Assurer le suivi des formations et des habilitations de professionnels de santé

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Une action de formation est définie par le Code du travail comme un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel. Qu’elle soit initiale ou continue, la formation joue un rôle incontournable dans l’acquisition des compétences. Si l’obtention d’une qualification est souvent révélateur d’une aptitude, d’un potentiel, c’est bien au final l’épreuve du terrain qui démontre les capacités réelles. Ces principes valent dans tous les domaines d’activités et notamment dans celui des métiers de la santé.

D’après une enquête de la Fédération Hospitalière de France (FHF) sur le thème “ prendre soin des professionnels de santé “ , 89% d’entre eux considèrent que leur travail génère du stress, majoritairement attribué à un manque de moyens humains et matériels. 59% affirment ne pas avoir bénéficié de formation continue depuis début 2020. Or, être bien formé et maintenir ses connaissances constituent une source de réduction du stress. L’obtention de qualifications peut également revêtir une forme obligatoire et nécessiter une autorisation de l’autorité d’emploi afin d’exercer. 

 

On trouve aussi dans ces principes un gage de qualité et de sécurité des soins. Kaoru Ishikawa, bien connu pour son diagramme en arêtes de poisson pour identifier les causes d’un problème (méthode des 5 M), l’a affirmé ainsi :” La maîtrise de la qualité commence par la formation et se termine par la formation.”

 

Voyons donc ce que recouvrent ces notions de formation et d’habilitation et les problématiques associées.

  

 

Formation/Habilitations : de quoi s'agit-il ?

 

Les actions de formation sont déterminantes pour acquérir des compétences et pour les transformer en capacités. Les dispositifs en place sont variés et concernent aussi bien les formations initiales que celles destinées à maintenir ses acquis, en passant par la validation d’acquis professionnels. Ils peuvent combiner des parties théoriques et pratiques. Dispensés par des organismes de formation devant répondre à des critères définis , ils  peuvent se présenter sous plusieurs formes principales : 

 

  • diplômantes, facilitant ainsi l’évaluation d’un niveau.
  • qualifiantes, constituant des formations complémentaires pour acquérir de nouvelles compétences, pour se perfectionner.
  • certifiantes, visant des métiers précis. 

 

Si les certifications répondent à une exigence réglementaire pour exercer une activité, on parlera alors généralement d’habilitation.

 

Mais quid exactement de cette habilitation ? Être habile ne suffit pas pour être habilité !

En effet les termes habileté et habilité ne doivent pas être confondus. Si le premier décrit les qualités d'une personne habile, sa dextérité, le second répond à une capacité légale. Il s’agit bien d’un terme purement  juridique. Issu du latin habilitare, “ rendre apte “, l’habilitation reflète la délivrance, notamment par un employeur, d’une autorisation à réaliser des tâches, des missions.

Elle se base sur le contrôle préalable d’une compétence. Cette aptitude fait suite en général à une formation, à une qualification et peut être assortie d’une durée de validité. Dans ce cas, elle nécessite une condition de renouvellement, avec des modalités de réévaluation et une périodicité définie.

L’habilitation marque donc une reconnaissance explicite de l’employeur d’une capacité à agir de personnels et, pour ces derniers, d’une autorisation à accomplir des actions. Un pouvoir est donc accordé au travers d’une procédure établie.

 

Le domaine de la santé et des soins n’échappe pas à ces notions qui peuvent émaner notamment du Code de la santé publique. Des obligations concernent aussi toutes les organisations, en lien avec le Code du travail, des référentiels ou des normes spécifiques. Citons par exemple l’habilitation électrique, le travail en hauteur, le sauvetage et secourisme du travail ou la conduite d’engins.

 

Parmi celles concernant plus spécifiquement la santé, on peut décliner (sans aspect exhaustif) les habilitations : 

 

  • des manipulateurs d'électroradiologie médicale, sous la responsabilité d’un médecin, au vu des exigences de  l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).
  • de conduite des autoclaves.
  • d’hygiène hospitalière pour appréhender les risques associés.
  • de diriger les services (art L. 6146-1 du code de la santé publique / liste nationale)
  • d’accès aux systèmes d’information (eux-mêmes ressources de gestion des habilitations). 
  • des personnels de santé exerçant en milieu pénitentiaire (Code de procédure pénale).

 

Autre exemple récent du ressort de la formation : le Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail. Ce texte, qui prend effet au 31 mars 2023, fixe des modalités de formation propres à ces professionnels de santé, dans le but de renforcer les actions de prévention.

 

Soulignons également que la nécessité de former et d’habiliter les personnels peut certes correspondre à une obligation incontournable, mais aussi à une démarche vertueuse promouvant les bonnes pratiques et l’amélioration continue.   

 

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Pourquoi former et habiliter les personnels ? 

 

Une exigence réglementaire entraîne une responsabilité juridique. Il s'agit de celle de l’employeur ne devant pas assigner des missions à des personnels qu’il n’aurait pas habilités, mais aussi de celle du personnel ne devant pas exécuter des tâches sans l’habilitation nécessaire.

Le chef d’établissement a, dans ce cadre, une obligation de formation et d’information de ses agents. La démarche s'intègre d’ailleurs parfaitement dans l’évaluation des risques professionnels et dans les actions en découlant.

 

L'habilitation et la formation deviennent ainsi à la fois : 

 

  • des actes de prévention limitant les risques d’accidents du travail, protégeant la santé et la sécurité des personnels.
  • des mesures contribuant à la qualité et à la sécurité des soins, limitant la survenue d'événements indésirables, et protégeant les patients.
  • une reconnaissance des compétences et des capacités des personnes formées et habilitées. 

 

Un enjeu particulier est donc lié au recensement des besoins des services, aux souhaits de formation  des personnels, au suivi et à la mise à jour des qualifications et des autorisations/habilitations accordées. Cet aspect relève donc en grande partie d’une composante ressources humaines et de sa fonction de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). 

Il s’agit bien, en effet, tel que défini par le ministère de l’économie, de “ faire en sorte que l'organisation dispose du personnel nécessaire à son fonctionnement et que ce personnel fasse de son mieux pour améliorer la performance de l'organisation, tout en s'épanouissant “.

 

Au-delà de contraintes purement réglementaires, d’autres aspects sont impliqués : la qualité de vie au travail, la performance des organisations, l’attractivité et la fidélisation pour les personnels. Dans ce contexte où les recherches de sens et de reconnaissance sont omniprésentes, les formations et les habilitations constituent une composante incontournable et contribuent directement aux démarches d’amélioration continue.



Comment procéder ?

 

La mise en œuvre de formations et d’habilitations ne déroge pas aux étapes formalisées, bien connues en management de la qualité ou des risques. Un nécessaire plan de formation constitue un véritable plan d’actions, et doit s’inscrire dans une stratégie globale de l’organisation. Une approche de type PDCA est profitable afin de ponctuer différentes phases.

 

Les principales étapes de la démarche peuvent être : 

 

  • Le recueil des données et des besoins : risques, réglementation, spécificités du service.
  • L’analyse et la priorisation : contraintes réglementaires, dialogue social, politique volontariste. 
  • La formalisation du plan de formation : actions retenues, affectation de moyens et de ressources, information, communication.
  • La réalisation des actions de formation : modalités pratiques, choix des organismes formateurs, temps de travail dégagé.
  • Le suivi : respect des prévisions, renseignement des dossiers individuels, retour d'expérience, efficacité, satisfaction, actions correctives le cas échéant. 

 

La concrétisation au 1er avril 2023 du passeport prévention participe à ce cheminement. Son but premier est de mieux prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail. Mais, ce passeport permet à l’employeur de renseigner les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations dispensées à son initiative. Il constitue donc un atout en matière de recensement, de traçabilité et de preuve.

 

Si l’enjeu de la mise en place d’un plan de formation est stratégique pour les organisations, la tâche peut paraître relativement colossale. Elle peut l’être pour une entité modeste par manque de ressources, ou pour des services avec des effectifs importants générant de facto un traitement de données nombreuses, combien même ils disposent de moyens internes.

 

Dans les deux cas, une solution numérique facilitera grandement l’accomplissement plein et entier de la démarche. Une telle application digitale permet, entre autres, de consulter la documentation requise, de faciliter les travaux préparatoires, de partager les informations, de faire communiquer entre eux des logiciels métiers et des bases de données, de transmettre des éléments à des portails numériques officiels, de constituer des éléments de preuve et de conformité. Des alertes automatiques permettent d’identifier des besoins de renouvellement de formations et/ou d’habilitations.



Se former “ tout au long de la vie “ est indispensable pour demeurer compétent et performant. Les résultats sont ainsi bénéfiques tant pour les employeurs que pour les personnels et dépassent le seul cadre législatif et réglementaire.  Leurs motivations respectives concourent à l’épanouissement personnel et à l’efficacité des services, dès lors aussi que des moyens sont attribués.  L’aspect humain et le management trouvent ici une dimension particulière avec une quête de sens, à la fois dans l’exercice des fonctions et dans la capacité légale à accomplir certains actes. 

 

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