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Dès 2025, les entreprises éligibles à la CSRD ont à produire leur premier rapport de durabilité sur l’exercice 2024. Les ESRS 1 et 2, normes transversales obligatoires pour le reporting des entreprises, définissent les règles de base et les informations à inclure dans le rapport de durabilité. Dans cet article, nous détaillons les éléments clés des ESRS 1 et 2 et expliquons ce qui est attendu des entreprises soumises à la CSRD.
Que disent les ESRS 1 et 2 ? Quelles informations générales sont demandées de communiquer aux entreprises ? Comment garantir une communication juste et transparente ? Nous vous répondons.
Les normes ESRS fixent les exigences que doivent respecter les entreprises pour publier des informations claires, complètes et fiables sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ainsi que les risques et opportunités associés à leur activité. L'objectif est d'encourager les entreprises à adopter une approche proactive et transparente sur leur résilience et durabilité, tout en renforçant leur responsabilité vis-à-vis des parties prenantes.
ESRS 1 et 2 dites “transverses” obligatoires : Ce que les entreprises doivent publier
Les normes ESRS 1 et ESRS 2 définissent les règles de base et les informations à inclure dans les rapports de durabilité des entreprises. Ces deux textes sont dits “transverses” ou “généraux” car ils concernent la totalité des entreprises soumises à la CSRD. On va notamment aborder les sujets des impacts matériels, les risques, et les opportunités en matière d'environnement, de société (au sens large du terme) et de gouvernance.
ESRS 1 : Principes généraux – La base du rapport de durabilité
L’ESRS 1 fournit les principes généraux que chaque entreprise doit respecter lors de la préparation de ses rapports sur la durabilité. Ces principes couvrent plusieurs aspects fondamentaux qui vont guider la manière dont les entreprises collectent, analysent et présentent leurs informations en matière de durabilité.
a. La double matérialité
L’un des principes fondamentaux introduit par l’ESRS est le concept de double matérialité. Cela signifie que les entreprises doivent analyser :
- La matérialité d'impact : Comment les activités de l’entreprise affectent l’environnement, la société et la gouvernance (impacts sociaux, climatiques, biodiversité, etc.).
- La matérialité financière : Comment ces enjeux ESG affectent la performance financière et les perspectives de développement de l’entreprise (risques liés au changement climatique, législation environnementale, pression des investisseurs, etc.).
Les entreprises doivent expliquer non seulement comment elles impactent le monde extérieur, mais aussi comment les risques liés à la durabilité (climat, ressources, conditions de travail, etc.) peuvent influencer leur activité et leur rentabilité. Cette approche élargit considérablement la portée du reporting de durabilité et exige une analyse approfondie.
b. La chaîne de valeur
Les entreprises doivent inclure dans leur reporting des informations sur toute leur chaîne de valeur, pas seulement sur leurs opérations directes. Cela signifie que les entreprises doivent surveiller les impacts ESG (Environnementaux, Sociaux et liés à la Gouvernance) de leurs fournisseurs, distributeurs, et autres partenaires en amont et en aval de leurs activités. Par exemple, un fabricant devra rendre compte des impacts environnementaux non seulement de ses propres usines, mais aussi des activités de ses fournisseurs de matières premières jusqu’à la destruction ou le retraitement de son produit. On parle d’Analyse du Cycle de Vie (ACV) des produits et services.
c. La vigilance raisonnable
Des processus de vigilance raisonnable doivent être mis en place pour identifier, prévenir, atténuer et surveiller les risques et les impacts négatifs sur les droits humains, l’environnement et la société. Cela implique une gestion proactive des risques ESG ainsi qu’une obligation d’adopter des mesures correctives afin d’abaisser le niveau de risque à un seuil “raisonnable” pour la durabilité de l’entreprise. On peut alors parler d’appétence au risque de la direction.
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ESRS 2 : Informations à publier – Organisation des données pour le reporting
L’ESRS 2 détaille les catégories spécifiques d’informations que les entreprises doivent inclure dans leurs rapports de durabilité, en structurant les données en quatre grandes catégories :
a. La Gouvernance
Les entreprises doivent décrire leur structure de Gouvernance en matière de durabilité, y compris les mécanismes internes de supervision des impacts ESG. Ce volet couvre :
- Le rôle du conseil d'administration et des comités dans la surveillance des risques et opportunités liés à la durabilité.
- Les processus de prise de décision liés aux enjeux ESG.
- La formation des dirigeants sur les questions de durabilité et leur capacité à gérer ces enjeux stratégiques.
- La production et le contrôle des politiques en matière de gouvernance tel que les règles sur l’anti-corruption, l’éthique des affaires ou les achats responsables.
Cette transparence en matière de gouvernance est essentielle pour démontrer comment les entreprises intègrent les critères ESG dans leur gestion et dans leurs décisions stratégiques.
b. La Stratégie
Il est nécessaire d’expliquer comment le modèle économique des entreprises et leur stratégie sont influencés par les enjeux ESG. Cela inclut :
- La manière dont l’entreprise intègre les objectifs de durabilité dans sa stratégie à long terme.
- L’impact des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance sur les opérations quotidiennes et sur les perspectives à long terme.
Les actions concrètes prises pour gérer ces impacts (par exemple, réduction des émissions de carbone, amélioration des conditions de travail, etc.).
c. Gestion des risques et des opportunités
Cette partie du rapport de durabilité doit présenter les processus que l’entreprise utilise pour identifier, évaluer et gérer les risques et opportunités liés à la durabilité. Cela inclut des éléments tels que :
- L’évaluation des risques ESG : Quels risques environnementaux, sociaux et de gouvernance l’entreprise considère-t-elle comme les plus significatifs ?
- Les plans d’atténuation : Quelles actions sont prises pour réduire ou gérer ces risques ?
- Les opportunités : Comment l’entreprise tire-t-elle parti des opportunités liées aux enjeux de durabilité (nouveaux marchés, innovations, etc.) ?
d. Indicateurs et objectifs en matière de durabilité
Les entreprises doivent fournir des indicateurs quantifiables pour évaluer leurs performances ESG. Cela inclut des mesures spécifiques, comme les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’eau, ou les conditions de travail. De plus, les entreprises doivent fixer des objectifs en matière de durabilité, et ces objectifs doivent être mesurables et réalistes.
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Évaluation CSRD : ce qui est attendu des entreprises
Pour répondre aux exigences des ESRS, les entreprises vont devoir collecter, suivre et analyser les données ESG. Cela nécessite un support opérationnel robuste comme des outils de reporting ESG, mais aussi des changements organisationnels pour intégrer ces données dans la gouvernance globale de l'entreprise. Voici ce qui est attendu en pratique :
- Collecte et gestion des données ESG
Les entreprises vont structurer la collecte de données pour couvrir tous les aspects requis par les ESRS, en prenant en compte à la fois les impacts directs et indirects, ainsi que l’ensemble de la chaîne de valeur. Cela implique souvent de collaborer avec les fournisseurs et les partenaires pour obtenir des informations précises. - Alignement des processus de gouvernance avec les exigences ESG
Il va être nécessaire de former les équipes dirigeantes à la gestion des enjeux de durabilité et créer des comités dédiés à la supervision des performances ESG. Cela garantit que les décisions stratégiques prennent en compte les risques et opportunités liés aux questions de durabilité. - Rapports détaillés et transparents
Les entreprises doivent être capables de publier des rapports détaillés et transparents sur leurs performances ESG. La CSRD demande la formalisation de rapports clairs, comparables, et conformes aux normes établies par les ESRS, afin de répondre aux attentes des investisseurs, des régulateurs et des autres parties prenantes. - Suivi des performances et amélioration continue
Enfin, le challenge pour les entreprises aujourd'hui, c’est non seulement de se conformer aux exigences de reporting, mais aussi de mettre en place des processus d'amélioration continue pour atteindre les objectifs qu'elles se sont fixés en matière de durabilité. Cela nécessite une évaluation régulière des performances et des ajustements stratégiques pour garantir la conformité à long terme.
Les ESRS 1 et 2 constituent le socle du reporting de durabilité dans le cadre de la réglementation CSRD, et imposent aux entreprises une approche rigoureuse et structurée pour publier leurs données ESG. En mettant en place des outils de reporting robustes, les entreprises peuvent non seulement garantir leur conformité aux nouvelles exigences, mais aussi renforcer leur stratégie de durabilité, intégrer des innovations, améliorer leur transparence, et augmenter la confiance de leurs parties prenantes.
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