Protocole de sécurité : les particularités de ce plan de prévention

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L’intervention d’une entreprise extérieure génère des risques. Pour s’en prémunir l’entreprise d’accueil a l’obligation de rédiger un protocole de sécurité. Que doit-il contenir et comment le gérer au mieux à l’heure du digital ? Réponses à suivre. 



Le protocole de sécurité a pour but d’organiser les mesures de prévention et de sécurité entre une entreprise d’accueil et une entreprise de transport. Cette réglementation est visée par les articles R.4515-1 à R.4515-11 du Code du travail.

 

En effet, lors des interventions des entreprises extérieures dans les entreprises d’accueil, le risque d’accident augmente puisque les salariés sont amenés à travailler dans des lieux qu’ils ne connaissent pas. Un plan de prévention doit donc être rédigé afin de coordonner cette co-activité. Mais lorsqu’il s’agit d’opérations de chargement ou de déchargement, on ne parle plus de “plan de prévention” mais de “protocole de sécurité”.

 

D’après l’INRS, le transport routier de marchandises est l’un des secteurs où les accidents du travail sont les plus fréquents car les salariés sont 2 à 3 fois plus souvent accidentés. La grande majorité de ces accidents survenant alors que le véhicule est à l’arrêt, au cours des opérations de chargement ou de déchargement dans une entreprise d’accueil. C’est pourquoi, ces opérations font l’objet d’une réglementation particulière. 

 

Alors comment rédiger un protocole de sécurité ? Que doit-il contenir ? 

 

Opérations de chargement / déchargement, c’est quoi ? 

 

On considère comme opérations de chargement et de déchargement celles qui consistent à mettre en place ou à enlever sur ou dans un engin de transport routier des produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelque nature que ce soit.



Rédiger le protocole de sécurité 

 

Le protocole de sécurité doit être rédigé par l’entreprise d’accueil en amont de l’opération de chargement ou de déchargement. Il est recommandé de le rédiger dans la langue utilisée par le transporteur et ses chauffeurs afin que ces derniers comprennent correctement toutes les consignes de sécurité. 



Protocole de sécurité : quel contenu ?

 

Le protocole de sécurité est un document écrit qui remplace le plan de prévention. Il doit contenir toutes les informations utiles pour l’évaluation des risques des opérations de chargement et déchargement ainsi que les mesures de prévention et de sécurité qui doivent être observées. 

 

Concernant l’entreprise d’accueil, on doit retrouver :

  • les consignes de sécurité, particulièrement celles qui concernent l’opération de chargement et de déchargement
  • le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d’accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d’un plan et des consignes de circulation
  • les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement
  • les moyens de secours en cas d’incident ou d’accident
  • l’identité du responsable désigné par l’entreprise d’accueil

 

Concernant le transporteur, il doit contenir :

  • les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements
  • la nature et le conditionnement de la marchandise
  • les précautions particulières résultant de la nature des substances ou produits transportés, notamment celles imposées par la réglementation relative au transport de matières dangereuses.



A qui diffuser le document ?

 

Chaque chef d’établissement des entreprises d’accueil et de transport garde un exemplaire du protocole de sécurité daté et signé. Un exemplaire doit être tenu à disposition des membres du CSE de leurs entreprises respectives ainsi qu’à l’inspection du travail.



Les opérations habituelles de chargement et de déchargement ?

 

Certaines opérations de chargement ou de déchargement présentent un caractère répétitif puisqu’elles utilisent les mêmes :

  • Produits ou substances 
  • Emplacements
  • Modes opératoires
  • Véhicules
  • Matériels de manutention
  • Entreprises

 

Dans ce cas, ces opérations font l’objet d’un seul protocole de sécurité, établi avant la première opération. Ce protocole reste applicable tant que les opérations n’ont pas subi de modifications. Il est tout de même conseillé de le revoir au moins une fois par an pour vérifier sa validité.

 

Recommandé pour vous: Replay - Protocole de sécurité : comment le gérer en 2020 ?   <https://www.gotostage.com/channel/6911fb0787ea4d70946e0e154c1a2d46/recording/cdaca954984142978d5ada75c1737b31/watch>

 

Et si on digitalisait les protocoles de sécurité ?

 

La plupart des accidents recensés dans les entreprises de transport surviennent dans les entreprises d’accueil. C’est pour cela que le protocole de sécurité existe ! Mais pour les entreprises de transport, il n’est pas toujours évident de conserver tous les protocoles de sécurité à jour dans le véhicule. 

 

Pour optimiser la gestion des protocoles de sécurité, la digitalisation peut être très efficace. En effet, la transformation numérique est un enjeu majeur de la société actuelle où tous les process de l’entreprise peuvent être dématérialisés. Il en est de même pour les protocoles de sécurité. L’objectif est de centraliser les mesures de prévention et de sécurité ainsi que les informations utiles aux opérations de chargement et de déchargement.

 

Plus besoin d’emporter un énorme classeur avec tous les protocoles de sécurité des entreprises d’accueil, une seule tablette ou smartphone suffit. L’ensemble des données sont collectées dans un seul et unique logiciel, utilisable par tous.

 

Cela permet aussi pour le responsable HSE de vérifier l’ensemble des informations renseignées et d’y ajouter si nécessaire des modifications. Pas de risque d’erreur de version puisque l’ensemble des utilisateurs pourra consulter en ligne la dernière version enregistrée.

 

En plus du gain de temps, cela permet une meilleure coordination des actions et de disposer d’informations ou documents à jour en cas d’évolution des données.

 

La gestion globale des plans de prévention et des protocoles de sécurité via un outil digitalisé permet un gain de temps considérable entre les entreprises de transport et les entreprises d’accueil. La communication est plus rapide, simplifiée, le nombre d’erreurs est limité et les conditions de travail sont améliorées pour les collaborateurs.



Pour aller plus loin:

> [Replay] Protocole de sécurité : comment le gérer en 2020 ?

> Plan de prévention : à la poursuite du risque zéro ?

 

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