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L’intervention de sociétés extérieures sur site est source de nombreux risques, voire, dans certains cas, d’accidents du travail. L’activité, le matériel utilisé et l’environnement de travail sont autant d’éléments à prendre en compte pour garantir la sécurité des salariés et éviter des coûts inutiles ou des retards de livraison. Le plan de prévention représente un allié dans la gestion des risques sur chantier, encore faut-il savoir l’optimiser pour en tirer partie.
Quels sont ses objectifs ? Quelles sont les étapes de mise en œuvre ? Comment l’utiliser efficacement ? Quelles sont ses limites opérationnelles et peut-on optimiser sa gestion ? On vous répond.
D’après le rapport d’accidentologie 2023 de l’assurance maladie, en 2022, 564 189 accidents du travail, dont 7380 mortels ont été enregistrés. Ces accidents résultent la plupart du temps d’un accompagnement insuffisant et d’un manque de sensibilisation des opérateurs. Afin d’agir en conséquence, le 4e Plan Santé au Travail 2021-2025 (PST4) est consacré à la “prévention contre les accidents du travail graves et mortels”. D’après ce plan de prévention des risques, les profils les plus impactés seraient jeunes et nouveaux embauchés, les travailleurs intérimaires, indépendants ou détachés. Un point de vigilance tout particulier doit être instauré auprès de ce public lors de la préparation des chantiers.
Plan de Prévention : Définition
Petit rappel pour commencer. Le plan de prévention est défini par le code du travail et le décret n°92-158 du 20 février 1992.
“Sont concernées les opérations exécutées par une entreprise extérieure pour le compte d'une entreprise utilisatrice. Le chef de cette dernière assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles prises par le chef de l'entreprise extérieure, conformément aux dispositions des articles R. 4515-1 et suivants.
Des accords peuvent être conclus entre le chef de l'entreprise utilisatrice et le chef de l'entreprise extérieure concernant la mise à disposition des équipements de protection individuelle, des appareils de mesure et des dosimètres opérationnels ainsi que leurs modalités d'entretien et de vérification. Ils sont alors annexés au plan de prévention prévu à l'article R. 4512-7.”
Le plan de prévention doit obligatoirement être formalisé par écrit dans deux cas de figure :
- Si le nombre d’heures de travail est de 400 heures minimum sur 12 mois
- Si les travaux figurent dans la liste des travaux dangereux fixée par l’arrêté du 19 mars 1993
Lorsque ces conditions sont réunies, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques. Ce document prend donc en compte les risques liés à chaque activité, à la coactivité des personnes présentes sur le lieu d’intervention et aux interférences avec l’environnement de travail, les installations et le matériel.
La prévention des risques en interne et vis à vis de ses prestataires de service est un gage de responsabilité sociétale à ne pas négliger, d’autant plus dans un contexte de révolution des pratiques RSE à l’échelle européenne et internationale.
Un plan de prévention efficace réduit les incidents, augmente le niveau de sécurité et de conformité sur le chantier, et fournit une méthode systématique pour gérer facilement ces événements.
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Quelles sont les étapes du plan de prévention ?
Avant le début des travaux, l’entreprise utilisatrice (EU) doit établir un plan de prévention et informer l’inspection du travail de l’ouverture du chantier. La validité du plan de prévention est déterminée par la durée du chantier. Cette démarche se déroule en 5 étapes :
Étape 1: La commande / La convention
Cette étape doit être la plus précise possible et doit passer en revue l’ensemble des données connues sur l’intervention. L’objectif est de préciser avec les intervenants les dates d’intervention, les différentes phases d’activités, les ressources humaines nécessaires (compétences), le matériel et outillages à utiliser et de bien cadrer l’environnement de l'intervention (localisation exacte, installations concernées, zones de circulation impactées...). C’est l’occasion de préciser la nécessité de permis spécifiques (permis feu), d’habilitations spécifiques…
Étape 2 : Le Diagnostic
Il s’agit de réaliser une Visite d’Inspection Commune (VIC) appelée également Inspection Commune Préalable (ICP) des lieux afin de recueillir les informations et les éléments nécessaires pour procéder à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, les installations et le matériel.
Étape 3 : Le plan de prévention
Il est établi par écrit et identifie l’Entreprise Utilisatrice (EU) et les Entreprises Extérieures (EE). Il rassemble sur un même document les risques identifiés auxquels les salariés sont exposés sur la zone de travail, notamment liés à la coactivité, et les mesures d’actions préventives nécessaires à mettre en place sur toutes les phases de chantier.
Le plan de prévention doit être validé et signé par les chefs d’établissement ou leur représentant avant le début des travaux.
Étape 4 : Mise en œuvre du plan
Il s’agit d’informer les responsables d’activité, de leur présenter le plan et de sensibiliser le personnel des Entreprise Utilisatrice et Extérieures des risques et des précautions à prendre en compte. Les consignes de sécurité sont affichées sur site et des équipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI) sont mis en place.
Une attention toute particulière est portée aux salariés les plus vulnérables que sont les jeunes et nouveaux embauchés, les travailleurs intérimaires, indépendants ou détachés, tel que décrit dans le plan de prévention des accidents graves et mortels.
Étape 5 : Évaluation et Suivi des interventions
Cette étape consiste à s’assurer de la mise en place et de l’exécution des actions préventives imposées par le plan de prévention. Une réévaluation sera nécessaire lors d’éventuelles évolutions d’activité ou d’environnement de travail générant de nouveaux risques, afin de mettre en place des nouvelles mesures de prévention .
Il est impératif d’informer en temps réel toutes les parties concernées par une évolution de l'environnement de travail, l’apparition de nouveaux risques et de communiquer sur toute nouvelles mesures de prévention à mettre en place.
Le plan de prévention facilite la communication entre les différents acteurs car il est réalisé d’un commun accord entre les parties et coordonne le plus en amont possible les interventions, en formalisant la prise en compte des risques.
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De la réalité du terrain au digital
Malgré les prescriptions du code du travail, la démarche de prévention, le plan de prévention n’arrive toujours pas à remplir son rôle de prévention opérationnelle sur le terrain. En effet l’INRS estime que 15% des accidents mortels sont issus de travaux de coactivité lors de l’intervention d’entreprises extérieures.
En tant que HSE nous sommes continuellement confrontés au défi de collecter, d’analyser, d’évaluer les risques liés à la coactivité, de s'assurer que le personnel reçoit bien et à temps, les prescriptions du plan de prévention et qu’elles soient bien respectées et appliquées. Vient s’ajouter à ce défi, l’archaïsme du papier qui augmente le risque de duplication ou de perte des informations.
Afin d’optimiser cette gestion, la dématérialisation est une option intéressante. En plein essor, la transformation digitale révolutionne en effet tous les process de l'entreprise.
- Pour le responsable HSE c’est l’avantage d’une plateforme où l’ensemble des données sont centralisées. Il peut alors vérifier à tout moment si toutes les données sont bien renseignées. Il peut par la suite apporter les modifications nécessaires tout en étant sûr que seule la dernière version sera utilisée par l’ensemble des utilisateurs.
- Un outil opérationnel dédié accessible depuis le terrain sur smartphone ou tablette représente un gain de temps important dans la réalisation des plans de prévention (en capitalisant sur ceux déjà faits), une fluidité dans la mise en place des mesures de prévention et une meilleure coordination et suivi des actions…
- Enfin, recourir à un logiciel dédié afin d'obtenir un modèle plus performant pour ses plans de prévention garantit une parfaite maîtrise de ses données (exigence des normes internationales ISO), de disposer et de travailler sur la dernière version des documents ou encore d’être en capacité d’alerter automatiquement et en temps réel les utilisateurs en cas d’évolution des conditions de travail.
La prévention des risques en entreprise est généralement bien maîtrisée. Le chef d’établissement et ses équipes travaillent quotidiennement pour garantir de bonnes conditions de travail. Toutefois, les choses se compliquent lorsque l’on fait intervenir des sociétés extérieures venant bouleverser les activités. C’est pourquoi le plan de prévention intervient pour prévenir le risque de coactivité. Mais un plan de prévention n’est utile que s’il est vivant et évolutif, il doit être rigoureusement construit, communiqué et mis à jour en temps réel!
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