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Les collectivités sont soumises à de nombreux risques professionnels, et, comme n’importe quelle organisation, doivent répondre à une réglementation stricte leur imposant de combattre le risque à la source. Évaluation des risques, enregistrement et formalisation de rapports, suivi d’indicateurs de performance, mise en œuvre d’un plan d’actions correctives, autant d’outils nécessaires pour réduire drastiquement l’accidentologie du secteur.
Dans le secteur public, on retrouve notamment six documents spécifiques en termes d’enregistrements des performances SST, obligatoires et encadrés par le code du travail. Quels sont-ils ? On vous les présente.
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Tout employeur doit élaborer et mettre à jour un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) pour la santé et la sécurité des travailleurs. Celui-ci comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. Une base de travail pour élaborer un plan d’actions découlant des analyses et des évaluations effectuées. Le DUERP est complété par un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) pour les organisations de plus de 50 agents, définissant les modalités de mise en place d’actions de prévention avec le détail du planning prévisionnel d’implémentation ainsi qu’un détail des moyens humains, techniques et financiers engagés.
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Le registre de santé et de sécurité au travail
Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service de la collectivité afin de permettre aux agents de consigner des observations et suggestions quant à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. Il permet d’évaluer les risques au jour le jour, à partir de l’observation de situations de travail qui ont évolué en situation dangereuse. Le registre est mis à la disposition de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers, des Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI) et du Comité Social Territorial (CST).
Le registre de sécurité incendie
Le registre de sécurité incendie consigne l'ensemble des vérifications et des contrôles réglementaires. Il est obligatoire dans les Établissements Recevant du Public, encadré par l’article R143-44 du code de la construction et de l’habitation, et par l’article L4711-5 du code du travail dans les lieux de travail.
Il centralise :
- Les coordonnées du personnel chargé de la protection incendie ;
- Les consignes, établies en cas d'incendie y compris les consignes d'évacuation
- Les dates des divers contrôles et vérifications périodiques avec un détail des observations
- Les dates des travaux, leur nature (aménagement / transformation), les coordonnées des entrepreneurs et architectes…
Le registre de signalement d'un danger grave et imminent
Le registre de signalement des dangers graves et imminents est un document dans lequel sont consignées toutes les situations où un agent a exercé son droit de retrait (article L4131-1 du code du travail).
Il décrit la nature du droit de retrait ainsi que les moyens de prévention pris pour pallier la cause de ce retrait. L’article D4132-2 du code du travail précise qu’il doit être tenu sous la responsabilité de l'employeur et mis à la disposition des représentants du Comité Social Territorial (CST).
Le registre de signalement des agissements
Encadré par le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020, il s’agit d’un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés.
Le Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT)
Le RASSCT est un rapport que les collectivités ont l'obligation d'établir tous les ans. Il doit être soumis à l’avis du CST. Le RASSCT, inclus dans le Rapport Social Unique (RSU) de l’établissement, obligatoire depuis le 1er Janvier 2021, dresse un bilan écrit de la situation globale de l’organisation en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, et décrit les actions menées au cours de l'année écoulée. Il recense notamment les données relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles.
A la différence du PAPRIPACT qui est un plan d’action prospectif sur l’année à venir, le RASSCT est un rapport rétrospectif qui dresse le bilan de l'année écoulée.
Logées à la même enseigne que les entreprises privées, les collectivités sont soumises à un enregistrement et un programme d’actions pour répondre à leurs obligations de prévention des risques, de réduction de l’accidentologie et d’amélioration des conditions de travail. Malgré le caractère obligatoire, il n’est pas toujours simple de mettre en œuvre ces obligations de manière efficace et exhaustive. C'est pourquoi faire appel à des experts en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SST), et au support des CDG est essentiel. S'appuyer sur des outils digitaux présente de nombreux avantages. Une plateforme telle que BlueKanGo permet une gestion centralisée et automatisée des données, facilitant la collecte, l'analyse et le reporting des informations, et assurant ainsi une meilleure traçabilité et un suivi continu des indicateurs clés
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