Vous avez besoin d'élaborer un plan de prévention adéquat au sein de votre entreprise, pour prévenir les risques liés à une activité simultanée ? Cet article vous servira de guide et ira au delà de ce qu’est le plan de prévention. On vous parle des objectifs de ce plan et la manière dont il devrait être élaboré selon l'aspect légal avec les décrets prévus. Enfin, une solution s’offre à vous afin que vous puissiez réaliser votre propre plan de prévention d’une manière efficace et adaptée à votre entreprise.

Qu’est-ce que le plan de prévention?

Quand il existe une co-activité entre les collaborateurs d’une entreprise donnée, appelée communément entreprise utilisatrice et ceux d’une entreprise extérieure, il est souvent question du plan de prévention. Il s’agit d’un document écrit établi entre les deux parties faisant référence à l’état des lieux et l’évaluation des risques à l'issue d’une inspection commune préalable. Sont mentionnées dans ce document, les actions préventives en vue de limiter les risques associés à l’interférence des activités, installations et matériels. L’élaboration du plan d’intervention relève de la compétence de l’employeur en concertation avec l’autorité territoriale de la collectivité. 

Quel est l’objectif de la mise en place d’un plan de prévention ? 

L’entreprise utilisatrice est souvent amenée à faire appel à une société extérieure pour exécuter une prestation de service. Cette co-activité peut toutefois générer des risques de travail pour les employés des deux côtés. Des dispositions spécifiques sont prévues par la réglementation afin de renforcer la prévention des risques liés aux interventions selon l’INRS. Dans cette perspective, le plan de prévention des risques est établi afin d’analyser les dangers et les accidents pouvant survenir à l’exercice de leur fonction. Un document qui va contenir des mesures de prévention de ces risques pour garantir la santé et la sécurité des salariés. 

 Comment élaborer un plan de prévention ? 

L’élaboration du plan de prévention est régi par le code du travail. Le contenu du document inclut les dispositions obligatoires relatives à la gestion des risques professionnels pouvant impacter les collaborateurs des deux parties. D’après toujours le code du travail, la réalisation de ce document est spécifiquement obligatoire selon le contexte. Un plan de prévention doit être actualisé en fonction de l’évolution de la situation. Cette mise à jour peut être trimestrielle ou annuelle selon le contrat prévu. Un modèle de plan de prévention doit donc contenir tous les éléments nécessaires en vue de la protection des salariés. 

Exemple d’application du plan de prévention

L’établissement d’un plan de prévention se réfère généralement à la prévention des risques naturels prévisibles et des risques technologiques. Un plan de prévention s’applique dans la plupart des cas aux entreprises travaillant sur le chantier notamment dans le secteur BTP et génie civil. On parle alors de PPSP ou Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la santé. Par ailleurs, il existe également des plans de prévention SST ou Sauveteur Secouriste du travail des outils de prévention de risques littoraux et des risques spécifiques aux inondations.

Quelles réglementations s’applique dans le cadre d’un plan de prévention ?

Voici quelques textes à connaître sur les lois qui s’appliquent : 

• Article 4512-6 : il est précisé que toute intervention d’entreprise extérieure au sein d'une autre entreprise (entreprise utilisatrice), celle-ci doit réaliser au préalable une inspection commune des lieux d’interventions.
• Article 4512-7 : il est décrit que le plan de prévention doit être “écrit” dans les cas des interventions qui durent moins de 400 heures sur 12 mois ou si le type de travaux figue sur la liste des travaux dangereux (arrêté du 19 mars 1993)
• Article 4512-8 : il s’agit de la liste des disposition prévus dans le plan de prévention
• Article 4512-9 : l’entreprise doit fournir la liste des postes occupés des travailleurs qui nécessitent un suivi individuel renforcé
• Article 4512-10 : cet article concerne la répartition des charges d’entretien
• Article 4512-11 : le dossier “technique” (modifié par décret le 30 juin 2021)
• Article 4512-12 : rappels sur la bonne tenue d’un plan de prévention
  
  

Quelle solution pour un plan de prévention efficace ? 

La mise en place d’un plan de prévention est un facteur clé pour la protéger la santé et garantir la sécurité des travailleurs tant pour l’entreprise utilisatrice que l’entreprise extérieure. Pour vous garantir la réalisation d'un plan de prévention complet vous pouvez vous appuyer sur des logiciels professionnels. En effet, un logiciel vous permettra d'aller au delà du plan de prévention en pilotant notamment la formation, les déclarations et suivi AT-MP... Il est généralement connecté à votre SIRH ce qui vous fait gagner du temps avec des champs préremplis. Un plan de prévention, même simplifié, pour être efficace nécessite un suivi rigoureux. Des solution comme celle que nous proposons : BlueKanGo, vous met à votre disposition un outil accessible qui s'adapte à vos besoins et à votre activité. Ce logiciel va contribuer à la construction et la mise en œuvre de votre plan de prévention en conformité avec la réglementation en vigueur. Un moyen efficace pour avancer fluidement dans votre activité.