ESRS E2 - Pollution : Quelles exigences de publication ?

De nombreuses sources scientifiques montrent que la pollution est en augmentation à l'échelle mondiale, entraînant des conséquences graves pour l'environnement, la biodiversité, et la santé humaine. L’entreprise doit adopter une approche proactive et durable dans la gestion de la pollution. Cela contribuera non seulement à la réduction de son empreinte environnementale, mais aussi à l'amélioration de sa réputation en tant qu'entreprise responsable.

L’ESRS E2 de la Directive CSRD établit les obligations des entreprises en matière de gestion, de suivi et de publication de leurs impacts sur la pollution de l'air, de l'eau et des sols, ainsi que l'utilisation de substances préoccupantes. 

Qu’est-ce-que l’ESRS E2 ? Quelles données liées à la pollution doivent-être publiées dans les rapports de durabilité ? Comment rendre la démarche efficace au regard de la réglementation et des besoins des parties prenantes ? Cet article vous présente les principales exigences de l'ESRS E2.

Objectif de l’ESRS E2

L’ESRS E2 vise à fournir aux parties prenantes des informations claires et détaillées sur la manière dont les entreprises influencent la pollution à travers leurs activités. La norme impose aux entreprises de rendre compte non seulement des impacts négatifs, mais aussi des mesures qu'elles prennent pour prévenir, atténuer ou contrôler la pollution. Voici les principaux objectifs de l'ESRS E2 :

• Comprendre l'influence de l'entreprise sur la pollution : 

Les entreprises doivent détailler leurs impacts réels et potentiels sur la pollution de l'air, de l'eau et des sols.

• Décrire les actions préventives et correctives : 

Une communication transparente va concerner les actions entreprises pour réduire ces impacts et les résultats de ces mesures.

• Stratégie de transition vers une économie durable : 

La gouvernance va expliquer comment elle adapte son modèle économique pour participer à la transition vers une économie durable et sans pollution, en soutien au plan de l’UE pour « une pollution zéro ».

• Gestion des risques et des opportunités : 

Les entreprises vont identifier les risques et opportunités liés à la pollution dans toute leur chaîne de valeur, y compris la conformité aux réglementations.

• Impacts financiers des risques liés à la pollution : 

Les entreprises estiment l'impact financier potentiel des risques et opportunités en matière de pollution sur leurs performances économiques à court, moyen et long terme.

Exigences de publication de l’ESRS E2

Les entreprises sont tenues de publier des informations spécifiques pour permettre aux parties prenantes de comprendre leurs politiques, actions et résultats en matière de pollution. Voici les principales exigences de publication de l'ESRS E2.

1. Politiques en matière de pollution

Les entreprises vont communiquer sur les politiques mises en place pour gérer leurs impacts en matière de pollution. Cela inclut des informations sur la prévention, la réduction, et l’élimination des pollutions de l’air, de l’eau, et des sols, ainsi que des détails sur les substances préoccupantes utilisées. Elles vont expliquer comment elles identifient, évaluent, et gèrent les risques liés à la pollution dans leur propre chaîne de valeur.

Exemples de politiques : Réduction des émissions atmosphériques, gestion des eaux usées, réduction des substances toxiques, etc…

2. Actions et ressources dédiées à la gestion de la pollution

Les entreprises fournissent des informations sur les actions spécifiques qu’elles entreprennent pour atteindre les objectifs de leurs politiques de gestion de la pollution, ainsi que sur les ressources allouées à ces actions. Cela peut inclure des investissements dans des technologies de réduction des émissions, la formation des employés, ou des initiatives pour remplacer les substances préoccupantes par des alternatives plus sûres.

Exemple : Investissement dans des systèmes de filtration de l’air pour réduire les émissions de particules fines.

3. Objectifs et cibles en matière de pollution

Les entreprises vont devoir publier les objectifs qu'elles se sont fixés pour réduire la pollution. Ces cibles doivent être mesurables et peuvent inclure des seuils spécifiques pour réduire les émissions de polluants atmosphériques, les rejets dans l’eau, et les contaminations des sols.

Exemples de cibles : Réduction de X % des émissions de CO2, réduction de Y tonnes de rejets d’eaux usées d’ici 2030.

4. Données sur la pollution de l’air, de l’eau et des sols

Les entreprises doivent publier des données quantifiées sur les polluants qu’elles émettent dans l'air, l'eau et le sol, ainsi que sur leur production et leur utilisation de microplastiques. Ces informations doivent être présentées de manière consolidée, avec des détails sur les méthodes de mesure utilisées pour calculer les émissions.

Exemples de polluants à suivre : Oxydes de soufre (SOx), oxydes d’azote (NOx), substances chimiques toxiques.

5. Substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes

Des informations détaillées sur l'utilisation de substances préoccupantes et de substances extrêmement préoccupantes vont être fournies, y compris celles qui sont rejetées dans l’environnement ou contenues dans les produits finaux. Ces substances posent souvent des risques pour la santé humaine et l’environnement.

Exemples de substances préoccupantes : Plomb, mercure, certains composés organiques volatils (COV).

6. Impacts financiers escomptés des risques de pollution

Les entreprises vont estimer et publier les impacts financiers potentiels des risques de pollution, y compris les coûts de remise en état des sites contaminés ou les amendes réglementaires potentielles ou subis.

Implications pratiques pour les entreprises

L’ESRS E2 impose aux entreprises de revoir leurs pratiques et processus pour s’assurer qu’elles respectent les normes environnementales strictes en matière de pollution. Voici ce que les entreprises doivent mettre en place pour répondre à ces exigences :

1. Des systèmes de gestion des données, en se dotant de systèmes robustes pour collecter et gérer les données relatives à leurs émissions et à leurs polluants, tant au niveau des sites de production que dans l’ensemble de leur chaîne de valeur.
2. La mise en œuvre de technologies vertes, en investissant dans des technologies de pointe pour réduire leurs émissions et améliorer la gestion des déchets et des substances préoccupantes.
3. Un engagement avec les parties prenantes : Les entreprises doivent consulter les communautés locales et d'autres parties prenantes pour comprendre les impacts de leurs activités sur la pollution locale et trouver des solutions adaptées.
4. Des actions de surveillance sont essentielles afin que les entreprises adoptent un processus d'amélioration continue. L’objectif : réduire leurs impacts en matière de pollution et répondre aux attentes croissantes des régulateurs et des consommateurs.

L'ESRS E2 met l’accent sur la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de gestion de la pollution. En se conformant à ces normes, les entreprises ne se contentent pas de répondre aux exigences légales, mais démontrent également leur engagement en faveur d'une économie plus durable et respectueuse de l'environnement. Grâce à des systèmes robustes comme ceux proposés dans les solutions QHSE, les entreprises peuvent centraliser la collecte de données, automatiser le reporting et assurer une gestion efficace de leurs impacts environnementaux.

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