Tri des biodéchets en milieu de soins : par où commencer ?

La gestion des déchets, et notamment des biodéchets, constitue l’un des critères associés à la certification des établissements de santé. La réglementation prévoit également de généraliser le tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023. Au-delà des aspects purement normatifs, les problématiques autour des biodéchets sont également liées à la réduction du gaspillage alimentaire et aux coûts associés. Il s’agit donc pour les établissements de santé et médico-sociaux, d’anticiper et d’intégrer ces nouveaux enjeux. 

Quelles sont les évolutions réglementaires associées aux biodéchets ? 

Comment assurer le tri à la source des biodéchets au sein de mon établissement ?

Toutes les réponses à suivre.

Il est important de noter qu’un établissement de santé génère plus de 40 types de déchets, et c’est environ 700 000 tonnes de déchets qui sont produits chaque année. 

Concernant les biodéchets, une étude a été menée par le C2DS et le Réseau Qualité Midi-Pyrénées (REQUAMIP), avec le soutien de l’Ademe (l’Agence de la transition écologique en France), pour une campagne de pesée des biodéchets de plusieurs structures de Midi-Pyrénées. 

Pendant deux jours, la quantité de biodéchets produite par 113 sites a été quantifiée, à partir des préparations en cuisine, des retours plateaux des patients, et des repas du self du personnel. De par l’analyse de ces données, il a été possible d’établir un ordre de production annuel des biodéchets.

Ainsi, les 113 établissements produisent chaque année 1450 tonnes de biodéchets, dont 1270 tonnes qui proviennent des retours plateaux des patients. 

Biodéchets : le contexte réglementaire 

Les biodéchets sont définis par le Code de l’environnement (article L.541-1-1) comme : "les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires".

Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises qui produisent ou détiennent des biodéchets en quantité importante ont l’obligation de les trier et de les faire valoriser dans des filières adaptées de compostage ou de méthanisation. Sont concernés principalement les entreprises d’espaces verts, de la grande distribution, l’industrie agroalimentaire, les cantines et les restaurants. 

La réglementation a ensuite évolué en janvier 2016, en impliquant seulement les professionnels qui produisent plus de 10 tonnes par an de biodéchets, et plus de 60 litres par an pour les huiles. 

La dernière loi du 10 février 2020 (loi AGEC), relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, prévoit une obligation de tri à la source des biodéchets aux producteurs de plus de 5 tonnes à partir du 1er janvier 2023, pour une généralisation à tous les producteurs au 31 décembre 2023 .

Il s’agit donc, pour les établissements sanitaires et médico-sociaux, de mettre en place des solutions pour trier les biodéchets, dans le but de les valoriser. 

Comment gérer les biodéchets au sein de mon établissement ? 

Une première action : la prévention 

Tout commence par la sensibilisation des professionnels de santé et de l’ensemble des usagers.
Il s’agit de mettre en place des actions de communication en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire (formations et ateliers, affiches, vidéos sur l’Intranet, etc). 

Si les principaux intéressés ne sont pas informés et sensibilisés, alors le tri des biodéchets pourra ne pas être effectué correctement. 

Définir sa production de biodéchets en amont 

Il s’agit dans un premier temps, d’estimer sa production annuelle de biodéchets pour identifier les solutions les plus adaptées.

Pour cela, on réalise des campagnes de pesées des biodéchets, sur une période représentative.  Les données sont ensuite extrapolées par rapport à des ratios nationaux : 

Moyenne et dispersion des ratios de production de déchets alimentaires par type de producteur (Rapport de l’Ademe de juin 2022)

A noter que des outils existent pour faciliter la gestion des biodéchets (et des déchets de manière plus globale), grâce à des tableaux de bords dédiés. Les calculs par rapport aux ratios sont réalisés automatiquement par la solution, et les quantités produites peuvent ainsi être suivies quotidiennement. 

Cela permet à l’établissement de s’adapter, et de lancer si besoin des actions en lien avec la gestion des biodéchets. 

En fonction de la quantité de biodéchets rapportée, l’établissement pourra s’orienter vers des solutions différentes : le compostage en établissement, ou la collecte séparée. 

Cette solution va notamment dépendre de l’offre proposée localement, et des moyens humains et financiers mis à disposition par l'établissement.

Le compostage en établissement 

Cette solution permet de valoriser sur place les déchets alimentaires produits au sein de l’établissement, en les transformant en compost réutilisable. Le compostage en établissement est particulièrement adapté aux petites productions de biodéchets. 

Le site de compostage doit être installé à l’extérieur, à proximité des lieux de production (près du self ou de l’espace de restauration par exemple). Le compostage en bac ou en chalet sont les plus répandus.

Une personne doit être désignée en interne pour la gestion du site : il peut s’agir d’un(e) salarié(e), d’un agent de l’établissement, ou d’un prestataire externe. 

La collecte séparée

Dans le cas de productions relativement importantes, l’établissement peut faire le choix de la collecte séparée des biodéchets, par le biais de prestataires privés ou d’une collectivité locale.
Néanmoins, cette solution reste généralement plus coûteuse et nécessite davantage de moyens humains que le compostage.

En effet, selon l’Ademe, le coût moyen de la collecte séparée s'élève à 780€/tonne, contre 450 €/tonne pour le compostage.

La collecte séparée fait souvent l’objet d’un contrat hebdomadaire avec le prestataire (public ou privé), bien que la fréquence puisse être plus importante en fonction de la quantité de biodéchets produits. 

Cette collecte séparée peut s’effectuer de deux manières différentes : 

• par le porte-à-porte, où chaque établissement va se doter de son propre bac individuel de collecte (ou d’un bac partagé avec d’autres structures) ;
• par un point d’apport volontaire, via une borne située sur l’espace public. 

L’exemple de l’hôpital de Craon et de Renazé 

En 2022, l’hôpital de Craon et de Renazé a fait le choix d’optimiser sa gestion des biodéchets en confiant leur collecte et leur valorisation à un prestataire privé. 

Dans cet hôpital, c’est 660 repas qui sont quotidiennement préparés pour les patients, pour le portage à domicile, pour une résidence autonomie ainsi qu’une crèche.

La direction de l’établissement estime que 11 tonnes de biodéchets sont ainsi transformés en compost chaque année, pour alimenter les terres agricoles des environs. 

Ainsi, les établissements sanitaires et médico-sociaux vont devoir trouver des solutions pour trier leurs biodéchets en vue de la réglementation qui va s’appliquer en 2023. Le coût des différents modes de collecte peuvent fortement varier en fonction de la taille de la structure et des moyens humains nécessaires. Des solutions dédiées permettent d’optimiser la gestion des biodéchets et les coûts associés, grâce à des tableaux de bord interactifs. 

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