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Garantir la formation SST de son personnel est une obligation réglementaire en entreprise. Mais pas toujours simple de s’y retrouver pour de grands groupes ! Dès 2025, le passeport de prévention est déployé en ligne, venant en support des employeurs et des salariés pour centraliser les formations et habilitations SST et valoriser les compétences des salariés.
Quelles sont les modalités de mise en place ? A qui s’adresse t-il ?
Voyons voir de plus près.
Le passeport prévention, qu’est-ce que c'est ?
Les intérêts et objectifs du passeport prévention
Présenté à l'article 3 de la proposition de loi sur la santé au travail, le passeport prévention, avec sa valeur certifiante, permet de centraliser dans un même document, les diplômes, certificats et attestations de formation obtenus par un salarié, dans le cadre de formations relatives à la santé et la sécurité au travail.
Un des objectifs de ce document est « d’éviter les formations surabondantes et parfois même redondantes » (ANI du 9 décembre 2020, article 1.2.2.2).
Le passeport prévention et la dématérialisation des données permettront notamment de :
- Garantir le bon suivi des formations et des renouvellements des habilitations ;
- Simplifier les échanges entre professionnels de prévention grâce à une unique plateforme de centralisation des données ;
- Permettre au salarié d’archiver et d’éditer ses attestations de formation.
Une envergure internationale
La France est loin d’être un cas isolé dans le monde. De nombreux pays engagent des démarches de performance sur les questions de formation à la sécurité.
Dans les pays anglophones, on parle de “Safety Passeport”. Il vise à fournir aux travailleurs une formation à la sécurité générale et/ou spécifique à l'industrie. Il s'agit d'un document délivré à ceux qui ont suivi ces formations spécifiques et passé des tests obligatoires administrés par des organismes dédiés, pour confirmer leurs titres de formation.
Ce document est utilisé pour démontrer les compétences et les connaissances des travailleurs pour opérer dans un lieu de travail dangereux.
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A qui s’adresse ce passeport ?
De manière générale, tout le monde est concerné. Chacun d’entre nous, dans notre activité professionnelle, est confronté à certains risques pour sa santé ou sa sécurité.
En industrie, on rencontre de nombreux risques tels que le risque électrique, le risque chimique ou des risques liés au levage de charges lourdes par exemple. Dans les collectivités ou en entreprises de service, ce sont souvent des risques liés à l’ergonomie du poste de travail, à la répétitivité des tâches ou au risque d’incendie que l’on rencontre. Dans le BTP, on va parler de manutention de charges lourdes, de transport, de levage ou de risques liés au travail en hauteur entre-autres
- Premier septembre 2025 pour les organismes de formation.
- Premier trimestre 2026 pour les employeurs.
- Quatrième trimestre 2026 pour les employés.
Gare aux confusions !
A la différence du passeport de compétence qui centralise toutes les données d’un salarié quant à ses formations, ses habilitations, ses diplômes ou leurs emplois, le passeport de prévention se concentre sur les informations relatives à la Santé et la Sécurité au travail. On retrouvera alors les habilitation SST (électriques par exemple), les formations de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) ou liées aux travaux en hauteur. Cette nouvelle plateforme en ligne archive les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus dans ce domaine. Ce service permettra de mieux encadrer un salarié lors d’une recherche d’emploi, d'une reconversion professionnelle ou d’un litige.
Également, à ne pas confondre avec le Compte Professionnel de Prévention (C2P) qui évalue les facteurs de risques supportés par un travailleur. En fonction de son exposition aux risques et des seuils admissibles fixés par la loi, le salarié cumule des points sur son C2P, lui permettant de se former à des postes moins pénibles, de bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire et de partir à la retraite de manière anticipée.
Le digital comme support
La mise en place du passeport prévention facilite les démarches liées aux formations et aux habilitations. Toutes les données relatives à chaque collaborateur sont accessibles via une plateforme digitale unique. Les ressources humaines, comme le service QHSE, peuvent ainsi rassembler les données dont ils ont besoin pour compléter le profil d’un collaborateur et assurer la parfaite gestion de sa formation SST.
Pour aller plus loin dans la validation des compétences des opérateurs
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