Les accidents du travail demeurent une préoccupation majeure dans l’ensemble des secteurs professionnels, en raison de leurs répercussions parfois graves sur la santé des travailleuses et travailleurs. Au Québec, en 2024, on a recensé 107 124 lésions professionnelles, dont 10 403 cas de maladies professionnelles et 96 721 accidents du travail. Ce chiffre représente une diminution de plus de 6 % par rapport à l'année précédente. Toutefois, le nombre de décès liés au travail a connu une hausse, atteignant 246 cas.
Devant ces données préoccupantes, une collaboration renforcée entre les syndicats, les employeurs et les instances gouvernementales est essentielle pour assurer la sécurité en milieu de travail. Cette coopération se traduit par l’adoption de mesures législatives et réglementaires spécifiques, visant à garantir une réponse adéquate en cas d'accident sur le lieu de travail.
Quelles sont les obligations légales et les actions à entreprendre en cas d'accident du travail au Québec?
Au Québec, les travailleuses et les travailleurs sont protégés en cas d'accident du travail grâce à la CNESST (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail). Cet organisme joue un rôle clé dans la gestion du régime d'indemnisation, en assurant une couverture aux personnes touchées par un accident professionnel. Il est essentiel de se familiariser avec les dispositions légales encadrant cette protection afin de faire valoir pleinement ses droits.
Qu'est-ce qu'un accident du travail?
La CNESST défini un accident du travail comme étant un événement qui survient au travail et qui cause une lésion professionnelle aux travailleuses et travailleurs qui en sont victimes.
Les obligations légales de l’employeur
Selon la CNESST, lorsqu’un accident du travail survient, l’employeur est tenu de respecter plusieurs obligations légales. Ces obligations incluent notamment, la rédaction de rapports spécifiques.
Signaler l'accident à la CNESST
Conformément à l'article 62 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), l'employeur a pour responsabilité d'informer la CNESST dans les délais les plus courts possibles, et de fournir un rapport écrit dans les 24 heures, lors des situations suivantes :
- Décès d'une travailleuse ou d'un travailleur.
- Perte totale ou partielle d'un membre ou de son usage ou un traumatisme physique majeur.
- Blessures affectant plusieurs travailleuses et travailleurs, les empêchant d'exercer leurs fonctions pendant au moins une journée ouvrable.
- Dommages matériels évalués à 150 000 $ ou plus. (Ce montant est revalorisé chaque année. En 2025, il s’élève à 206 159 $).
Rapports à remplir en cas d'arrêt de travail
En cas d'accident entraînant un arrêt de travail, l'employeur a l'obligation de remplir et de transmettre d'autres rapports selon la procédure décrite aux articles 266 à 269 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Absence suite à un accident du travail
Si le travailleur ne peut pas reprendre son travail dès le lendemain de l'accident mais doit s’absenter pour un délai de moins de 14 jours, l'employeur doit remplir le formulaire Avis de l'employeur et demande de remboursement (ADR) après avoir reçu l'attestation médicale du travailleur. L'employeur est tenu de verser au travailleur 90 % de son salaire net. Ce montant sera ensuite remboursé à l'employeur par la CNESST.
Quand un travailleur est incapable de revenir au travail pendant plus de 14 jours à cause d’un accident du travail, la CNESST prend le relais à partir du 15e jour. Elle verse alors une indemnité de remplacement du revenu, équivalente à 90 % du salaire net du travailleur. Cette indemnité est versée directement au travailleur toutes les deux semaines. Pour recevoir cette aide, le travailleur doit remplir le formulaire Réclamation du travailleur (RTR) et l’envoyer à la CNESST.
En cas d'accident grave
La première chose à faire est de composer le 9-1-1 pour alerter les services d’urgence (pompiers, police ou ambulance). Ce numéro permet d’obtenir rapidement de l’aide en situation critique.
Une fois sur place, les ambulanciers et les pompiers s’occupent des soins médicaux d’urgence. Un policier (municipal ou de la Sûreté du Québec) peut aussi intervenir pour vérifier s’il y a des éléments criminels liés à l’accident.
Ensuite, la CNESST prend le relais. Des inspecteurs sont envoyés pour enquêter sur les causes de l’accident. L’employeur doit aviser la CNESST sans délai et préserver les lieux de l’accident tels quels, sauf si des actions sont nécessaires pour éviter d’autres blessures ou dommages. Dans ce cas, l’autorisation d’un inspecteur est requise.
L’employeur doit aussi identifier les témoins de l’événement pour faciliter l’enquête. Une fois celle-ci terminée, la CNESST rédige un rapport qui présente les faits et les conclusions.
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Les démarches à entreprendre pour la travailleuse ou le travailleur
Lorsqu'un accident du travail survient, il est essentiel que le travailleur suive certaines étapes pour s’assurer que sa situation soit bien prise en charge et qu’il puisse recevoir l’aide à laquelle il a droit.
Étape 1 : Aviser rapidement l'employeur
Dès qu'un accident lié au travail se produit, il est primordial d'informer rapidement son employeur, que ce soit par le travailleur lui-même ou par une autre personne présente sur les lieux. Cette étape est cruciale, car l'employeur a la responsabilité de fournir les premiers soins nécessaires. À noter que la CNESST recommande de toujours inscrire l'événement dans le Registre d'accidents, d'incidents et de premiers secours, même s'il n'y a pas de conséquences graves.
Si le travailleur doit se rendre à l'hôpital, dans une clinique ou même à son domicile après l'accident, les frais de transport, tels que l'ambulance, le taxi ou les transports en commun, sont pris en charge par l'employeur.
Étape 2 : Consulter un professionnel de la santé
Lorsqu'une blessure survient, il est impératif de consulter un médecin. Le choix du médecin revient au travailleur lui-même. Celui-ci fournira une attestation médicale, qui sera nécessaire pour la réclamation du travailleur. La date de retour au travail est déterminée par le médecin. Si le travailleur est incapable de reprendre son poste habituel à court terme, l'employeur peut lui proposer une assignation temporaire.
Étape 3 : Remettre l'attestation médicale à l'employeur
Si le travailleur ne peut pas reprendre le travail le lendemain de l'accident, il doit remettre l'attestation médicale à son employeur. Ce dernier doit remplir l'Avis de l'employeur et demande de remboursement (ADR) et procéder avec la démarche à cet effet, détaillée ci-dessus.
Étape 4 : Remplir la Réclamation du travailleur
Il est impératif de remplir la Réclamation du travailleur (RTR) dans les 6 mois suivant la date de l'accident, pour pouvoir demander le remboursement de frais tels que les frais médicaux ou de déplacement. En cas de maladie professionnelle, il est nécessaire de compléter l'Annexe à la réclamation du travailleur correspondant à la situation médicale, en plus de la réclamation principale.
Étape 5 : Passer les examens médicaux
Le travailleur est tenu de se présenter aux examens médicaux exigés et de suivre les traitements prescrits par le médecin. Il est essentiel de respecter les recommandations médicales afin d'assurer la complétude du dossier. En cas d'absence injustifiée à ces examens, des pénalités peuvent être appliquées sur les montants qui peuvent vous être versés.
Étape 6 : Informer la CNESST de tout changement
Le travailleur a l'obligation d'informer la CNESST de tout changement dans sa situation médicale ou de tout autre élément pouvant avoir une incidence sur son dossier. Tout changement d'état de santé doit être remonté à la CNESST pour maintenir le dossier à jour. Le travailleur est également tenu d'informer immédiatement l'employeur et la CNESST lorsque la date de retour au travail est connue.
Optimisez la gestion des accidents du travail grâce à un outil numérique spécialisé
Les formulaires numérisés pour une déclaration efficace
Dans le domaine de la gestion des accidents du travail, les outils numériques dédiés deviennent de véritables alliés, tant pour les employeurs que pour les travailleurs. L’un des éléments clés de ces plateformes est sans conteste le formulaire de déclaration numérique.
Grâce à ce formulaire, toute personne témoin ou impliquée dans un accident peut transmettre rapidement les informations essentielles. Ce processus simplifié permet de recueillir des données de manière structurée et cohérente, ce qui constitue une première étape déterminante pour assurer une prise en charge rapide, efficace et adaptée des travailleurs concernés.
En somme, la numérisation de la déclaration des accidents et des incidents n’est pas qu’un simple gain de temps : c’est un levier puissant pour améliorer la réactivité et la qualité du suivi.
Une gestion des remboursements simplifiée
Pour alléger la lourdeur administrative liée à la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès de la CNESST, un module numérique dédié à la gestion des Avis de l’Employeur et Demandes de Remboursement (ADR) été conçu afin de simplifier et automatiser l’ensemble du processus. Connecté directement à la CNESST via une interface sécurisée, il permet une transmission rapide et fiable des formulaires, éliminant les doubles saisies et réduisant les erreurs. Ce module offre un gain de temps moyen de 25 %, assure une traçabilité complète des dossiers, un suivi en temps réel, et s’intègre facilement aux processus internes des organisations, qu’elles soient petites ou grandes. Il devient ainsi un véritable allié numérique pour les équipes des ressources humaines et administratives.
La fiche d’investigation : un outil clé pour comprendre les causes profondes
Une fois le formulaire de déclaration rempli, le service en charge de la santé et sécurité au travail (SST) peut intervenir en utilisant une fiche d'investigation spécifique. Cette fiche, qui reprend les éléments du formulaire, permet d'approfondir l'analyse de l'accident. Elle facilite l'identification des facteurs contributifs, la recherche des causes profondes et la mise en place d'actions correctives et préventives. Grâce à cet outil numérique, les entreprises sont en mesure de mener une investigation approfondie des incidents et de mettre en œuvre des mesures préventives pour améliorer continuellement les conditions de travail.
Quand la technologie devient un allié de la prévention
Grâce à ses tableaux de bord statistiques, cet outil numérique offre une vue d’ensemble claire et détaillée de la situation en matière de santé et sécurité au travail. Il permet non seulement d’identifier les services les plus touchés par les accidents, mais aussi de repérer les zones à risque au sein de l’entreprise. Ces informations précieuses facilitent la mise en place de mesures préventives ciblées et efficaces. En automatisant la collecte et l’analyse des données, l’outil génère des rapports pertinents qui soutiennent la prise de décision et favorisent une amélioration continue des pratiques de sécurité.
En intégrant un outil numérique spécialisé, les entreprises passent d’une gestion réactive à une véritable stratégie de prévention. La numérisation des déclarations, l’analyse approfondie via la fiche d’investigation et la centralisation des données dans des tableaux de bord dynamiques permettent d’agir plus vite, plus justement, et avec une vision globale. C’est un pas concret vers un environnement de travail plus sécuritaire, où chaque incident devient une occasion d’apprendre et de s’améliorer.
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