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Au moment où le Conseil européen semble emboiter le pas de l’Omnibus pour simplifier les conditions d’application de la CSRD, les points de vue s’affrontent : la tentation d'une dérégulation pour soulager les entreprises et le maintien des ambitions du pacte vert initial. Dans ce contexte, le nouveau standard de reporting dédié aux PME pourrait ouvrir une nouvelle voie pour progresser vers la CSRD.
CSRD : vers une simplification raisonnable ?
La révision de la directive CSRD proposée par la Commission européenne dans le cadre de l’Omnibus du 26 février 2025 a introduit des ajustements significatifs pour le reporting extra-financier européen et ouvert une période de renégociation des textes.
La Simplification des seuils et du calendrier d’application a mis en débat plusieurs propositions, en particulier le retrait de 80% des entreprises du champ d'application de la CSRD, en passant le seuil d'applicabilité de 250 à 1 000 salariés (pour 50 millions d'euros de chiffre d'affaires). Cette proposition est accompagnée d’une modification du périmètre de la "chaîne de valeur" à l'entité elle-même, sans évaluation des émissions du scope 3. Pour les entreprises de moins de 1 000 salariés, on parle de la possible application de norme volontaire pour les PME (VSME) sans double matérialité.
Le 26 mars, le Conseil européen a renforcé sa position officielle en matière de simplification en soutenant globalement les propositions de dérégulation mises sur la table par la Commission européenne.
Les États membres ont ainsi donné le feu vert au projet de directive "Stop the Clock" sur le calendrier d’application, en confirmant :
- Le report de deux ans de l'entrée en application des obligations de la Directive CSRD pour les grandes entreprises qui n'ont pas encore commencé à les mettre en œuvre, ainsi que pour les PME cotées
- Le report d'un an du délai de transposition et la première phase d'application (couvrant les plus grandes entreprises) de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDD).
La norme VSME : nouveau standard de reporting de référence
Depuis l’adoption le 13 novembre dernier de la dernière version des standards de reporting volontaires pour les PME (standards VSME) par les instances européennes, le groupe d’experts technique sur le reporting de l’Efrag poursuit ses travaux pour expliciter les objectifs et le périmètre d’application de ces normes.
Ce cadre volontaire prend une nouvelle dimension avec la publication de la proposition Omnibus. Si les propositions de l’Omnibus étaient adoptées, cette approche deviendrait le standard pour les PME et les entreprises non soumises à la CSRD, c’est à dire :
- Pour les entreprises de moins de 1 000 salariés
- Pour les PME cotées : dans le cas de report du calendrier d’application et dans le cas où elles seraient exclues du scope de reporting de la CSRD
- Pour les PME non cotées, déjà dans le scope de la VSME
Le cadre VSME est composé de deux niveaux de reporting
Le module de base “basic module”
Ce module comprend les données environnementales et sociales : : informations générales, indicateurs environnements, indicateurs sociaux et indicateurs de gouvernance. Dans ce cadre, l’analyse de double matérialité n’est pas requise.
Le module complet “comprehensive module”, ou module narratif
Ce module permet aux entreprises d’aller plus loin en publiant des informations plus détaillées. Il contient les informations narratives sur les politiques mises en place et objectifs de l’entreprise pour lesquelles l’analyse de matérialité est requise :
- Modèle d’affaire et stratégie
- Pratiques et politiques
- Émissions de gaz à effet de serre (GES)
- Risques climatiques et objectifs en matière de GES
- Droits de l’homme
Le retour aux fondamentaux d’une démarche volontaire est une opportunité de replacer le débat d’une RSE stratégique, évitant la confusion entre RSE et ESG en suivant la logique d’une démarche robuste centrée sur la compréhension des enjeux afin de promouvoir le bénéfice d’un plan d’action RSE qui fait sens.
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