3 min de lecture
La proposition Omnibus clarifie les seuils de reporting de la directive CSRD et ajuste progressivement les exigences de transparence extra-financière. Un nouveau calendrier d’application propose un report pour certaines entreprises, tenant compte des réalités économiques, tandis que les seuils seraient revus d'un autre côté. Alors comment s'y retrouver ? Qui doit publier et quand ?
Calendrier et seuils
Tout d'abord, examinons les seuils et le calendrier d’application qui imposent aux entreprises de publier un rapport de durabilité selon la CSRD actuellement en vigueur.
CONSÉQUENCES OMNIBUS SI ADOPTION PARTIELLE
Si le projet Omnibus est partiellement adopté, les seuils et le calendrier d’application seraient repoussés de deux ans pour les entreprises entre 250 et 500 salariés et les PME cotées (en rouge et bleu sur le tableau ci-dessous) par rapport aux exigences actuelles de reporting.
-1.png?width=546&height=397&name=JOUR%20J%20-OMNIBUS%20(3)-1.png)
CONSÉQUENCES OMNIBUS SI ADOPTION TOTALE
Si la proposition du projet Omnibus est entérinée en totalité, le nombre d’entreprises ayant l’obligation de reporting serait fortement impacté. Cependant, l’application des normes volontaires (VSME) est vivement encouragée.
-1.png?width=546&height=326&name=JOUR%20J%20-OMNIBUS%20(2)-1.png)
Nota Bene
Toutes ces modifications proposées par la Commission doivent encore être validées par le Parlement européen et le Conseil de l'UE, avant transposition en droit national. Le report de deux ans devrait être transposé avant le 31 décembre 2025, tandis que les autres modifications devront l’être dans les 12 mois suivant l’adoption de la directive modificative. Affaire à suivre donc.
. . .
5 min de lecture
