CSE et CSSCT : Quels rôles dans la démarche SST et RSE ?

Représentation du personnel auprès de la direction, sécurité et protection morale des salariés… La réglementation impose au chef d’établissement la mise en place d’instances spécifiques selon la taille de l’entreprise. Le CSE et CSSCT font aujourd’hui partie du vocabulaire courant mais quelle réglementation encadre ces groupes de travail ? Quel est leur rôle ? En quoi ont-ils un rôle clef dans le développement d’un système de management QHSE et RSE ? Regardons de plus près.

A l’ère où la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est de plus en plus présente dans les entreprises, les questions relatives à la sécurité et à la protection de santé, à l’environnement, au développement économique ou à l’égalité des chances professionnelles par exemple sont de plus en plus plébiscitées et peuvent être portées par le CSE.

En France, depuis le 1er Janvier 2018, le Comité d'Entreprise (CE), les délégués du personnel et le Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) ont fusionné pour former le Comité Social et Économique (CSE). 

L’objectif est simple, avoir une instance représentative du personnel auprès de la direction permettant de remonter d’éventuelles réclamations, de sonner le signal d’alarme en cas de situation dangereuse et appuyer de nouveaux projets stratégiques.

Le CSE, que dit la loi ?

L’article L2311-2 du code du travail demande à ce qu’un Comité Social et Économique soit mis en place dans les entreprises dont l’effectif est d'au moins 11 salariés sur 12 mois consécutifs.

Le CSE est instauré dans les établissements de droits privés (sociétés commerciales, civiles, associations), les établissements publics industriels ou commerciaux ainsi que les établissements publics à caractère administratif ayant recours à des salariés de droit privé.

L'employeur organise tous les 4 ans les élections des membres du CSE. Le mandat peut être abaissé à 2 ans par accord collectif.

• Pour être électeur, le salarié doit avoir 16 ans, être employé depuis 3 mois au moins et jouir de droits civique dans le pays dans lequel vous avez la nationalité.
• Pour se présenter à l'élection, le salarié doit être âgé d'au moins 18 ans, avoir au moins un an d’ancienneté, ne pas avoir de lien de parenté avec l'employeur et jouir de ses droits d’électeur ou d’être élu.
  
  

Quelle organisation ?

Le CSE est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel plus ou moins conséquente selon la taille de l’entreprise. Cette délégation représentative du personnel est composée à égalité d’un nombre de titulaires et de suppléants.

Retrouvez le nombre de titulaires nécessaires en fonction de l’effectif de l’entreprise sur le site du service public.

Les commissions

Selon le nombre de salariés également, des commissions spécifiques doivent être mise en place : 

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, il n’est pas obligatoire de mettre en place de groupes de travail spécifiques, mais autorisé par accord d'entreprise ou par accord entre l'employeur et le CSE. 

L'inspection du travail peut, si elle l’estime nécessaire, imposer la création d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail CSSCT (anciennement CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, renommé depuis le 1er janvier 2020)

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, plusieurs commissions sont imposées :

• Le CSSCT chargé de veiller au bien-être et aux conditions de sécurité des salariés
• Une commission de suivi des formations professionnelles continues
• Une commission d'information et d'aide au logement 
• Une commission de l'égalité professionnelle qui suit la politique sociale de l'entreprise
• Commission des marchés en charge de la gestion des fournisseurs et prestataires du CSE

Dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, une commission économique est mise en place en plus des précédentes pour étudier les résultats économiques et financiers de l'entreprise

Le CSE est donc un incontournable pour se développer sur les plans économiques, environnementaux et sociétaux. 

Les réunions et heures de délégation

Les membres du CSE se réunissent au minimum une fois par mois avec l’employeur qui met à disposition un local dédié et un panneau d’affichage au comité.

Les points à aborder lors de la réunion sont soumis à l’employeur au moins 2 jours (ouvrés) avant la réunion et l’employeur à 6 jours (ouvrés) pour y répondre par écrit après la réunion.

Les points abordés ainsi que les réponses sont enregistrés dans un registre spécifique tenu à disposition :

• Des salariés une journée tous les 15 jours et en dehors du temps de travail
• De l’inspecteur du travail
• Des membres du CSE

Chaque année un rapport d’activité est également rédigé et communiqué.

Les membres titulaires du CSE bénéficient de 10 heures de délégation par mois pour préparer la réunion mensuelle avec l’employeur et rédiger un compte rendu.

Ils bénéficient également d’une formation adaptée à leurs fonctions et notamment en Santé, Sécurité et Conditions de travail.

Pour information, les membres du CSE bénéficient d'une protection spéciale contre le licenciement. Si besoin, la demande est soumise à l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail afin de s’assurer que la procédure n'a pas de lien avec la fonction de représentant du personnel.

Le CSE, des missions au service de la démarche QHSE et RSE

Les missions du CSE s'articulent autour de trois principaux sujets émanant de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et de la culture sécurité globalement :

Représentation et porte parole des salariés

Le CSE est le représentant de l’expression collective des salariés. En ce sens, le CSE remonte auprès de la direction les avis, réclamations et propositions d’évolution de l’entreprise sur des sujets divers : évolution économique, organisation du travail, formation, respect des accords internes…

Regard sur l’organisation générale de l'entreprise

Le CSE est informé et consulté pour toute évolution notable de l’entreprise, comme la masse salariale, les conditions de travail et l’accès à la formation, la communication interne et externe…

Consultation pour la préservation de la santé et de la sécurité des salariés

Le CSE a également un droit de regard et de consultation sur des sujets liés à la Santé et la Sécurité des salariés. Dès 300 salariés, un CSSCT doit être mis en place par l’employeur et consulté pour l’évaluation des risques professionnels et la rédaction du DUERP, l’analyse d’accident, l’aménagement de poste de travail, les conditions de retour au poste de travail suite à un arrêt de travail par exemple…

Le CSSCT aborde également des problématiques RSE comme les égalités homme femme, l’accès à la formation et à l’emploi de personnes handicapées et met en œuvre toutes les enquêtes, audits interne et analyses nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS). Dans une optique de transparence en termes de RSE, les employeurs de plus de 50 salariés doivent mettre à disposition du CSE une Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) rassemblant toutes les informations concernant les directives économiques et sociales de l'entreprise.

Pour information, le non-respect de l’élaboration de cette base de données unique est un délit d'entrave pouvant induire une amende de 7 500 € à l’employeur.

De par ses fonctions et ses missions, le CSE et les différentes commissions existantes jouent un rôle déterminant auprès des responsables QHSE et RSE. En effet le CSE, avec son pouvoir de représentation du personnel et des bonnes pratiques en interne peut appuyer auprès de la direction diverses problématiques. Il peut également, si besoin, exercer son droit d’alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent, et faire appel à des instances représentatives externes comme l’inspection ou la médecine du travail pour obtenir un avis tierce, être conseillé et appuyer une demande auprès de l’employeur sur le besoin en formation par exemple.

Le digital comme outil de travail collaboratif

Comme dans toute activité faisant intervenir des groupes de travail, le digital garantit la centralisation des informations et leur diffusion.

Dans le cadre d’activité sensible du CSE, c’est l’avantage de diffuser anonymement diverses enquêtes, de remonter sur une seule et même plateforme d’éventuelles réclamations interne à l’image de ce qui peut se faire lors de réclamations client par exemple. L’analyse des indicateurs de performance est grandement facilitée.

Des organismes extérieurs comme la médecine ou l’inspection du travail peuvent, par des droits d’accès spécifiques accéder aux documents qu’ils sont en droit de consulter et peuvent au besoin signer électroniquement les documents.

Le CSE, au-delà d’une simple représentation du personnel auprès de la direction ou de protection des droits salariaux est un réel atout dans une entreprise pour soutenir une démarche collective de prévention et de développement durable. Des outils existent pour gagner en performance et rendre les missions du CSE un véritable tremplin de performance et un support stratégique pour des responsables HSE ou RSE parfois démunis.

La rédaction du document unique (DUERP) avec BlueKanGo