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L’activité des établissements de santé génère différents types de déchets. En moyenne, ils produisent annuellement environ 700 000 tonnes de déchets de toutes sortes, dont 170 000 tonnes correspondant aux déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI).
Comment s’organise la gestion des déchets en établissement de santé ? Comment prévenir des risques liés aux déchets ? Comment optimiser leur gestion ? Toutes les réponses dans cet article.
L’article L541-1-1 du code de l’environnement définit un déchet comme “toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire”. La responsabilité en matière de gestion des déchets revient à toute personne physique ou morale qui a détenu le déchet, que ce soit au moment de la collecte, du transport, du traitement, de l’élimination ou du stockage.
Typologie des déchets en établissement de santé
Comme pour la gestion de tous déchets en entreprise, les déchets générés par les établissements de santé nécessitent également une gestion rigoureuse. Les déchets produits dans un hôpital sont variés et peuvent présenter des risques significatifs pour la santé publique et l’environnement. Une gestion adéquate des déchets est donc indispensable. Voici les principales catégories de déchets que l’on peut trouver dans un établissement de santé.
Les déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI)
Les DASRI sont définis à l’article R1335-1 du code de la santé publique. Ce sont des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine. On retrouve :
- les déchets présentant un risque infectieux car ils contiennent des micro-organismes viables qui peuvent causer une maladie s’ils sont exposés chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants. On peut citer les pansements, compresses, gants et autres matériels contaminés par des agents pathogènes.
- les déchets ne présentant pas un risque infectieux mais qui sont assimilés soit à des objets piquants, coupants et tranchants (OPCT) comme les aiguilles, les cathéters ou les ciseaux, soit à des produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption, soit à des déchets anatomiques humains correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.
Les déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM)
Les DAOM sont des déchets ne présentant pas de risques infectieux, chimiques, toxiques ou radioactifs. Ils sont pris en charge de la même façon que la gestion des déchets ménagers classiques. Dans les établissements de santé, plusieurs types de DAOM peuvent être rencontrés :
- les papiers et cartons (documents administratifs, emballage de matériel médical non contaminé)
- les plastiques (bouteilles, gobelets, emballages en plastique non contaminés)
- les déchets alimentaires (reste de repas des patients, emballages alimentaires)
- les changes et textiles sans risques infectieux (blouse, linge de lit)
- les pansements, compresses, gants, masques, poches sans risques infectieux
Les déchets chimiques, toxiques et radioactifs
Les déchets chimiques, toxiques ou radioactifs sont considérés comme des déchets dangereux.
Les déchets de soins à risques chimiques et/ou toxiques sont de nature à porter atteinte aux personnes qui les manipulent et à l’environnement. On peut citer notamment les déchets contenant du mercure (thermomètre), les déchets de laboratoire (substances chimiques), les médicaments périmés, les produits anticancéreux, les désinfectants…
Les déchets de soins à risques radioactifs contiennent des radionucléides ou sont contaminés par des radionucléides. C’est le cas des appareils de radiothérapie ou encore des gants, blouses et matériels de protection utilisés lors de la manipulation de substances radioactives.
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Méthodes de Gestion des déchets
Le référentiel de certification des établissements de santé ne manque pas de mettre en avant l’importance de la gestion des déchets. Le critère 2.3-11 “les équipes maîtrisent le risque infectieux en appliquant les précautions adéquates standard et complémentaires” est un critère impératif et donc une exigence de la Haute Autorité de Santé. Parmi ces précautions, on y retrouve la gestion des déchets.
Les déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI)
Chaque étape de la gestion des déchets (de la collecte à l’élimination) DASRI doit être tracée. Pour cela, des Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) sont utilisés pour consigner les informations nécessaires.
Les DASRI doivent être immédiatement jetés dans des conteneurs spécifiques et gérés suivant des protocoles stricts pour éviter tout risque d’infection.
- Les Objets Piquants, Coupants et Tranchants (OPCT) comme les aiguilles ou les scalpels, sont jetées dans des conteneurs rigides et étanches généralement de couleur jaune et équipés d’un système de fermeture sécurisée.
- Les autres DASRI (compresses souillées, pansements contaminés) sont jetés dans des sacs résistants et étanches de couleur jaune.
Les conteneurs et les sacs ne sont remplis qu’aux deux tiers pour éviter tout risque de débordement. Ils sont ensuite stockés dans l’établissement de santé dans des zones spécifiques, sécurisées et ventilées. La durée du stockage en interne ne doit pas être trop longue et dépend de la quantité de DASRI entreposée (72h si le nombre de DASRI est supérieur à 100 kg par semaine / 3 mois si le nombre de DASRI est inférieur à 5kg par mois).
Les DASRI sont ensuite transportés par des entreprises de gestion de déchets spécialisées et agréées dans des véhicules spécialement aménagés pour garantir la sécurité et l’étanchéité. Ils sont par la suite éliminés par incinération dans des unités spécialisées de manière à détruire les agents infectieux et réduire le nombre de déchets.
Les déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM)
Les DAOM ne présentent pas de risques infectieux ou chimiques. Toutefois, la gestion de ces déchets et leur recyclage doit être rigoureuse pour maintenir l’hygiène et la sécurité de l’établissement.
Le tri des DAOM s’effectue dès la production dans chaque service et unité de soin. Des poubelles dédiées de couleur noire sont disponibles dans toutes les zones où il est pertinent d’en trouver (bureaux, salles de repos, salle de restauration…).
Les poubelles sont régulièrement vidées et les déchets sont entreposés dans des conteneurs plus grands, situés dans des zones de stockage temporaire à l’intérieur de l’établissement. Ils sont ensuite collectés par les services municipaux de collecte et dirigés vers des centres de tri, de recyclage ou d’incinération. Certains établissements de santé ont commencé à composter les déchets alimentaires de manière à réduire la quantité de déchets envoyés en décharge.
Les déchets chimiques, toxiques et radioactifs
Les déchets chimiques et toxiques doivent être identifiés dès leur production par une étiquette appropriée. Le stockage et la gestion de ce type de déchet doit être sécurisé. Les conteneurs doivent être hermétiques et résistants aux produits chimiques, une armoire de sécurité peut être utilisée pour les produits inflammables ou corrosifs et les zones de stockage doivent être ventilées, signalées et protégées des sources de chaleur.
Pour les transporter, l’établissement de santé doit faire appel à des entreprises spécialisées et agréées. Ce type de déchet doit être accompagné de fiches de données de sécurité (FDS) et de bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD).
Ils sont ensuite traités par des procédés de neutralisation, de stabilisation ou d’incinération. Certaines substances peuvent être recyclées ou récupérées.
Concernant les déchets radioactifs, ils doivent être triés selon leur type de radioactivité et étiquetés suivant un code couleur notifiant le niveau de dangerosité. Ils sont ensuite stockés dans des conteneurs blindés, résistants aux radiations. Seul le personnel autorisé peut accéder aux zones de stockage.
Le transport se fait par des entreprises spécialisées dans des conteneurs homologués pour le transport de matière radioactive. Pour les déchets radioactifs à courte demi-vie (qui se désintègrent rapidement) , ils sont stockés avant élimination comme déchets conventionnels. En revanche, pour les déchets radioactifs à longue demi-vie, ils sont envoyés dans des centres de stockage spécialisés.
Optimiser la gestion des déchets en interne
Pour une solution optimale de la gestion des déchets à tous les niveaux, l’établissement de santé se doit de mettre en place des actions en interne :
- Former et sensibiliser le personnel de manière continue sur les bonnes pratiques et les nouvelles procédures concernant le tri et le stockage des déchets.
- Réduire les déchets à la source en favorisant l’utilisation des produits réutilisables plutôt que jetables et en mettant en place des politiques d’achat durable pour limiter les déchets non recyclables.
- Collaborer avec des entreprises spécialisées dans le transport, le traitement et l’élimination des déchets
- Effectuer des audits régulièrement pour identifier les axes d’amélioration et adapter les pratiques de gestion des déchets en fonction des résultats des audits.
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L’intérêt du numérique dans la gestion des déchets
Avoir un outil dédié dans le cadre de la gestion des déchets en entreprise est intéressant, mais également essentiel pour respecter la réglementation en la matière. En effet, le numérique vous permet de suivre la totalité des déchets de votre établissement et de posséder toutes les informations nécessaires les concernant (type de déchet, nomenclature…). Vous pouvez renseigner le type de conditionnement, le prestataire d'enlèvement ou encore le transporteur concerné ce qui rend efficace la gestion du déchet sur la plateforme.
Si le déchet est dangereux, l’outil vous donne la possibilité de joindre le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) directement sur la plateforme.
Des statistiques sont automatiquement générées ce qui permet d’avoir une vue optimale sur l’ensemble de vos déchets et les informations associées.
Il est également possible de consulter en temps réel le registre des déchets ce qui est nécessaire pour optimiser les coûts en interne et pour maîtriser les niveaux de production et de valorisation des déchets.
La gestion des déchets dans les établissements de santé est une tâche complexe et essentielle qui nécessite une attention rigoureuse à chaque étape, depuis la génération des déchets jusqu'à leur élimination finale. Une gestion efficace des déchets médicaux permet de protéger la santé publique, de préserver l'environnement et de garantir la sécurité du personnel et des patients.
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