Risques industriels, ICPE et SEVESO : ce qu'il faut retenir

L’industrie chimique est un milieu hautement sensible où le moindre faux pas peut engendrer une catastrophe majeure. Heureusement, l’évolution des technologies permet de soulager les industriels au quotidien dans leurs missions de prévention.

C’était le 10 Juillet 1976, l’explosion d’une cuve chimique de 2000L provoque un nuage toxique de trichlorophénol dans la région de Seveso en Italie, près de Milan. C’est une substance hautement toxique semblable à celles utilisées pendant la guerre du Vietnam. Dès lors, les industriels n’ont eu de cesse de se réinventer chaque jour pour prévenir les risques dans des environnements où la moindre erreur peut coûter très cher. 

Cet accident qui a généré et dispersé des dioxines toxiques dans l’environnement, contaminé l’homme et causé la mort d'un grand nombre d'animaux a également été la source d’une nouvelle réglementation en 1982 pour mieux encadrer les industries chimiques : la réglementation SEVESO.

Comment encadre-t-elle les activités à risque ? Qu’implique t-elle ? Comment les nouvelles technologies peuvent-elles soutenir les industriels dans leurs missions de prévention ? On vous explique.

SEVESO / ICPE, quelle différence ?

La réglementation ICPE classe les entreprises en fonction des substances chimiques utilisées et stockées mais également des activités pouvant avoir un impact sur la santé, la sécurité, la salubrité publique, les infrastructures et l’environnement.

Aujourd’hui, la nouvelle version de la directive européenne n° 2012/18/UE du 04/07/12 dite "SEVESO 3" entrée en vigueur en France le 1er juin 2015, vient compléter ce régime français des ICPE en introduisant les rubriques 4*** de la nomenclature et définissant certaines installations utilisant des substances ou mélanges dangereux.

On distingue deux seuil d’assujettissement : Seveso seuil haut qui correspond aux installations ICPE soumises à autorisation avec servitude, et Seveso seuil bas, définie dans l'annexe I de l'arrêté du 10 mai 2000, relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses (correspondant à certaines installations classées ICPE soumises à autorisation).

En Europe, ce sont 12 000 établissements auxquels la directive s'applique, dont environ 1300 sites en France. 

Être classé SEVESO, qu’est-ce que cela implique ?

Les responsables de site SEVESO sont soumis à certaines obligations afin de mieux encadrer leurs activités. Des études de dangers mises à jour tous les 5 ans doivent notamment être réalisées en prenant en compte l’effet domino. Les salariés, les riverains et le personnel d’entreprises voisines doivent être également informés sur les risques encourus. 

Le tableau suivant présente les obligations réglementaires pour chaque seuil.

source : seveso.be

Les substances et mélanges dangereux manipulés et/ou stockés doivent être recensés chaque année et notifiés à l’administration.

Comment gérer le risque Seveso à l’heure du digital ?

Le digital permet aujourd’hui de faciliter un bon nombre de démarches, et notamment dans le cadre de la gestion des risques lorsqu’il s’agit de réduire les accidents et les coûts inhérents mais également de prévenir le risque de catastrophes majeures. La plupart des missions de prévention sur site SEVESO peuvent être digitalisées, c’est notamment le cas des activités suivantes :

Inventaire sur site

Lorsqu'on parle d'entreprise SEVESO, il est nécessaire de procéder à un inventaire approfondi des activités, des installations et des substances chimiques manipulées. Le digital représente l’assurance de sécuriser l’information en la centralisant. Une cartographie du site via des outils de géolocalisation évite de se perdre dans ses notes, surtout dans un contexte multi sites.

La formation du personnel

Dans tout processus de gestion des risques, une formation adaptée est indispensable : il s’agit d’utiliser une base de données digitale de tous les employés avec leurs certificats de formations/habilitations. Des alertes automatiques informent alors les responsables des expirations à venir pour ne pas se faire surprendre.

Analyse des risques et gestion des stocks

L'évaluation des risques nécessite une bonne connaissance des produits utilisés et de leurs protocoles de mise en œuvre, notamment par la centralisation des Fiches de Données de Sécurité (FDS). Lorsqu'il n'est pas possible de substituer une substance dangereuse, des mesures préventives peuvent être mises en place pour réduire l'exposition à cette substance. Ces actions sont alors consignées dans le Plan d’Action Global numérique, accessible en temps réel et n’importe où.

L'utilisation d'Équipements de Protection Individuelle (EPI) est également indispensable. Une gestion des stocks digitalisée assure la disponibilité du matériel à chaque instant et permet d’effectuer directement sur le terrain une demande de matériel.

Communication interne/externe

Un point d’honneur de la réglementation SEVESO est la transmission d'informations. Des notifications peuvent-être envoyées en temps réel aux responsables pour action, les rapports formalisés automatiquement et les documents archivés à la fin de leur circuit de validation. On assure ainsi la traçabilité et la sécurisation de l’information qui peut-être alors partagée simplement.

À la suite de l'accident de Seveso, les autorités ont été confrontées à trois problèmes majeurs : déterminer la nature et les caractéristiques de l'exposition, l'étendue de la contamination et le nombre de personnes touchées. Et c’est là où la technologie offre aux industriels une longueur d’avance en allégeant les démarches administratives, leur permettant donc de consacrer plus de temps à la gestion des risques. En cas d’urgence, des drones peuvent même être envoyés sur site pour limiter la présence humaine. 

Pour aller plus loin : 

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