4512-7.

Le plan de prévention doit obligatoirement être formalisé par écrit dans deux cas de figure :


  • Si le nombre d’heures de travail est de 400 heures minimum sur 12 mois
  • Si les travaux figurent dans la liste des travaux dangereux (dont la liste est fixée par arrêté 1 )

Lorsque ces conditions sont remplies, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques. Ce document prend donc en compte les risques liés à la coactivité des personnes présentes sur le lieu d’une intervention et aux interférences entre les installations et les matériels.


Un conseil, la prévention des risques est un avantage concurrentiel à ne pas négliger à long terme. Un plan de prévention efficace réduit les incidents, augmente le niveau de sécurité et de conformité sur le lieu de coactivité et fournit une méthode systématique pour gérer facilement de tels événements.


 

Recommandé pour vous  Replay  “Plan de prévention : à la poursuite du risque zéro”  <https://www.gotostage.com/channel/6911fb0787ea4d70946e0e154c1a2d46/recording/55591937aab64fe4a6375c3394a85755/watch>  

 

 

Quelles sont les étapes du plan de prévention ?


C’est l’entreprise utilisatrice qui déclenche, avant le début des travaux, la préparation du plan de prévention. Cette démarche se déroule en 5 étapes :

 

Etape 1:  La commande / La convention

L’objectif de cette étape est de préciser avec les intervenants les différentes phases  d’activités dangereuses, les ressources humaines (compétences) nécessaires, les matériels et les outillages à utiliser et l’environnement des interventions (type des locaux).

 

Etape 2 : Le Diagnostic (Visite d’inspection commune)

Il s’agit de faire une visite des lieux commune et préalable afin de recueillir les informations et les éléments nécessaires pour procéder à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels.


Etape 3 : Le plan de prévention

Il est établi par écrit, il identifie l’entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures. Il regroupe les risques identifiés auxquels les salariés sont exposés sur la zone de travail en coactivité et les mesures nécessaires à mettre en place.


Etape 4 : Mise en oeuvre du plan

Informer et encadrer le personnel de l’entreprise utilisatrice et le personnel des entreprises extérieures des risques et des précautions à prendre en compte.


Etape 5 : Evaluation et Suivi des interventions

Cette étape consiste à s’assurer de l’exécution des actions préconisées dans le cadre du plan de prévention ainsi qu’à évaluer s’il y a des changements et par la suite des nouveaux risques afin de mettre en place des nouvelles mesures de maîtrise.  


Le plan de prévention facilite la communication entre les différents acteurs et coordonne le plus en amont possible des interventions, en formalisant la prise en compte des risques.

 

Recommandé pour vous  Replay  “Plan de prévention : à la poursuite du risque zéro”  <https://www.gotostage.com/channel/6911fb0787ea4d70946e0e154c1a2d46/recording/55591937aab64fe4a6375c3394a85755/watch>  

 

De la réalité du terrain au digital

 

Malgré les recommandations de code du travail, la démarche de prévention à travers le plan de prévention n’arrive toujours pas à remplir son rôle sur le terrain. En effet 15% des accidents mortels proviennent d’une entreprise extérieure (Source INRS).

En tant qu’HSE nous sommes continuellement confrontés au défi de collecter, d’analyser, d’évaluer les risques liés à la coactivité, de s'assurer que le personnel reçoit bien et à temps, les instructions inscrites dans le plan de prévention et qu’elles soient bien respectées et appliquées. Vient s’ajouter à ce défi, l’archaïsme du papier qui augmente le risque de duplication ou de perte des informations et présente une perte de productivité.  

 

L’efficacité de la gestion de la coactivité repose principalement sur la cohérence et le partage des données inscrites au niveau des plans de prévention

Afin d’optimiser cette gestion, la dématérialisation est une option intéressante. En plein essor, la transformation digitale révolutionne en effet tous les process de l'entreprise, dont le plan de prévention. L’objectif est simple : centraliser les informations liées à la coactivité et à la mise en place des plans de prévention.

 

Avantage pour l’employeur : regrouper dans un support unique une cartographie complète des risques des opérations planifiées et des interférences d’activités possibles.

Pour le responsable HSE c’est la possibilité de vérifier à tout moment si toutes les données sont bien renseignées. Il peut par la suite apporter les modifications requises tout en étant sûr que seule la dernière version sera utilisée par l’ensemble des utilisateurs.

Parmi les autres avantages, on peut citer le gain de temps dans la réalisation des plans de prévention (en capitalisant sur ceux déjà faits), une fluidité dans la mise en place des mesures, une meilleure coordination des actions… Enfin, recourir à un logiciel dédié pour ses plans de prévention est la meilleure assurance pour ses données (de plus en plus stockées au chaud dans le cloud), de disposer d’informations ou documents à jour ou encore d’être en capacité d’alerter automatiquement les utilisateurs en cas d’évolution des données.  

L’amélioration continue passe par une remise en question et adaptation des outils et des stratégies. Digitaliser ses plans de prévention est une réelle opportunité pour améliorer la prévention des risques au travail. Rappelons toutefois, que pour être efficace et réellement protéger les travailleurs, il faut aussi s’assurer que le plan de prévention est bien appliqué et respecté. L’anticipation du risque est nécessaire mais le contrôle l’est également.

 

Enfin en l’absence d’une législation drastique en ce qui concerne les plans de prévention, chacun doit prendre ses responsabilités et agir de manière rigoureuse. Bien que l'élément humain présente un certain degré d'incertitude, la digitalisation des plans de prévention garantit une gestion des risques plus efficace et aide les entreprises à atteindre leurs objectifs de sécurité et pourquoi pas atteindre le risque zéro.

 

 

Pour aller plus loin 

> Replay “Plan de prévention : à la poursuite du risque zéro”

 

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