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En France, les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) sont à l’origine de 88% des maladies professionnelles (Santé publique France). Les TMS affectent les muscles, les nerfs, les vaisseaux sanguins, les ligaments et les tendons. Parmi les métiers à risque, on retrouve notamment les métiers de soignant de manière générale (infirmier(e)s / aides-soignant(e)s…).
Pour prévenir ces risques, l’article L4121-1 du code du travail prévoit que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, et notamment l’ergonomie au poste de travail. Cela implique également un suivi assidu des visites médicales des salariés, auprès des Services de Prévention et de Santé au Travail.
Comment organiser le suivi des visites médicales des professionnels de santé ? Les risques liés à leur profession nécessitent-ils un suivi médical renforcé ? Comment optimiser le suivi des visites médicales ? Toutes les réponses dans cet article.
Pour le personnel soignant, les gestes répétitifs, les horaires aléatoires et le port de charges plus ou moins lourdes entraînent des douleurs aussi bien physiques (problèmes de dos comme la lombalgie chronique ou encore maladies cardiovasculaires), que psychologiques (stress, fatigue…)
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Qu’est-ce qu’une visite médicale ?
Toute personne en situation d’emploi (salarié, stagiaire, agent public et alternant) est concernée par les différentes visites médicales de travail. On parle de Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) dans le secteur privé, et de médecine préventive dans le secteur public. Et on parle de Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) dans le cadre d’une prise en charge collective des risques professionnels et des actions de prévention pour plusieurs entreprises regroupées.
En fonction des risques auxquels les salariés sont exposés, la fréquence des visites médicales est variable. Certaines visites sont obligatoires en vertu de l'obligation de l’employeur, tandis que d’autres sont seulement optionnelles. Les visites sont assurées par un médecin du travail (ou un infirmier collaborateur) qui a un rôle purement préventif et qui a pour objectif de diminuer les facteurs de risque rencontrés par le travailleur, surveiller son état de santé et minimiser les conséquences liées à son travail.
Le médecin du service de santé au travail conseille également l’employeur en l’informant lui et le comité d’établissement, des risques professionnels présents au sein de l’établissement.
Plusieurs types de documents peuvent être remis au travailleur et à l’employeur à l’issue des visites :
- une attestation de suivi remise à l’issue de la VPI, de la visite de reprise, de la visite occasionnelle et de la visite intermédiaire pour le salarié affecté à un poste à risque.
- un avis d’aptitude remis à l’issue de l’examen médical d’aptitude, de la visite de reprise ou de la visite occasionnelle du salarié affecté à un poste à risque.
- un avis d’inaptitude remis à l’issue de toute visite médicale réalisée dans le cadre du suivi du salarié sauf la visite de pré-reprise.
- une proposition de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail si besoin, ou d’aménagement du temps de travail
Les différentes visites médicales
La Visite d’Information et de Prévention initiale
Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une Visite d’Information et de Prévention (VIP) organisée par l’employeur. Cette visite est réalisée par un professionnel de santé du travail (médecin du travail, infirmier…). Les missions du service de santé au travail consiste à interroger le salarié sur son état de santé, sur les risques liés à son métier, le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre et de l’informer de son droit de bénéficier d’une visite à sa demande.
La VIP a lieu dans un délai de 3 mois à compter de la prise du poste. En revanche, elle a lieu avant la prise de poste pour les travailleurs de nuit, les travailleurs de moins de 18 ans, les travailleurs exposés à des agents biologiques de groupe 2 à 4 et les travailleurs exposés à des rayonnements électromagnétiques.
Les agents biologiques sont des êtres vivants, microscopiques, invisibles à l'œil nu et présents chez les êtres vivants, dans l’environnement et dans les milieux de travail. Les agents biologiques de groupe 2 à 4 sont susceptibles de provoquer des maladies chez l’homme et se trouvent essentiellement dans les établissements de soins du fait d’une contamination des objets perforants en contact avec les soignants, ou de la présence de Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI). C’est pourquoi les soignants doivent effectuer leur VIP avant leur prise de poste.
Cette visite médicale a lieu tous les 5 ans mais il arrive que le professionnel de santé, en fonction des conclusions de son examen, décide de diminuer cette périodicité.
Le Suivi Individuel Renforcé (SIR)
Le Suivi Individuel Renforcé (SIR) concerne les salariés exposés à des risques mentionnés à l’article R4624-23 du code du travail. On retrouve alors les salariés exposés :
- à l’amiante
- au plomb
- aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- aux agents biologiques des groupes 3 et 4
- aux rayonnements ionisants
- au risque hyperbare
- au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages
Les professionnels de santé sont exposés à plusieurs risques présents dans cette liste notamment les agents biologiques des groupes 3 et 4 et les rayonnements ionisants.
Le SIR prend la forme d’un examen médical d’aptitude qui remplace la VIP et qui est pris en charge par un service de santé au travail et organisé par le médecin du travail avant l’affectation du salarié au poste. Cet examen a pour but de s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter, de rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres, de proposer si besoin des adaptations du poste de travail, d’informer le salarié sur les risques du poste et de le sensibiliser sur les moyens de prévention.
Cet examen médical d'aptitude réalisé dans le cadre du suivi individuel renforcé est renouvelé par :
- une visite intermédiaire effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail
- une visite effectuée par le médecin du travail tous les 4 ans
La visite de pré-reprise et de reprise
La visite de pré-reprise est une visite médicale non obligatoire organisée par les services de santé au travail dans le but d’accompagner, de préparer et d’anticiper le retour au travail après un arrêt maladie. Elle permet de mettre en place des aménagements/adaptations au poste de travail si besoin ou de prévoir des formations professionnelles pour faciliter un reclassement ou une réorientation.
Par contre, l’employeur a l’obligation de faire faire une visite de reprise qui se fait soit le jour de la reprise du travail par le salarié, soit dans un délai de 8 jours après le retour au travail. Cette visite a lieu après un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
Cette visite médicale permet de vérifier si le poste de travail est compatible avec l’état de santé, d’examiner les propositions d’aménagement de poste ou encore de préconiser une adaptation du poste, un reclassement ou un avis d’inaptitude.
La visite occasionnelle
La visite occasionnelle aussi appelée visite à la demande offre une possibilité permanente de rencontre entre le salarié et le professionnel de santé au travail en complément des visites déjà effectuées. Le salarié peut solliciter cette visite pour évoquer tout problème de santé en relation avec le travail dans un but de prévention. L’employeur et le médecin du travail peuvent aussi demander cette visite lorsqu’ils remarquent qu’un salarié présente des difficultés en lien avec sa santé.
La visite de mi-carrière
La visite médicale de mi-carrière a pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail en prenant en compte l’âge et l’état de santé du salarié. Elle consiste à établir un état des lieux de l’adaptation du poste de travail avec l’état de santé du salarié en prenant en compte les risques auxquels il est exposé. Elle prévient aussi les risques de désinsertion professionnelle et sensibilise le salarié aux enjeux du vieillissement au travail.
L’article L4624-2-2 du code du travail prévoit que la visite de mi-carrière ait lieu durant l’année civile du quarante-cinquième anniversaire du travailleur ou à une échéance organisée par un accord de branche.
La visite post-exposition ou post-professionnelle
Les salariés ayant bénéficié d’un SIR comme les professionnels de santé doivent également bénéficier d’une visite post-exposition ou post-professionnelle réalisée par le médecin du travail.
Cet examen consiste à faire un état des lieux des expositions du salarié à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. On parle de visite post-exposition lorsque le salarié quitte son poste et de visite post-professionnelle lorsque le salarié part en retraite.
Cette visite est demandée par l’employeur ou le salarié et peut avoir lieu jusqu’à 6 mois après la cessation d’exposition à un risque ou du départ en retraite.
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Optimiser le suivi des visites médicales
Le suivi des visites médicales des professionnels de santé demande une grande organisation pour l'administration afin de garantir que le calendrier soit bien respecté. La principale difficulté réside dans le fait que l’ensemble des salariés ne sont pas soumis aux mêmes périodicités de visite. S’appuyer sur une solution dédiée permet :
- D’assurer la planification automatique des visites médicales obligatoires et d’envoyer des relances aux personnes concernées avant la date d'expiration prévue par la réglementation.
- De joindre directement sur l’outil tous les documents émanant de la visite médicale (avis d’aptitude, attestation…). Cette centralisation de la documentation est un réel avantage pour l’établissement.
- De transmettre de manière automatique aux travailleurs les informations concernant les différentes visites médicales, ce qui permet d’une part un gain de temps et d’autre part un allègement de la charge administrative.
- De centraliser l’ensemble des formations/habilitations des soignants de l’établissement, de lancer de nouvelles demandes de formation (à un poste de travail par exemple) et de suivre en temps réel le type de formation suivie par le travailleur ainsi que la durée de validité de la formation en cas de besoin de renouvellement.
Le suivi des visites médicales des professionnels de santé demande une gestion administrative efficace pour l’établissement. Les risques associés au métier de personnel soignant doivent être identifiés pour permettre la mise en place d’un suivi médical adapté pour ces travailleurs. Une gestion maîtrisée des visites médicales et un respect des périodicités imposées par les réglementations permettent de préserver la santé et la sécurité des professionnels de santé.
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