Formations SST : mise en place du passeport prévention dès 2023

Garantir la formation SST de son personnel est une obligation réglementaire en entreprise. Mais pas toujours simple de s’y retrouver pour de grands groupes ! Dès 2023, un passeport de prévention en ligne viendra en support des employeurs et des salariés pour centraliser ces formations et habilitations SST et valoriser les compétences des salariés.

Quelles sont les modalités de mise en place ? A qui s’adresse t-il ? 

Voyons voir de plus près.

En France, la loi n°2021-1018 sur la santé au travail, votée par l’Assemblée Nationale le 2 août 2021 vient renforcer et moderniser les services de prévention et de santé au travail. L’objectif : favoriser l’approche préventive, tout en faisant en sorte de mieux protéger et encadrer les travailleurs. Le passeport prévention fait partie intégrante des nouveautés de ce texte. Il  deviendra dès avril 2023 LE support SST en ligne de référence pour mieux encadrer et protéger les travailleurs.

Régie par la Caisse des Dépôts, Mon Compte Formation est le service public numérique encadrant la formation professionnelle. Initialement prévue au 1er octobre 2022, c’est finalement dès avril 2023 que la plateforme en ligne intégrera le passeport de compétences et ce fameux passeport de prévention.

Source: Plaquette Passeport de Prévention 2022 - Ministère du travail

Le passeport prévention, qu’est-ce que c'est ?

Les intérêts et objectifs du passeport prévention

Présenté à l'article 3 de la proposition de loi sur la santé au travail, le passeport prévention, avec sa valeur certifiante, permet de centraliser dans un même document, les diplômes, certificats et attestations de formation obtenus par un salarié, dans le cadre de formations relatives à la santé et la sécurité au travail.

Un des objectifs de ce document est  « d’éviter les formations surabondantes et parfois même redondantes » (ANI du 9 décembre 2020, article 1.2.2.2).

Le passeport prévention et la dématérialisation des données permettront notamment de :

• Garantir le bon suivi des formations et des renouvellements des habilitations ;
• Simplifier les échanges entre professionnels de prévention grâce à une unique plateforme de centralisation des données ;
• Permettre au salarié d’archiver et d’éditer ses attestations de formation.

Une envergure internationale

La France est loin d’être un cas isolé dans le monde. De nombreux pays engagent des démarches de performance sur les questions de formation à la sécurité.

Dans les pays anglophones, on parle de “Safety Passeport”. Il vise à fournir aux travailleurs une formation à la sécurité générale et/ou spécifique à l'industrie. Il s'agit d'un document délivré à ceux qui ont suivi ces formations spécifiques et passé des tests obligatoires administrés par des organismes dédiés, pour confirmer leurs titres de formation.

Ce document est utilisé pour démontrer les compétences et les connaissances des travailleurs pour opérer dans un lieu de travail dangereux.

A qui s’adresse ce passeport ?

De manière générale, tout le monde est concerné. Chacun d’entre nous, dans notre activité professionnelle, est confronté à certains risques pour sa santé ou sa sécurité.

En industrie, on rencontre de nombreux risques tels que le risque électrique, le risque chimique ou des risques liés au levage de charges lourdes par exemple. Dans les collectivités ou en entreprises de service, ce sont souvent des risques liés à l’ergonomie du poste de travail, à la répétitivité des tâches ou au risque d’incendie que l’on rencontre. Dans le BTP, on va parler de manutention de charges lourdes, de transport, de levage ou de risques liés au travail en hauteur entre-autres

Il est donc important que chaque salarié ait connaissance des risques auxquels il est exposé et des formations/habilitations qu’il est nécessaire de suivre.

C’est aux salariés et demandeurs d’emploi d’activer leur passeport en ligne s’ils le souhaitent. Ce n’est pas une obligation et ils sont également libres d’autoriser ou non leur employeur à consulter l’ensemble des données contenues dans leur passeport de prévention. Toutefois, il est important de noter que c’est un service au bénéfice du salarié, qui peut venir appuyer et justifier une demande de formation.

L’employeur et les services de formation pourront compléter ce passeport prévention sur un espace dédié en y centralisant toutes les attestations de suivi de formations SST ainsi que les compétences acquises par le salarié.

Gare aux confusions !

A la différence du passeport de compétence qui centralise toutes les données d’un salarié quant à ses formations, ses habilitations, ses diplômes ou leurs emplois, le passeport de prévention se concentre sur les informations relatives à la Santé et la Sécurité au travail. On retrouvera alors les habilitation SST (électriques par exemple), les formations de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) ou liées aux travaux en hauteur. Cette nouvelle plateforme en ligne archive les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus dans ce domaine. Ce service permettra de mieux encadrer un salarié lors d’une recherche d’emploi, d'une reconversion professionnelle ou d’un litige.

Également, à ne pas confondre avec le Compte Professionnel de Prévention (C2P) qui évalue les facteurs de risquessupportés par un travailleur. En fonction de son exposition aux risques et des seuils admissibles fixés par la loi, le salarié cumule des points sur son C2P, lui permettant de se former à des postes moins pénibles, de bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire et de partir à la retraite de manière anticipée.

Le digital comme support

Aujourd’hui, l’utilisation d’un outil digital et de supports numériques permet d’anticiper le renouvellement de formations dédiées aux salariés intervenant sur chantier ou zones à risque. Des alertes automatiques informent de l’expiration de formations ou d’habilitations, soulageant ainsi le travail de suivi des Ressources Humaines.

A l’image des déclarations AT/MP sur la plateforme Net-entreprise, des outils dédiés tels que BluekanGo permettent d’anticiper un éventuel interfaçage avec les plateformes officielles de déclaration afin de gérer en interne les démarches administratives sur un format compatible.

La mise en place du passeport prévention facilite les démarches liées aux formations et aux habilitations. Toutes les données relatives à chaque collaborateur sont accessibles via une plateforme digitale unique. Les ressources humaines, comme le service QHSE, peuvent ainsi rassembler les données dont ils ont besoin pour compléter le profil d’un collaborateur et assurer la parfaite gestion de sa formation SST.

En savoir plus:

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