5 min de lecture
Les chantiers de construction et de génie civil sont des environnements complexes où la sécurité des travailleurs est primordiale. Face aux nombreux risques présents sur ces sites et notamment le risque de coactivité, il est important de disposer de plans de sécurité bien structurés. Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) et le Plan Général de Coordination (PGC) interviennent dans ce cadre-là pour organiser et coordonner les mesures de prévention nécessaires.
Comment le PPSPS et le PGC contribuent-ils à cette sécurité ? Qui est responsable de leur mise en œuvre et de leur suivi ? Quels chantiers nécessitent ces documents et que contiennent-ils exactement ? C’est ce que nous allons voir.
Différentes catégories de chantier
Les chantiers de BTP sont catégorisés en 3 niveaux selon la nature des travaux, la durée du chantier et le nombre d’entreprises intervenantes. Ces catégories vont définir la nécessité de rédiger un PPSPS.
- On parle de 1ère catégorie pour des chantiers de plus de 10 000 hommes-jours sur l’ensemble du chantier et au moins 10 entreprises présentes sur des missions liées au bâtiment ou 5 entreprises pour les missions liées au génie civil.
- Les chantiers de 2ème catégorie durent plus de 30 jours avec un effectif possible de plus de 20 travailleurs simultanément, ou un volume de travaux supérieur à 500 hommes-jours.
- On parle de 3ème catégorie lorsque 2 entreprises minimum sont présentes simultanément mais que le volume ne dépasse pas 500 hommes-jours.
PGC et PPSPS : Quels rôles jouent-ils ?
Le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGC) et le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) sont les piliers de la gestion de la sécurité sur les chantiers. L'importance de ces documents réside dans leur capacité à :
- Structurer et à formaliser les démarches de prévention des risques,
- Assurer une meilleure communication entre les acteurs du chantier,
- Garantir la protection des travailleurs.
Le PGC vise à centraliser et décrire l’ensemble des conditions générales de prévention sur chantier (voies de circulation, les moyens communs et les installations d’hygiène et de restauration…) et à coordonner les mesures de sécurité entre les différents intervenants afin de prévenir les risques résultant d’interventions successives ou simultanées sur le chantier. Il harmonise les mesures des PPSPS de chacune des entreprises intervenantes, et notamment celles liées au risque de coactivité.
Le PPSPS est un document spécifique à un chantier particulier, élaboré par chaque entreprise intervenante, et détaillant les mesures de sécurité mises en place (accès hygiène, secours, évacuation…). Son objectif principal est de garantir la sécurité des travailleurs face aux dangers propres à leurs activités sur le chantier ainsi qu’au risque d’interférence avec les autres intervenants. Il décrit les procédures et modes opératoires envisagés pour prévenir les risques ou répondre à une situation d’urgence.
Découvrez le Top 3 des meilleures applications HSE
Quand les mettre en œuvre ?
Ces deux documents doivent être élaborés avant le début des travaux pour garantir une coordination efficace des mesures de prévention et prévenir les accidents.
Le PGC est obligatoire pour les chantiers de 2ème et 3ème catégorie.
D’après l’article L.4532-9 du code du travail, le PPSPS doit être élaboré dès lors que plusieurs entreprises interviennent sur un chantier, notamment des chantiers de BTP de catégorie 1 et 2.
Pour des chantiers de 3e catégorie, les sociétés intervenantes doivent mettre en œuvre un PPSPS simplifié.
NB : Pour des chantiers n’impliquant qu’une seule société intervenante, si la durée du chantier est supérieure à un an et qu’elle emploie plus de 50 travailleurs pendant plus de 10 jours, un PPSPS est obligatoire.
Contenu du PGC et du PPSPS
Le PGC et le PPSPS contiennent des informations détaillées sur les mesures de prévention et de protection mises en place sur le chantier.
Le PGC définit :
- les responsabilités de chaque intervenant en matière de sécurité,
- les modalités de coordination entre les entreprises,
- les dispositifs de suivi et de contrôle des mesures de sécurité,
- les informations sur les installations de chantier, les accès provisoires, les dispositifs de levage, et les protections collectives.
Le PPSPS contient :
- une évaluation des risques spécifiques au chantier,
- les mesures de prévention adoptées pour chaque risque identifié,
- les équipements de protection individuelle (EPI) à utiliser,
- les procédures d'urgence en cas d'accident,
- les responsabilités des différents intervenants.
Ces documents doivent être régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions du chantier et les nouveaux risques identifiés.
Les acteurs clefs
Qui rédige le PPSPS et met en forme le PGC ?
Pour toute opération du bâtiment ou d’activité de génie civil faisant intervenir plusieurs sociétés ou travailleurs indépendants, un coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Coordonnateur SPS) doit être nommé par le maître d’ouvrage.
Le coordonnateur SPS (CSPS) centralise les PPSPS rédigés par la personne chargée de l’exécution des travaux de chacune des entreprises intervenantes. Celle-ci peut être épaulée par leur service HSE, production ou méthode.
Le Coordonnateur SPS est présent dès les phases d’avant-projet de conception. Il organise le PGC, veille à son application, participe à l’analyse de risque pour le chantier et pour d’éventuelles interventions ultérieures sur l’ouvrage. Il définit les équipements de protection collective, coordonne les entreprises sur le chantier et garantit la transmission des informations et des consignes de sécurité à l’ensemble des intervenants.
Il organise au besoin des inspections, et limite l'accès au chantier en communiquant les consignes de sécurité.
A qui sont destinés le PGC et le PPSPS ?
La dernière version du ou des PPSPS doit constamment être disponible sur site et consultable par tous les intervenants.
Il est mis à dispositions en cas de demande auprès de la médecine du travail, du Comité Social et Économique (CSE), de l’inspection du travail, des caisses d’assurance maladie et de retraite (CPAM, CARSAT…) ainsi que l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP).
Découvrez le Top 3 des meilleures applications HSE
Pourquoi s’appuyer sur un outil dédié ?
Pour optimiser la gestion des PGC et PPSPS, la digitalisation se révèle être extrêmement efficace. En effet, la transformation numérique est un enjeu crucial dans notre société actuelle où tous les processus d’entreprise peuvent être dématérialisés. L’objectif est de centraliser la documentation et de rendre ces supports de prévention vivants et évolutifs.
Il n'est plus nécessaire de transporter un volumineux classeur contenant tous les PPSPS des entreprises intervenantes ; une simple tablette ou un smartphone suffit. Toutes les données sont rassemblées sur une plateforme unique, accessible à tous.
Cela permet également au coordinateur SPS de vérifier toutes les données saisies et d’y apporter, si besoin, des modifications ou des compléments d'information. Il n’y a pas de risque d’erreur de version, car tous les utilisateurs peuvent consulter en ligne la dernière version enregistrée.
En plus du gain de temps, cette méthode permet une meilleure coordination des actions et assure la disponibilité d’informations ou de documents à jour en cas d’évolution des données.
La mise en place du PPSPS et du PGC est essentielle pour garantir la sécurité sur les chantiers de construction et de génie civil. En coordonnant les mesures de prévention et en assurant une bonne communication entre les intervenants, ces documents contribuent à minimiser les risques d'accidents et à protéger les travailleurs. La rigueur dans l'élaboration et la mise à jour de ces plans est donc indispensable, assurant une meilleure coordination entre les entreprises intervenantes.
Gérez vos permis de travail avec BlueKanGo
. . .
5 min de lecture
