La Haute Autorité de Santé a pour mission de développer la qualité des soins dans les domaines sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des patients. Elle intervient dans l’optimisation des pratiques des professionnels de la santé, et notamment grâce à son référentiel de certification qui récompense les établissements de santé pour la qualité des soins.
La certification HAS, de quoi s’agit-il ? Quelles sont les nouveautés 2024 ? Quelles sont les étapes de certification ? On regarde de plus près.
Depuis 1999, la certification HAS vise à améliorer la qualité des prestations des hôpitaux et cliniques. Le référentiel évolue au fil du temps, prenant en compte les nouveaux enjeux et risques auxquels notre société est confronté. C’est notamment le cas de la version HAS 2024 qui se concentre entre autres sur la cybersécurité pour prévenir le risque de cyberattaques et renforcer la protection des données informatiques.
Quel est le rôle de la HAS ?
La mission de la Haute Autorité de Santé est de renforcer la qualité des soins dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, pour garantir une prise en charge la plus fiable, efficace, rapide, et qualitative des patients. La HAS intervient donc dans l’amélioration continue des pratiques des professionnels de la santé.
Les mission de la HAS s’articulent autour de 3 axes principaux :
- La mesure et l’analyse de la qualité des services de soins,
- L’accompagnement des professionnels de la santé et propose des recommandations (bonnes pratiques, recommandations vaccinales…),
- L’évaluation des établissement, de leurs processus et tout acte dérivés contribuant au service et à la prise en charge des patients (médicaments, dispositifs, actes professionnels en vue de leur remboursement…).
Qu’est ce que la certification HAS ?
La certification HAS des établissements de santé pour la qualité des soins est une démarche globale engageant l’ensemble le patient et le personnel soignant. C’est le fruit d'une collaboration entre la Haute Autorité de Santé, les professionnels de santé et les usagers.
D’après le Manuel 2024 de la Haute Autorité de Santé relatif à la Certification des établissements de santé pour la qualité des soins, la certification HAS est une procédure d’évaluation du niveau de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé, publics et privés.
Qui est concerné par la certification HAS ?
D’après l’ARS (Agence régionale de Santé) et la HAS (Haute Autorité de Santé), tous les établissements de santé, publics ou privés, quelle que soit leur taille et leur activité, sont concernés par la certification HAS. C’est une certification qui récompense les établissements de santé pour la qualité des soins que les retours d’expériences ont permis d’enrichir.
L’audit de certification est effectué par des professionnels pairs mandatés par la HAS : les experts-visiteurs qui vont évaluer le niveau de qualité et de sécurité des soins délivrés aux patients, au regard d’objectifs au niveau national par les professionnels et les usagers.
La certification HAS, un engagement collectif
Au-delà d’une obligation purement réglementaire, la certification HAS permet d’engager l’ensemble des parties prenantes dans une démarche d’amélioration continue. La Haute Autorité de Santé précise qu’être certifié permet :
- De s’appuyer sur le point de vue des patients sur leur expérience dans l’établissement de santé,
- D’évaluer le résultat, non seulement en termes de santé pour le patient mais aussi en termes d’appréciation du parcours global dans l’établissement (de l’accueil à la sortie en passant par la prise en charge médicale),
- De s’engager dans une démarche qui laisse l’initiative aux équipes d’organiser leurs pratiques,
- D’avoir la possibilité de s’appuyer sur la HAS pour être accompagné dans son auto-évaluation,
- De développer sa notoriété en affirmant que les équipes ont le souci prioritaire du patient, et d’être évaluer objectivement en ce sens en soumettant l’évaluation aux personnes concernées.
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Quelles sont les étapes pour être certifié ?
Pour commencer la démarche de certification, deux cas de figures se présentent :
- L’établissement n’est pas encore certifié, il effectue une démarche d’engagement auprès de la HAS,
- L’établissement est certifié, il effectue une démarche de validation de mise à jour des données.
Au regard du référentiel, l’établissement réalise des audits internes (qui peuvent être transmis à la HAS) pour dresser un état des lieux de ses forces et des éléments à améliorer dans l’organisation et la prise en charge du patient.
Une fois l’établissement prêt à être audité, la HAS planifie la visite d’audit. Un auditeur extérieur effectue une visite d’audit dans l’établissement puis transmet son rapport à l’établissement qui transmet ses retour sous un mois. Selon les résultats de l’audit de certification, la HAS statue sur l’acceptation de la certification et notifie l’établissement de la décision. Trois cas de figures sont possibles :
- Un établissement certifié sera à nouveau audité sous 4 ans,
- Un établissement certifié sous condition sera à nouveau audité d’ici 6 à 12 mois,
- En cas de refus, une visite est reprogrammée sous 12 à 24 mois.
L’évolution de la certification HAS.
Pour comprendre la nouvelle version de la HAS (2024) il est intéressant de revenir sur les versions précédentes :
- Le référentiel initial de Juin 1999 a permis de développer la culture de qualité et de sécurité des soins et d’inciter les établissements à devenir acteur d’une démarche d’amélioration continue.
- La deuxième version (HAS 2007) a introduit dès 2005 la notion d’Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP).
- La troisième version de 2010, a renforcé les exigences en termes de Prise En Charge (PEC) du patient et de la gestion des risques.
- Le référentiel de 2014 a été marqué par la mise en place du compte qualité, du patient traceur et de l’audit de processus.
- La HAS version 2020 a permis de faire évoluer l’évaluation centrée sur l’analyse du processus vers l’évaluation du résultat, en engageant davantage les patients dans l’évaluation de leur prise en charge. Elle a également favorisé le travail en équipe comme moteur de l’amélioration des pratiques (regroupements, transformation du système de santé, développement des nouvelles technologies…) en cohérence avec l’engagement collectif « Ma Santé 2022 ».
Quelles sont les nouveautés de la version 2024 ?
Le référentiel HAS 2024 ne concerne que les établissements de santé. Le référentiel 2022 est toujours en vigueur pour les ESSMS.
La version 2024 se concentre sur 5 sujets marquants :
- L’évolution de l’exigence sur les critères liés à la check-list
- Le changement de méthode (transport & recours à des mesures restrictives de liberté)
- L’extension de la notion de consignes de suivi à la sortie
- Le renforcement du critère sur les risques environnementaux
- Le renforcement de la thématique numérique en santé
Mais la version 2024 du référentiel HAS est principalement marquée par le renforcement de la thématique numérique en santé en renforçant la sécurité face aux risques numériques sur les prises en charge des patients.
Les risques liés au numérique dans le secteur de la santé.
Ces dernières années ont été tristement marquées par une multitude de cyberattaques dans le monde hospitalier. Les conséquence de ce genre d’évènement sur un établissement de santé sont nombreuses et peuvent être désastreuses si elles ne sont pas anticipés. On peut citer notamment :
- Baisse de l’activité de services dépendant de la technologie (radiologie, laboratoire, etc…)
- Inaccessibilité de serveurs centralisant les données des patients
- Paralysie d’appareils numériques connectés (IRM, Scanner…)
- Impossibilité de transfert et de suivi des “dossier patients”...
Le référentiel HAS 2024 s’articule pour permettre de mieux intégrer le numérique dans la qualité des pratiques, en cohérence avec les politiques publiques en matière de numérique et de sécurité et notamment :
- Le ségur du numérique en santé
- La feuille de route du numérique en santé 2023-2027
- Le programme CaRE
Les objectifs des critères d’évaluation “numérique”
Pour s’autoévaluer et évaluer les établissements de santé ou des Hébergeurs de Données de Santé (HDS), on peut mettre en place les outils suivants :
- Une gestion des risques numériques avec :
- L’identification des risques numériques
- La formalisation et exercices de mise en oeuvre des PCA/PRA et procédures en mode dégradée
- Des actions de sensibilisation (acculturation/formation à l’hygiène informatique)
- Un plan d’actions suite aux audits réguliers des systèmes d’information
- La promotion de bonnes pratiques sur l’utilisations d’outils numériques comme :
- Mon espace santé, espace numérique de santé permettant à chacun de stocker ses documents et ses données de santé de façon gratuite et sécurisée et de les partager avec des professionnels de santé.
- L’Identité Nationale de Santé (INS) qui permet de référencer les données de santé des patients avec une identité unique, pérenne, partagée par l'ensemble des professionnels du monde de la santé.
- MS Santé, un ensemble de messageries sécurisées pour les professionnels habilités à échanger des données de santé
- Pro Santé connect, permettant aux professionnels de santé pour s’authentifier facilement sur tous les services de la e-santé avec le moyen d’identification de son choix
Les 7 critères numériques dans la certification
La Haute Autorité de Santé, lors de son webinaire du 12 Septembre 2023 sur le sujet “Ajustements 2024 du référentiel et témoignages d'établissements : Certification des établissements de santé pour la qualité des soins” a mentionné sur le sujet du numérique 7 critères d’ajustement :
- Gestion des risques numériques:
- Critère 3.6-02 : Maîtrise par l’Établissement de Santé du risque de sécurité numérique
- Critère 3.6-06 : Sécurisation de l’identification des professionnels dans le Système d’Information
- Promotion des bons usages:
- Critère 2.2-05 : Usage du système d’information pour l’accès au dossier du patient
- Critère 3.1-07 : Sécurisation des usages des communications informatiques d’informations médicales
- Critère 3.2-09 : Accès du patient à son dossier
- Critère 1.1-18 : Information du patient
- Critère 2.3-01 : Respect des bonnes pratiques d’identification du patient
Retrouvez l’intégralité des ajustements 2024 du référentiel avec le replay de la web-conférence de la HAS sur leur site web
En termes d’évaluation, à compter de janvier 2024, les équipes d’audit seront systématiquement renforcées par une compétence sur le numérique.
En quoi un outil dédié est-il un atout dans le suivi de la certification ?
Le dispositif collaboratif de certification a évolué pour mieux tenir compte des besoins des patients et des professionnels de santé mais également de toutes les parties prenantes impliquées dans le parcours de soin du patient, de l’entrée à la sortie de l’établissement de santé.
BlueKanGo a développé un outil numérique pour ses clients pour les aider à mettre en place la certification HAS 2024 et appréhender sereinement la visite de l’auditeur.
L’application permet de centraliser toutes les informations sur une même plateforme. La Gestion Électronique Documentaire (GED) collaborative garantit la sécurisation et l’accessibilité des données telles que procédures, modes opératoires ou enregistrements divers.
L’intégration du référentiel HAS 2024 dans l’outil vous garantit de répondre aux exigences, critère par critères et d’y associer les éléments de preuves. Vous pouvez alors vous auto évaluer avant l’audit de certification, suivre vos indicateurs clés dans des tableaux de bord automatisés et définir un plan d’action adapté à votre besoin.
Dans un souci de qualité, de suivi du parcours du patient et de sécurisation des données, ainsi que de développement durable des établissements de santé, le référentiel HAS 2024 s’adapte une nouvelle fois pour répondre aux besoins de l’ensemble des parties prenantes dans un contexte ou la menace numérique est de plus en plus présente. Sécurisation des données et continuité d’activité sont les maîtres mots pour garantir un accès et un parcours de soin optimal.
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Thibaut GILLES
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