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Sous la bannière du Competitiveness Compass (Boussole de la compétitivité), feuille de route de la Commission européenne pour renforcer la compétitivité de l’UE, la Commission européenne promet un grand ménage dans la législation environnementale : moins de paperasse, des permis plus rapides, et jusqu’à 35 % de charges administratives en moins pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises). Objectif affiché : libérer l’investissement et soutenir la transition verte.
Mais derrière cette promesse, une question brûle les lèvres : la simplification est-elle un levier d’efficacité ou un risque de recul pour les standards environnementaux ?
Une réforme qui promet de libérer l’investissement, mais soulève des doutes sur ses effets pour l’environnement. Décryptage.
Ce que l’Omnibus VIII change concrètement pour les entreprises
Permis environnementaux : la promesse du « fast track »
Avec l’Omnibus VIII, la Commission Européenne affiche une ambition assumée : lever les freins administratifs qui entravent encore le déploiement des projets industriels et environnementaux jugés stratégiques. Les permis environnementaux, régulièrement pointés comme un véritable parcours du combattant, occupent une place centrale dans cette réforme. Le texte introduit la promesse d’un « fast track », ou parcours accéléré, fondé sur un guichet unique, des procédures largement digitalisées et des délais strictement encadrés, censés apporter plus de prévisibilité aux porteurs de projets.
Pour les entreprises, en particulier les PME et les investisseurs, le signal est clair : réduire l’incertitude, mieux maîtriser les coûts et disposer de calendriers lisibles. L’enjeu est concret : des mises sur le marché plus rapides et une baisse significative des frais liés à la multiplication des démarches administratives. Cette accélération affichée, toutefois, ne fait pas l’unanimité.
Du côté des ONG (telles que European Coalition for Corporate Justice (ECCJ), ClientEarth, Notre Affaire À Tous, Clean Clothes Campaign, Global Witness, Transport & Environment, Anti-Slavery International et Friends of the Earth Europe), les inquiétudes sont vives. Elles alertent sur un possible affaiblissement des garde-fous environnementaux, redoutant que la simplification des procédures ne se traduise par des évaluations moins rigoureuses et, à terme, par une pression accrue sur les écosystèmes. Pour elles, la question n’est pas tant celle de la vitesse que celle des garanties apportées à la protection de l’environnement.
Émissions industrielles : un allègement massif
L’Omnibus VIII marque également un virage net dans la régulation des émissions industrielles. Les entreprises auront désormais la possibilité de déployer un système de management environnemental unique couvrant plusieurs sites, tout en bénéficiant d’un délai supplémentaire de trois ans pour se mettre en conformité. Dans le même mouvement, plusieurs obligations sont supprimées, parmi lesquelles les inventaires chimiques détaillés, les audits indépendants et certains plans de transformation jugés redondants. Les éleveurs biologiques et les acteurs de l’aquaculture bénéficient, eux aussi, d’exemptions ciblées en matière de reporting.
Pour l’industrie, l’effet est immédiat et chiffré : près de 100 millions d’euros d’économies par an et une simplification administrative largement saluée par les acteurs économiques. Mais cette rationalisation suscite de fortes réserves du côté des ONG et des coalitions de la société civile (dont plus de 360 organisations signataires d’une déclaration commune). Celles-ci estiment que la suppression de ces exigences affaiblit les capacités de contrôle des autorités publiques et pourrait, à terme, ouvrir la voie à une augmentation des pollutions industrielles, en réduisant la transparence et le suivi des impacts environnementaux.
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Substances dangereuses : la fin de la base SCIP
Autre changement structurant : la disparition programmée de la base SCIP (Substances of Concern In Products, substances préoccupantes dans les produits), base de données de l’agence européenne des produits chimiques dédiée au suivi des substances extrêmement préoccupantes dans les produits.
Jugée coûteuse et peu efficace, elle est remplacée par le Digital Product Passport (passeport numérique du produit), adossé au principe « One Substance, One Assessment » (« une substance, une évaluation »).
La Commission européenne promet une traçabilité renforcée et mieux intégrée aux chaînes de valeur, tout en avançant des économies estimées à 225 millions d’euros par an. Pour les entreprises, la conformité devient plus fluide et l’interopérabilité entre outils s’améliore. Les ONG, dont ClientEarth et ECCJ, en revanche, redoutent un « angle mort » durant la phase de transition, avec un accès temporairement dégradé à l’information pour les recycleurs, les consommateurs et les acteurs de l’économie circulaire.
Responsabilité Élargie du Producteur : pause jusqu’en 2035
La Responsabilité Élargie du Producteur s’inscrit, elle aussi, dans cette logique de pause réglementaire. L’Omnibus VIII suspend jusqu’en 2035 l’obligation, pour les producteurs établis dans l’Union Européenne, de désigner un représentant autorisé dans chaque État membre. Une réforme globale est annoncée pour 2026, avec l’objectif affiché de rationaliser et harmoniser les dispositifs existants. À court terme, les entreprises pourraient réaliser jusqu’à 300 millions d’euros d’économies, en limitant les doublons et les montages administratifs complexes. Les ONG s’inquiètent toutefois d’une perte de traçabilité et de l’apparition de zones grises réglementaires en attendant la future refonte.
Données géospatiales : cap sur l’open data
Enfin, l’Omnibus VIII mise sur l’ouverture des données géospatiales comme levier de compétitivité et d’innovation. En alignant la directive INSPIRE (Infrastructure for Spatial Information in the European Community, Infrastructure pour l’information spatiale dans la communauté européenne) avec l’Open Data Directive (directive européenne sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public), la Commission promet une baisse des coûts administratifs comprise entre 24 et 64 %, tout en facilitant l’accès aux données environnementales à haute valeur.
Ces informations sont essentielles pour la planification territoriale, la mobilité ou la gestion des risques climatiques. Les ONG, dont Friends of the Earth Europe, Transport & Environment et Global Witness, soutiennent l’objectif mais réclament des garanties solides sur la qualité, la gouvernance et l’harmonisation des données, afin d’éviter une interopérabilité à plusieurs vitesses.
Des gains tangibles… et une ligne de crête
Sur le papier, le bilan avancé par la Commission européenne est spectaculaire. L’Omnibus VIII promet près d’un milliard d’euros d’économies annuelles de charges administratives pour les entreprises et entend stimuler l’investissement en accélérant des projets stratégiques représentant plus de 30 milliards d’euros par an.
Ces résultats doivent être obtenus grâce à la simplification des autorisations, à la digitalisation des procédures et à la mise en place de points de contact uniques. Pour les entreprises, le message est clair : moins de frictions réglementaires, des délais d’instruction raccourcis, des coûts de conformité allégés et une feuille de route numérique censée standardiser les dépôts de dossiers et le suivi des autorisations via des portails en ligne harmonisés.
Mais derrière ces gains affichés se dessine une ligne de crête étroite. Simplifier pour libérer des capacités d’investissement sans abaisser le niveau d’exigence environnementale : l’équation est délicate.
Les détracteurs rappellent que la crédibilité des marchés verts européens repose sur des règles stables, prévisibles et ambitieuses. À leurs yeux, affaiblir les garde-fous, même au nom de la compétitivité, pourrait accroître les risques pour les entreprises et les investisseurs : contentieux, atteintes à la réputation, ou encore coûts futurs de dépollution. En creux, le pari de Bruxelles sera jugé non sur l’intention, mais sur l’exécution : la qualité des évaluations, la transparence des données et l’effectivité des contrôles devront suivre le rythme de la simplification annoncée.
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Une réforme contestée sur la méthode et le fond
Une méthode jugée opaque et peu inclusive
Au-delà du fond, c’est d’abord la méthode qui cristallise les critiques. Plusieurs organisations (dont la coalition des 8 ONG et la large coalition de 360+ organisations) dénoncent un processus antidémocratique, en raison du recours à un paquet législatif unique pour modifier simultanément plusieurs textes structurants. Cette approche est perçue comme un moyen de limiter le débat public et parlementaire. Les analyses d’impact sont jugées insuffisamment étayées, tandis que les consultations sont décrites comme déséquilibrées, certaines ONG estimant que les intérêts sectoriels ont été privilégiés au détriment de la société civile, en contradiction avec les principes affichés de la Better Regulation européenne (cadre de la Commission qui vise à simplifier les lois de l’UE tout en améliorant leur qualité et en associant davantage les parties prenantes).
Des risques accrus pour l’environnement et la santé
Ces critiques procédurales s’accompagnent d’inquiétudes de fond. L’assouplissement des procédures d’autorisation et la suppression d’outils de suivi comme la base SCIP sont interprétés comme une réduction des capacités de contrôle public. Pour les ONG ClientEarth, ECCJ, Friends of the Earth Europe et Global Witness, ainsi que la coalition des 360+ organisations, cette évolution accroît l’incertitude en matière de protection de l’environnement et de santé publique, en particulier dans un contexte industriel déjà sous tension. Elles alertent notamment sur la période de transition vers le Digital Product Passport et l’approche « One Substance, One Assessment », considérée comme une zone de fragilité potentielle en matière de traçabilité et d’accès à l’information.
Le spectre d’un détricotage du Green Deal
Plus largement, certaines coalitions estiment que l’Omnibus VIII fragilise l’architecture du Green Deal européen. Elles dénoncent un détricotage progressif de cadres récents (CSRD, CSDDD ou Taxonomie) qui structurent aujourd’hui la prise en compte des impacts ESG par les entreprises. À leurs yeux, la simplification risque de glisser vers une dérégulation de fait si elle n’est pas assortie de garanties solides sur la qualité des évaluations, la transparence des données et l’application effective des règles au niveau national.
Au-delà des enjeux environnementaux immédiats, ce choix de dérégulation représente, selon ces voix critiques, un mauvais pari pour l’Union européenne sur le plan géopolitique. Dans un contexte marqué par la prédation économique de certaines grandes puissances, la remise en cause du droit international et la raréfaction croissante des ressources stratégiques, chaque gain ponctuel de compétitivité obtenu par la dérégulation pourrait se payer cher.
À long terme, la simplification excessive affaiblit la résilience des entreprises européennes face aux crises à venir — qu’il s’agisse de tensions sur les chaînes d’approvisionnement, de pressions sur les matières premières ou de risques climatiques exacerbés. Pour ces observateurs, protéger les standards européens aujourd’hui n’est pas seulement une exigence écologique, c’est une condition pour garantir la compétitivité durable et la sécurité économique de l’UE demain.
La Commission campe sur sa ligne
Face à ces critiques, la Commission européenne maintient sa position. Elle affirme que l’Omnibus VIII vise à réduire la charge administrative sans renoncer aux objectifs environnementaux et climatiques de l’Union. Bruxelles met en avant la digitalisation des processus, le guichet unique et la priorisation des projets clés comme leviers d’efficacité, tout en renvoyant à 2026 pour une réforme de fond de la Responsabilité Élargie du Producteur, présentée comme l’occasion d’harmoniser durablement les obligations et les outils de traçabilité. Là encore, la crédibilité de cette promesse se jouera dans sa mise en œuvre.
L’Omnibus VIII incarne la tension entre deux impératifs : accélérer la transition en allégeant les contraintes pour les entreprises, sans fragiliser les garde-fous environnementaux. Pour les acteurs économiques, le texte est synonyme de gains de temps et de coûts ; pour la société civile (des ONG comme ECCJ, ClientEarth, Notre Affaire À Tous et des coalitions de plus de 360 organisations), il soulève des alertes sur la qualité des contrôles et la crédibilité du Green Deal. La suite se jouera dans la mise en œuvre et la réforme REP annoncée pour 2026. Une chose est sûre : Bruxelles devra prouver que « simplifier » ne rime pas avec « déréguler ».
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