Accidents du travail : Quelles démarches en entreprise ?

Atteindre l’objectif “zéro accident” : une préoccupation prioritaire pour un bon nombre d’entreprises ! Mais il n’est pas toujours possible d’empêcher un accident de se produire. Il est donc indispensable de connaître les démarches à suivre, afin de garantir le maintien des activités et de s’assurer que la victime puisse être prise en charge et indemnisée dans les meilleures conditions. 

Comment réagir ? Quelles sont les difficultés généralement rencontrées ?

On se penche sur la question.

En 2021, 70 millions de journées non travaillées liées à des Accidents du Travail (AT) et des Maladies Professionnelles (MP) ont été recensées, soit l’équivalent de 300 000 emplois à temps plein. D’après les chiffres de la CARSAT, la manutention manuelle est à l’origine de près de 50% des accidents, suivie des chutes de hauteur et de plain pied (30%) et de l’utilisation d’outils portatifs (9%). 

Les démarches administratives de déclaration et d’analyse de l’accident ne sont pas à prendre à la légère. Il en va de la prise en charge de la victime et de la mise en sécurité des activités de l’entreprise. Souvent chronophages et fastidieuses, des erreurs peuvent se glisser dans les déclarations et générer des coûts supplémentaires. 

Gestion des accidents en entreprise : que dit la réglementation ?

En France, le site du gouvernement présente les principales règles de gestion de l’accidentologie en entreprise. Tout d’abord, il est important de noter que l’on parle d’accident du travail et de déclaration d’un accident lorsqu’un salarié présente une blessure, entraînant un arrêt de travail et/ou des soins. 

La victime, sauf cas de force majeur (hospitalisation par exemple) doit informer ou faire informer son employeur (peu importe le moyen de communication utilisé) dans un délai de 24h dès la survenue d’un accident du travail.

La victime consulte également le médecin de son choix afin de faire reconnaître son accident du travail et la nature des lésions. Le médecin fournit alors directement les attestations à la caisse d’assurance maladie.

L'employeur, de son côté, dispose de 48h pour déclarer administrativement l’accident du travail auprès de la caisse d’assurance maladie du secteur d’activité (CPAM ou MSA) via le site Net Entreprise en joignant une attestation de salaire pour le calcul des indemnités. 

NB : A noter qu’en cas de manquement à cette obligation, le salarié peut le faire lui-même pendant 2 ans.

Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit donc mettre en œuvre des actions en faveur de la prévention des risques professionnels, notamment en formant et en informant l’ensemble du personnel, tout en déployant une culture sécurité efficace. 

Quelles étapes dans le suivi des accidents ?

L’analyse d’un accident est une mission particulièrement importante dans le cadre de la démarche liée à la santé et la sécurité au travail. 

Les étapes de suivi d’un accident se déroulent généralement de la manière suivante : 

• Déclaration de  l’accident et mise en place des mesures immédiates 

Prévenir à la fois les responsables des locaux, les collègues, le superviseur de la victime, le service HSE et l’employeur semble être une action évidente. Mais cette étape est importante pour activer tout le processus d’analyse de l’accident et les démarches administratives qui s’en suivent. 

Pour réaliser efficacement les gestes de premiers secours, il est primordial d’avoir sensibilisé et formé le personnel en amont. Des formations de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) sont fortement recommandées aux entreprises pour que le personnel puisse agir en sachant “Alerter, Protéger, Secourir” efficacement.

Il s’agit, en parallèle de la prise en charge de la victime, de mettre en place des actions correctives immédiates, afin d’éviter un sur-accident. Il pourra ainsi être décidé de stopper la chaîne de production, de condamner la zone de travail ou encore de réorganiser l'activité. 

Parmi les principales données à notifier dans la fiche de déclaration de l’accident : la date de l’accident, le lieu, les personnes concernées, la description de l’accident, les conséquences pour la victime et la nature des lésions le cas échéant.

• Constitution d’un groupe d'analyse pluridisciplinaire

Une fois la déclaration enregistrée, et la victime prise en charge, il va s’agir d’analyser l’accident en question via un groupe de travail pluridisciplinaire. L’intérêt est de mutualiser les connaissances, à la fois techniques, managériales, et réglementaires, afin de mettre en place un plan d’action efficace et d’éviter que l’accident de ne reproduise à l’avenir.

A noter que ce groupe de travail doit être constitué à minima de l’employeur (ou de l’un de ses représentants), et d’un membre du Comité Social d’Entreprise (CSE) lorsqu’il existe. 

• Relevé des faits et recueil des informations

Au travers des fiches d’investigation, le groupe de travail va recueillir l’ensemble des informations relatives aux circonstances de l’accident de façon précise et complète. On privilégiera autant que possible un entretien avec la victime, ainsi que des observations directes sur le terrain. L’objectif consiste à n'omettre aucun élément important à l’identification des causes de l’accident.

• Détermination des causes de l’accident 

L’analyse des causes de l’accident va permettre de  reconstruire le déroulement de ce dernier, afin d’identifier les évènements ayant pu contribuer à sa survenue. Il est possible de réaliser l’exercice en s’appuyant sur la méthode du QQOQCCP et sur l’arbre des causes pour bien matérialiser les étapes.

• Mise en place d’un plan d’action dédié 

Une fois l’analyse des causes de l’accident réalisée, le groupe de travail va identifier les actions à mettre en place afin d’éviter la survenue d’un accident similaire. 

• Retour d’expérience et suivi du plan d’action 

A l’issue de la rédaction et de la validation du plan d’action, il va être essentiel de communiquer auprès de tous les acteurs concernés par l’accident, c’est-à-dire à la fois la victime, l'employeur et les équipes. Les RETEX (retours d’expérience) peuvent notamment faire l’objet de quart d’heure sécurité afin que chacun puisse s’exprimer sur l’événement ou sur les actions mises en place. Assurer un suivi des actions dans le temps est primordial pour s’assurer que ces dernières soient efficaces et permettent d’assurer la continuité des activités. 

Quelles difficultés rencontrées ?

La principale difficulté rencontrée dans le cadre de l’analyse d’un accident est le recueil des informations. En effet, il peut arriver que la victime (ou ses collègues) n’osent pas signaler l'événement par peur de représailles. Les informations finissent alors par remonter au compte goutte… 

Pour pallier ces difficultés, on peut se concentrer sur trois objectifs majeurs en termes de prévention des risques professionnels.

• Objectif numéro 1 : La sensibilisation et l’engagement collectif dans la démarche

Chaque salarié dans l’entreprise doit se sentir légitime de déclarer un accident. Aussi, le management doit se montrer rassurant et encourager les équipes à remplir un formulaire de déclaration dès que cela s’avère nécessaire. Ce formulaire, idéalement sous format numérique via smartphone/tablette, permet de centraliser les informations de base (nom de la victime, du superviseur, d’éventuels témoins, la localisation, etc) concernant la déclaration. Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement au superviseur et au service HSE, qui reçoivent une alerte en temps réel. 

• Objectif numéro 2 : L’analyse de risque et la recherche des causes.

Il n’est pas toujours simple de travailler efficacement en groupe de travail, notamment lorsque chacun(e) prend ses notes dans son coin !
L’intérêt d’une plateforme collaborative consiste à utiliser une même base de données, que ce soit pour le partage de documents ou la gestion en mode projet. 

Les équipes concernées travaillent conjointement sur des fiches d’investigation numérisées, afin de réaliser l’analyse de l’accident en question. 

• Objectif numéro 3 : Le suivi d’action et le retour d’expérience.

Une solution dédiée est un atout précieux dans la mise en place et le suivi d’un plan d’actions. Chaque pilote est notifié en temps réel des actions qu’il a menées et peut y répondre directement en ligne pour apporter des éléments de réponse et de preuve. 

Il est également possible  d’interfacer les bases de données les unes avec les autres : par exemple, le Système d’Information des Ressources Humaines (SIRH) peut être mis en relation avec l’outil de déclaration des accidents ou celui du suivi des formations/habilitation. Toutes les mises à jour se font ainsi de manière automatique et l’ensemble des données peuvent être extraites pour générer des tableaux de bord dédiés. On peut ainsi suivre les secteurs/zones les plus accidentogènes pour mieux anticiper les actions de prévention.

• Objectif numéro 4 : La réduction des coûts liés aux AT/MP

Les coûts générés par les AT/MP peuvent-être importants. De nombreuses erreurs peuvent se glisser entre les déclarations sur le site de Net Entreprise et l’enregistrement par la caisse d’assurance maladie. De l’erreur de salarié au nombre de jours d’arrêts, ces erreurs peuvent coûter très cher à l’entreprise. Un outil dédié de déclaration permet de conserver les enregistrements en interne et de les comparer de manière automatique avec les données transmises par la caisse d’assurance maladie. 

On dit souvent que la QHSE est l’affaire de tous : la survenue d’un accident en entreprise en est l’illustration. Ce type d'événement nécessite l’implication de l’employeur et de tous les salariés pour être géré dans de bonnes conditions. Le digital intervient comme un support de taille pour fluidifier et simplifier les échanges dans le suivi et l’analyse des accidents professionnels.

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