4 min de lecture
La révision de la directive CSRD proposée dans le cadre de l’Omnibus du 26 février 2025 introduit des ajustements significatifs pour le reporting extra-financier européen.
Simplification des seuils et du calendrier d’application
Parmi les principales modifications, de nouveaux seuils d’application sont établis. Les entreprises de plus de 1 000 salariés, avec un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros ou un total bilan excédant 25 millions d’euros, restent soumises à l’obligation de reporting. En revanche, les entreprises ayant jusqu’à 1 000 salariés sont désormais exemptées, bien que l’application des normes volontaires VSME soit encouragée.
Par ailleurs, le calendrier est ajusté avec un report de deux ans pour les entreprises concernées par les vagues 2 et 3, dans l’attente de l’approbation de nouveaux seuils par les co-législateurs européens. Ce report fait d’ailleurs l’objet d’une proposition à part des autres modifications, afin d’assurer, autant que possible, une sécurité juridique et économique pour ces entreprises.
Un reporting au contenu allégé
Une simplification du reporting est également prévue afin de réduire la complexité et la charge administrative. Les exigences en matière de données sont allégées, avec une priorité donnée aux indicateurs quantitatifs plutôt qu’aux éléments narratifs. Le principe d’analyse de matérialité est maintenu, avec des clarifications à venir. De plus, une limitation claire et renforcée est proposée quant aux informations à obtenir auprès des acteurs de la chaine de valeur, afin de protéger les entreprises ayant jusqu’à 1 000 salariés.
Concernant la taxonomie, certaines grandes entreprises de plus de 1 000 salariés, mais réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 450 millions d’euros, bénéficieront d’obligations réduites. Enfin, l’adoption des normes sectorielles et celles dédiées aux PME cotées est annulée.
Abandon de l’assurance raisonnable
En matière d’audit et de contrôle, la proposition de réforme apporte des modifications notables avec la suppression de l’assurance raisonnable et l’annulation des normes spécifiques aux auditeurs, remplacées par des lignes directrices.
Ces propositions de la Commission européenne doivent encore être soumises et approuvées par le Parlement et le Conseil de l’UE avant d’être transposées en droit national. Les prochaines étapes législatives seront donc déterminantes pour l’avenir du reporting extra-financier européen.
En bref
| Sujet | Avant Omnibus | Après Omnibus |
|---|---|---|
| Chaîne de valeur | Obligation de collecte de données auprès des acteurs de la chaîne de valeur, sans limite | Plafond sur la nature des demandes faites aux acteurs de la chaîne de valeur |
| Normes spécifiques | À venir | Annulation des normes sectorielles |
| Audit | Assurance limitée puis assurance raisonnable | Assurance limitée uniquement |
| Taxonomie | Inclus dans l'obligation de reporting | Obligation allégée pour certaines entreprises |
| ESRS et Datapoints | Normes obligatoires génériques | Simplification à venir |
Article co-réalisé par Chantal ANTHOINE, spécialiste des questions RSE/ESG et Sara GAUTIER, juriste chez BlueKanGo
. . .
5 min de lecture
