ESRS E5 - Utilisation des ressources et économie circulaire : Quelles exigences de publication ?

L'ESRS E5, norme européenne d’information en matière de durabilité pour l’utilisation des ressources et l’économie circulaire fait partie du cadre réglementaire établi par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Elle impose aux entreprises de rendre compte de leur gestion des ressources matérielles, de leur capacité à intégrer des pratiques d’économie circulaire et de leur contribution à la réduction des déchets. Cette norme vise à encourager les entreprises à maximiser l'efficience de leurs ressources et à favoriser une économie durable en limitant l'extraction de ressources vierges et en augmentant l'utilisation de matériaux recyclés.

Que dit l’ESRS E5 ? Que doivent mettre en place les entreprises pour répondre aux enjeux de lutte contre le réchauffement climatique ? À quelles exigences en matière de reporting sont-elles soumises ? Nous regardons en détail.

Objectifs de l'ESRS E5

L’objectif principal de l’ESRS E5 est de garantir que les entreprises adoptent des pratiques responsables en matière de gestion des ressources naturelles et qu'elles s’engagent dans la transition vers une économie circulaire et durable. Les entreprises vont devoir décrire comment elles optimisent l'utilisation des ressources et mettent en place des stratégies pour réduire les déchets, prolonger la durée de vie des produits, et promouvoir le recyclage.

Les attentes spécifiques de l’ESRS E5 sont les suivantes :

1. Impacts sur les ressources : 

Les entreprises sont tenues de publier des informations sur leurs impacts matériels (positifs ou négatifs) liés à l'utilisation des ressources, y compris les ressources renouvelables et non renouvelables.

2. Actions pour atténuer les impacts : 

Elles expliquent les mesures prises pour réduire les impacts négatifs liés à l’utilisation des ressources et promouvoir une gestion plus efficace, ainsi que les ressources allouées pour soutenir ces actions.

3. Stratégie d’économie circulaire : 

Les entreprises vont devoir présenter leurs plans pour intégrer les principes de l’économie circulaire dans leurs processus économiques, tels que la réduction des déchets, l’utilisation durable des ressources, et l’augmentation de la recyclabilité des produits.

4.  Effets financiers des risques et opportunités : 

Les entreprises évaluent également les risques matériels liés à l’utilisation des ressources et à la transition vers une économie circulaire, ainsi que les impacts financiers à court, moyen et long terme.

Exigences de publication de l'ESRS E5

Les exigences de publication envers les entreprises vont permettre aux parties prenantes de comprendre leur gestion des ressources et leur progression vers une économie circulaire durable. Voici les principales exigences de publication :

1. Politiques en matière de ressources et d’économie circulaire

Les entreprises fournissent des informations sur leurs politiques relatives à la gestion des ressources et à l’économie circulaire. Cela inclut les actions prises pour réduire l'utilisation des ressources vierges, augmenter l’usage des matériaux recyclés, et assurer un approvisionnement durable. Ces politiques doivent également couvrir la gestion des déchets, en s’appuyant sur la hiérarchie des déchets qui favorise la prévention et la réutilisation avant le recyclage.

2. Actions et ressources allouées

Les entreprises décrivent les actions concrètes qu'elles mettent en œuvre pour améliorer l'efficience de l'utilisation des ressources et soutenir l'économie circulaire. Elles doivent indiquer les ressources humaines et financières allouées à ces initiatives. Cela inclut des actions pour :

• Améliorer la circularité des produits, comme la conception pour la durabilité et la recyclabilité.
• Promouvoir des pratiques circulaires tout au long de la chaîne de valeur, telles que la réutilisation, la réparation, le recyclage, et la réduction des déchets.

3. Indicateurs et cibles

Les entreprises vont devoir publier des indicateurs quantifiables concernant l’utilisation des ressources et la gestion des déchets. Cela inclut des données sur les flux de ressources entrants et sortants, comme le poids total des matières utilisées, la part de matériaux recyclés ou réutilisés, et les déchets générés. La définition d’objectifs précis pour augmenter l’efficacité des ressources et réduire la dépendance aux matières premières vierges est également demandée.

4. Effets financiers des risques et opportunités

Il est également demandé d’évaluer et de publier les effets financiers attendus des risques et opportunités liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire. Cela inclut des informations sur les impacts financiers potentiels de l’épuisement des ressources, des coûts de gestion des déchets, ainsi que des opportunités liées à l’augmentation de l'efficience des ressources ou à la réutilisation de matériaux.

Implications pratiques pour les entreprises

Pour se conformer à l'ESRS E5, les entreprises doivent revoir leur gestion des ressources et intégrer les principes de l'économie circulaire dans leur stratégie. Voici les actions à entreprendre :

1. Évaluation des flux de ressources : 

Mettre en place des systèmes de gestion des données pour suivre les flux de ressources entrants et sortants. Cela inclut l’évaluation des matériaux utilisés dans les produits et des déchets générés, ainsi que la mise en place de systèmes de traçabilité pour les matériaux recyclés.

2. Développement de produits circulaires : 

Concevoir des produits avec une durée de vie prolongée, qui sont facilement réparables, réutilisables, ou recyclables. Les entreprises doivent aussi adopter des pratiques de production qui réduisent l’utilisation de ressources vierges.

3. Objectifs de réduction des déchets : 

Fixer des cibles ambitieuses pour réduire les déchets produits, et prioriser la prévention des déchets à travers des modèles de production circulaires, tels que la réutilisation des matériaux.

4. Mesure et communication des impacts financiers : 

Quantifier les risques financiers liés à la disponibilité future des ressources et les coûts liés à la gestion des déchets, tout en identifiant les opportunités économiques associées à une gestion plus durable des ressources.

L'ESRS E5 impose aux entreprises d’adopter une gestion responsable des ressources naturelles en intégrant les principes de l'économie circulaire dans leur modèle économique. En mettant en place des politiques efficaces pour maximiser l’utilisation des ressources et minimiser les déchets, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux exigences de la CSRD, mais aussi renforcer leur résilience économique à long terme. Le passage à une économie circulaire devient ainsi un levier stratégique pour améliorer la durabilité et la compétitivité des entreprises.

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