Gestion des déchets en entreprise : Les grands principes clefs

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Mise à jour le 29/01/2024

La production de déchets en entreprise représente aujourd’hui
90% de la production totale en France. Même si les derniers chiffres disponibles datent de 2020, ils restent très parlants, avec une production de près de 276 Millions de tonnes (Mt) dont 11 Mt de déchets dangereux. Si une bonne gestion des matières premières est essentielle, cette question est tout aussi importante pour la gestion des déchets. En 2021, les frais de cette gestion s’élevaient à 7.6 Md€, soit 39% des frais engagés dans la gestion des déchets en France.

Ainsi, améliorer sa rentabilité, respecter la réglementation environnementale et développer une démarche éco-responsable sont autant de raisons d’adopter une gestion maîtrisée et optimisée des déchets. Comment s’y prendre ? Comment améliorer la gestion en entreprise ? Voici les grands principes à suivre.

 

Principe n°1 : Respecter des contraintes légales et normatives

Au-delà de réels intérêts économiques, les entreprises mettent en place une gestion des déchets avant tout pour répondre à des obligations réglementaires (Code de l’environnement, arrêtés préfectoraux...) ou normatifs (ISO, MASE…). Elles doivent jongler entre ces exigences et leurs activités internes générant des déchets de quantité et de nature variable et fluctuante. En effet, l’ajout, la suppression ou la modification d’un process interne ou des surfaces de stockage peuvent avoir des impacts significatifs sur la production de déchets d’une entreprise. 

Pour rappel, d’après le Code de l’environnement, la  gestion des déchets couvre de façon générale “toute activité participant de l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final”. L’objectif principal de ces exigences est de réduire la production de déchets ainsi que leur impact sur l’environnement. A ce titre, l’entreprise doit respecter une hiérarchie des modes de traitement et caractériser ses déchets.

En effet, il existe différentes catégories de déchets, selon l’activité (déchets ménagers, déchets organiques, déchets d’activités économiques…) ou les propriétés du déchet (dangereux, non dangereux, inerte…). Pour mieux s’y retrouver et encadrer leur gestion, il existe une nomenclature des déchets permettant de les classer selon leur secteur de production d’origine.

 

Principe n°2 : Encadrer la responsabilité de l’entreprise

L’entreprise est responsable des déchets qu'elle produit ou détient jusqu'à leur valorisation ou leur élimination finale (art. L541-2 C. env.). Cette responsabilité élargie est partagée entre tous les détenteurs successifs des déchets. Autrement dit, lorsque votre prestataire est amené à transporter vos déchets afin de les éliminer ou de les valoriser, il en est lui aussi responsable.

A noter que, dans la lignée du principe du “pollueur-payeur” selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci, doivent être supportés par le pollueur. Le producteur de déchets qui ne respecte pas ses obligations encourt des sanctions pénales.

 

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Principe n°3 : Optimiser ses flux de déchets

Toute entreprise produisant ou détenant des déchets doit caractériser ses déchets, notamment leur dangerosité, et être capable de fournir les informations nécessaires à leur traitement aux prestataires chargés de leur gestion (art. L541-7-1 C. env.). Pour cela, pas de recette magique, le plus simple est de désigner des référents répartis dans chaque pôle d’activité / service de l’entreprise. Ils seront chargés de remonter la liste des déchets produits, leur appartenance au pôle ou service permettant de garantir un état des lieux fidèle et précis.

Une fois cette liste réalisée, l’entreprise peut trier ses déchets à la source par grandes familles : propres ou souillés, dangereux ou non, recyclables ou non,... Tout ce travail facilitera la classification et servira de base pour envisager les meilleures solutions avec les prestataires en charge de la gestion des déchets, notamment lors de la rédaction d’un cahier des charges.

 

Principe n°4 : Gagner en rentabilité 

Certains déchets valent de l’or. Mais attention ! Bien souvent, ils ne valent de l’or que s’ils sont correctement accumulés et stockés en vue de leur valorisation. Les prestataires déchets sont les plus à même de vous renseigner à ce sujet. Votre objectif est d’obtenir le rachat d’un maximum de déchets pour compenser les frais induits par leur gestion (location des bennes de collecte, manutention avant collecte, distance à parcourir par le transporteur…). Ces frais sont librement calculés par les prestataires déchets.

Recourir à des prestataires spécialisés permet de bénéficier de leur expertise pour l’optimisation de votre gestion. Ainsi, les faire participer à la définition des lieux et conditions de stockage est conseillé (localisation, marquages au sol, signalisation, point de collecte intermédiaire…). 

Ils pourront vous alerter sur d’éventuels problèmes de manœuvres, qui pourraient à terme entraîner des surcoûts et vous conseiller sur les conditions de stockage pour préserver au mieux la qualité de vos déchets. Par exemple, la prise en charge d’un déchet non recyclé gorgé d’eau vous coûtera forcément plus cher puisque la facturation se réfère au poids de déchets dans la benne. 

Le volume des bennes de collecte et la fréquence des enlèvements doivent également être vus avec eux en fonction des quantités que vous estimez produire, des contraintes techniques, etc... Pensez à faire un point après quelques mois pour réajuster le service si nécessaire !

Tous ces points doivent être pris en compte lors de l’élaboration du cahier des charges contractuel afin d’optimiser les coûts et faciliter les échanges ultérieurs. Il est important lors du choix de vos prestataires d’évaluer les prestations proposées et la conformité au regard de la réglementation et de vos exigences internes (autorisation ICPE, agrément, récépissé de déclaration, etc…). 

 

Principe n°5 : Sensibilisation et prévention

Une gestion des déchets optimisée repose sur l’implication et la rigueur de votre personnel dans la collecte et le tri des déchets. Sensibiliser vos collaborateurs via des affichages, modes opératoires, formations, causeries, etc… modifiera progressivement leurs habitudes quotidiennes en interne.
 

Au mieux les déchets sont collectés et convenablement entreposés (plastiques et cartons compactés, bennes refermées...) et mieux ils sont triés, plus leur valeur augmente pour les déchets valorisables, et plus leurs coûts de traitement diminuent pour les autres. 

Une sensibilisation à ces enjeux et aux bénéfices pour l’entreprise permet d’obtenir l‘adhésion du personnel et consolide votre engagement en faveur de l’environnement.  N’hésitez pas à réaliser des audits internes réguliers pour rendre compte et évaluer l’évolution de votre gestion, et analyser l’évolution des coûts de traitement par exemple. 

A noter que l’ADEME offre un appui technique aux entreprises pour optimiser leur gestion des déchets, ainsi que des aides financières, notamment pour les PME.

 

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Principe n°6 : Maîtriser les documents obligatoires

Tout gestionnaire de déchets est soumis à une obligation de traçabilité. Un suivi documentaire est alors nécessaire.

  • Tout déchet produit ou détenu, dangereux ou non, doit être inscrit dans un registre chronologique des déchets. Ce registre doit notamment indiquer la quantité, la nature et l’origine des déchets, ainsi que leur destination, la fréquence de collecte, le moyen de transport et le mode de traitement (art. L541-7 C. env.). Il doit être conservé pendant 3 ans.
  • Par ailleurs, l’entreprise a l’obligation de transmettre ces informations à l’administration lorsqu’il s’agit de déchets dangereux par le biais d’un Bordereau de Suivi des Déchets ou BSD. Ces BSD garantissent la traçabilité tout au long de la chaîne de traitement des déchets. Dans la pratique, votre prestataire vous le fournira. 

Depuis plusieurs années, le service public pousse à la dématérialisation de ces données. Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, les informations relatives aux déchets dangereux doivent être transmises à l’administration via un registre national dématérialisé (le RNDTS). La plateforme Trackdéchets permet ainsi de recenser les BSD et faciliter le suivi des données tout au long de la chaîne de traitement des déchets. Un lien automatique permet le transfert d’informations entre ces deux plateformes. 

Notez que la mise en ligne du registre de suivi des déchets non dangereux n’est pas exigée mais sa digitalisation est recommandée par le service public, pour les mêmes raisons. 

 

La digitalisation et la mise en place d’une Gestion Électronique Documentaire (GED) permet ainsi une centralisation des données pour tous les acteurs intervenant dans la gestion des déchets et facilite le suivi du traitement, contrairement au suivi papier ou outils bureautiques. Rappelez-vous que le producteur est responsable de ses déchets jusqu’à son élimination finale. 

Elle représente également un levier de taille dès la phase de production, en facilitant la remontée des quantités, qualités et origines des déchets. On limite ainsi les risques de perte d’informations. En dotant vos équipes de tablettes ou de smartphones par exemple, vous leur permettez de remplir toutes les données depuis le terrain, simplifiant leur enregistrement sur les plateformes officielles.

 

En plus de gagner en rentabilité, une gestion des déchets optimisée et bien pensée montre l'engagement de l’entreprise en faveur de l’environnement et du développement durable, tant à ses collaborateurs qu’à ses clients et ses fournisseurs. En suivant tous ces conseils, vous aurez toutes les clés en main pour devenir, si vous le souhaitez, une entreprise “éco-responsable”.

 

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