Plan de prévention : Tout un chantier à ne pas négliger

L’intervention de sociétés extérieures sur site est source de nombreux risques, voire, dans certains cas, d’accidents du travail. L’activité, le matériel utilisé et l’environnement sont autant d’éléments à prendre en compte pour garantir la sécurité des salariés et éviter des coûts inutiles pour des entreprises déjà fragilisées par la situation sanitaire et économique. Le plan de prévention représente un allié dans la gestion des risques sur chantier, encore faut-il savoir l’optimiser pour en tirer partie.

Quels sont ses objectifs ? Comment l’utiliser ?

Quelles sont ses limites opérationnelles et comment alléger sa gestion ?

Réponses à suivre.  

D’après le Ministère du travail, du plein emploi de l’insertion, en 2020, 540 000 accidents du travail, dont 550 mortels ont été enregistrés. Ces accidents résultent la plupart du temps d’un accompagnement insuffisant et d’un manque de sensibilisation des opérateurs. Afin d’agir en conséquence, le 4e Plan Santé au Travail (PST4) est consacré à la “prévention contre les accidents du travail graves et mortels”. D’après ce plan, les profils les plus impactés seraient jeunes et nouveaux embauchés, les travailleurs intérimaires, indépendants ou détachés. Un point de vigilance tout particulier doit être instauré auprès de ce public lors de la préparation des chantiers.

Plan de Prévention : Définition

Petit rappel pour commencer. Le plan de prévention est défini par le code du travail et le décret n°92-158 du 20 février 1992.

  Sont concernées les opérations exécutées par une entreprise extérieure pour le compte d'une entreprise utilisatrice. Le chef de cette dernière assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles prises par le chef de l'entreprise extérieure, conformément aux dispositions des articles R. 4515-1 et suivants.

  Des accords peuvent être conclus entre le chef de l'entreprise utilisatrice et le chef de l'entreprise extérieure concernant la mise à disposition des équipements de protection individuelle, des appareils de mesure et des dosimètres opérationnels ainsi que leurs modalités d'entretien et de vérification. Ils sont alors annexés au plan de prévention prévu à l'article R. 4512-7.

Le plan de prévention doit obligatoirement être formalisé par écrit dans deux cas de figure :

• Si le nombre d’heures de travail est de 400 heures minimum sur 12 mois
• Si les travaux figurent dans la liste des travaux dangereux fixée par l’arrêté du 19 mars 1993

Lorsque ces conditions sont remplies, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques. Ce document prend donc en compte les risques liés à chaque activité, à la coactivité des personnes présentes sur le lieu d’intervention et aux interférences avec les installations et le matériel.

La prévention des risques est un avantage concurrentiel à ne pas négliger. 

Un plan de prévention efficace réduit les incidents, augmente le niveau de sécurité et de conformité sur le chantier, et fournit une méthode systématique pour gérer facilement ces événements.

Quelles sont les étapes du plan de prévention ?

C’est l’entreprise utilisatrice qui déclenche, avant le début des travaux, l’élaboration du plan de prévention et informe l’inspection du travail de l’ouverture du chantier. Cette démarche se déroule en 5 étapes :

Etape 1:  La commande / La convention

Cette étape doit être la plus précise possible et doit passer en revue l’ensemble des données connues sur l’intervention. L’objectif est de préciser avec les intervenants les différentes phases d’activités, les ressources humaines (compétences) nécessaires, les matériels et les outillages à utiliser et de bien cadrer l’environnement de l'intervention (localisation exacte, installations concernées, zones de circulation impactées...).

Etape 2 : Le Diagnostic

Il s’agit de faire une Visite d’Inspection Commune (VIC) et préalable des lieux  afin de recueillir les informations et les éléments nécessaires pour procéder à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, les installations et le matériel.

Etape 3 : Le plan de prévention

Il est établi par écrit et identifie l’Entreprise Utilisatrice (EU) et les Entreprises Extérieures (EE). Il rassemble sur un même document les risques identifiés auxquels les salariés sont exposés sur la zone de travail, notamment liés à la coactivité, et les mesures d’actions préventives nécessaires à mettre en place sur toutes les phases de chantier.

Etape 4 : Mise en oeuvre du plan

Informer et encadrer le personnel de l’Entreprise Utilisatrice et le personnel des Entreprises Extérieures des risques et des précautions à prendre en compte.

Une attention toute particulière est portée aux salariés les plus vulnérables que sont les jeunes et nouveaux embauchés, les travailleurs intérimaires, indépendants ou détachés, tel que décrit dans le plan de prévention des accidents graves et mortels.

Etape 5 : Evaluation et Suivi des interventions

Cette étape consiste à s’assurer de la mise en place et de l’exécution des actions préventives imposées par le plan de prévention. Une évaluation sera nécessaire lors d’éventuelles évolutions d’activité ou d’environnement de travail générant de nouveaux risques, afin de mettre en place des nouvelles mesures de prévention.

Il est impératif d’informer en temps réel toutes les parties concernées par l’apparitions de nouveaux risques et de communiquer sur toute nouvelles mesures de prévention à mettre en place. 

Le plan de prévention facilite la communication entre les différents acteurs car il est réalisé d’un commun accord entre les parties et coordonne le plus en amont possible les interventions, en formalisant la prise en compte des risques.

 De la réalité du terrain au digital

Malgré les prescriptions du code du travail, la démarche de prévention à travers le plan de prévention n’arrive toujours pas à remplir son rôle sur le terrain. En effet l’INRS estime que 15% des accidents mortels sont issus de travaux de coactivité lors de l’intervention d’entreprises extérieures.

En tant que HSE nous sommes continuellement confrontés au défi de collecter, d’analyser, d’évaluer les risques liés à la coactivité, de s'assurer que le personnel reçoit bien et à temps, les prescriptions du plan de prévention et qu’elles soient bien respectées et appliquées. Vient s’ajouter à ce défi, l’archaïsme du papier qui augmente le risque de duplication ou de perte des informations et présente une perte de productivité.  

  L’efficacité de la gestion de la coactivité repose principalement sur la cohérence et le partage des données inscrites au niveau des plans de prévention.

Afin d’optimiser cette gestion, la dématérialisation est une option intéressante. En plein essor, la transformation digitale révolutionne en effet tous les process de l'entreprise, dont le plan de prévention. L’objectif est simple : centraliser les informations liées à la coactivité et à la mise en place des plans de prévention.

  Avantage pour l’employeur : regrouper dans un support unique une cartographie complète des risques, la planification des activités et les interférences possibles.

Pour le responsable HSE c’est la possibilité de vérifier à tout moment si toutes les données sont bien renseignées. Il peut par la suite apporter les modifications nécessaires tout en étant sûr que seule la dernière version sera utilisée par l’ensemble des utilisateurs.

Parmi les autres avantages, on peut noter un gain de temps dans la réalisation des plans de prévention (en capitalisant sur ceux déjà faits), une fluidité dans la mise en place des mesures, une meilleure coordination des actions… 

Enfin, recourir à un logiciel dédié pour ses plans de prévention est la meilleure assurance pour ses données (de plus en plus stockées au chaud), de disposer d’informations, de documents à jour ou encore d’être en capacité d’alerter automatiquement les utilisateurs en cas d’évolution des données.  

L’amélioration continue passe par une remise en question et adaptation des outils et des stratégies. Digitaliser ses plans de prévention est une réelle opportunité pour améliorer la prévention des risques au travail. Rappelons toutefois, que pour être efficace et réellement protéger les travailleurs, il faut aussi s’assurer que le plan de prévention est bien appliqué et respecté. L’anticipation du risque est nécessaire mais le contrôle l’est également.

Enfin en l’absence d’une législation drastique en ce qui concerne les plans de prévention, chacun doit prendre ses responsabilités et agir de manière rigoureuse. Bien que le facteur humain présente un certain degré d'incertitude, la digitalisation des plans de prévention garantit une gestion des risques plus efficace et aide les entreprises à atteindre leurs objectifs de sécurité et pourquoi pas atteindre le risque zéro.

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