Plans, consignes et instructions de sécurité en entreprise, quelles obligations ?

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Évacuation ou consignes de sécurité en cas d’incident (incendie, séisme, pollution…), que ça soit en entreprise, au centre commercial, lors d’un événement ou d’un voyage en avion, nous sommes tous concernés par ces aspects de prévention au quotidien. En tant que responsable HSE, il est important de connaître les règles d'affichage obligatoires pour prévenir le risque d’accidents et les procédures en cas d’alerte, d’évacuation ou d’intervention de personnels de secours.

 

De quoi parle on exactement ? Que dit la loi ? Qui est concerné ? 

Voici un rappel des règles à respecter en entreprise.

 

Le risque en entreprise est omniprésent, cela ne fait aucun doute. En revanche, il peut être minimisé s’il est repéré, analysé et que des mesures de prévention adaptées ont été mises en place. On peut parler de risque électrique, de risque incendie ou de risques liés aux réseaux de gaz, mais également liés à la manutention et à l’utilisation de chariots élévateurs par exemple pour les caristes. Chaque zone ou activité à risque doit présenter des plans, des consignes de sécurité adaptés pour garantir la bonne marche des opérations ou des interventions d’urgence si besoin.

 

Plans et consignes, quelles différences ?

Le plan d’évacuation 


Le plan d’évacuation indique les itinéraires pour évacuer le bâtiment et permet de repérer rapidement certaines informations et organes de sécurité clés tels que : 

  • La position du lecteur ;
  • L’emplacement des sorties de secours ;
  • Le point de rassemblement ;
  • D’éventuels Espaces d’attente sécurisés (EAS) ;
  • La localisation des équipements de sécurité tels que les extincteurs et les alarmes, ou encore les commandes de désenfumage.

Le plan d’évacuation doit-être placé de manière stratégique. La réglementation ERP (Établissements Recevant du Public) demande un exemplaire à chaque étage (près des ascenseurs et des escaliers) ainsi que dans l’entrée principale de chaque bâtiment, les salles de pause et de repas, les salles de réunions, etc… Ils doivent être accessibles à tous (enfants, adultes, Personnes à Mobilité Réduite - PMR), permettant une lecture claire et synthétique. Il est donc important de ne pas surcharger le plan d’information.

 

Le plan d’intervention 


Contrairement aux plans d’évacuation, les plans d’intervention sont destinés aux équipes d’intervention (agents de sécurité, premiers secours, pompiers, police, équipes spécialisés…) afin de faciliter leur intervention. Ces plans des différents niveaux du bâtiment présentent une description technique des locaux, avec des données comme : 

 

  • Les locaux ayant un accès par l’extérieur (porte et fenêtre)
  • Les voies d’évacuation et Espaces d’Attente Sécurisé
  • Les parois et portes coupes feu (avec leur degré de résistance)
  • Les locaux à risques spécifiques (Stockage de produits chimiques…)
  • Les tableaux électriques
  • Les organes de sécurité (Coupure de gaz, extincteurs, commandes de désenfumage…)
  • Les points d’eau

Les consignes de sécurité 


Les consignes de sécurité, qu’elles soient spécifiques au risque incendie, électrique ou autres, présentent les mesures à prendre pour éviter un incident, un sur-accident et réagir dans les meilleures conditions possibles en cas de problème.

 

La consigne de sécurité permet d’apporter des informations claires et précise sur : 

 

  • Les risques présents (permanents ou temporaires)
  • La conduite à tenir en cas d’accident (Bouton d’Arrêt d’Urgence, évacuation…)
  • Les contacts privilégiés en interne en cas d’incident
  • Les numéros d’urgence

 

Les instructions de sécurité

 

Une instruction de sécurité accompagne généralement une fiche de poste. Elle spécifie les risques particuliers d’un poste ou d’une activité. Ces documents permettent d’accompagner un salarié dans sa formation à un nouveau poste. Il peut s’agir également d’une simple “instruction” pour aider le personnel à évacuer le bâtiment.

 

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Comment procéder en interne ? 

Que dit la réglementation ?


Déjà, pour vous accompagner dans l'élaboration de plans ou de consignes de sécurité, vous pouvez vous appuyer sur la norme NF X08-070, contacter la caserne de pompier de votre commune ou le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de votre département.

 

Le code du travail ne mentionne pas spécifiquement la notion de “Plan d'évacuation”, c'est-à-dire qu’il n’est pas obligatoire en entreprise. Toutefois le code de la construction au chapitre IV spécifique aux Établissements Recevant du Public impose certains affichages.

 

Voici un résumé de vos obligations par type d’établissement.

 
Plan d'évacuation
Plan d'intervention
Consignes de sécurité
Etablissements de travail
/
>50 personnes ou stockage de matières inflammables
>50 personnes ou stockage de matières inflammables
Instructions de sécurité dans les autres cas
ERP de 1ère à 4ème catégorie
/
Toujours obligatoire
Toujours obligatoire
ERP de 5ème catégorie
/
Obligatoire pour les établissements en étages ou en sous-sol
Toujours obligatoire
ERP de type locaux de sommeil(hôtels, hébergements divers)
Toujours obligatoire
Toujours obligatoire
Toujours obligatoire
  • Etablissements de travail
  • Plan d'évacuation
    /
  • Plan d'intervention
    >50 personnes ou stockage de matières inflammables
  • Consignes de sécurité
    >50 personnes ou stockage de matières inflammables
    Instructions de sécurité dans les autres cas
  • ERP de 1ère à 4ème catégorie
  • Plan d'évacuation
    /
  • Plan d'intervention
    Toujours obligatoire
  • Consignes de sécurité
    Toujours obligatoire
  • ERP de 5ème catégorie
  • Plan d'évacuation
    /
  • Plan d'intervention
    Obligatoire pour les établissments en étages ou en sous-sol
  • Consignes de sécurité
    Toujours obligatoire
  • ERP de type locaux de sommeil(hôtels, hébergements divers)
  • Plan d'évacuation
    Toujours obligatoire
  • Plan d'intervention
    Toujours obligatoire
  • Consignes de sécurité
    Toujours obligatoire

 

Les plans d’évacuation et d’intervention peuvent être réalisés en interne, il n’est pas obligatoire de faire appel à un organisme spécialisé. Toutefois, sa forme est très stricte, avec des codes couleur, des pictogrammes précis ou des matériaux de fabrication du plan à respecter… La norme NF X 08-070 vous présente toutes les modalités de mise en œuvre.

 

Quelles sont les règles d’affichage ?

 

Les plans d’intervention doivent être placés à chaque niveau (sous-sol, rez-de-chaussée, étages), à proximité directe des voies d’évacuation (escaliers, ascenseurs, entrées…) et tout autre localisation où il pourra être vu aisément.

 

Le plan d’évacuation, doit être placé dans les même zones que le plan d’intervention, mais également dans les locaux où se regroupent les occupants des locaux :

  • Cafétéria et réfectoires ;
  • Salles de réunion ;
  • dans chaque salle pouvant contenir au moins cinq personnes ;
  • dans les vestiaires et les salles de repos.

 

Une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :

  • Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux stockant des matières inflammables.
  • Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux.

Une consigne de sécurité spécifique est affichée idéalement sur la porte d’entrée du local à risque pour être consultée avant d’entrer dans la zone où le risque est présent. Elle est également affichée à l’intérieur de la zone concernée.

 

Une instruction de sécurité est consultable au poste de travail.

 

Une gestion électronique pour plus de fluidité

 

En interne, l’utilisation d’outils numériques permet de centraliser et de mutualiser l’information. Ainsi, tous les plans, consignes et instructions de sécurité peuvent être stockés et consultés au même endroit et notifiés à chaque utilisateur ou responsable de zone concerné. En cas de mise à jour, des alertes peuvent être envoyées pour information et ré-impression.

 

Un système de géolocalisation et de “map” numérique permet de visualiser en ligne toutes les données liées à la prévention en entreprise. Des filtres permettent de trier les données relatives à l’incendie, au risque électrique, à l’évacuation ou autres risques spécifiques des locaux.

 

C’est un gage de qualité pour rendre accessible toutes les données relatives à la prévention des risques en entreprise, aux salariés et au personnel de secours si besoin.

 

On parle souvent de prévention des risques en entreprise, éviter les accidents, mais il est également indispensable d’anticiper et de former son personnel à réagir en cas d’alerte. La prévention prend donc en compte la réaction aux situations d’urgence (couper une alimentation électrique, utiliser un extincteur…), l’évacuation des lieux, et l’information transmise aux personnels de secours.

 

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Thibaut GILLES
Thibaut GILLES
Thibaut Gilles est ingénieur QHSE de formation. Après plusieurs années sur le terrain, il est aujourd'hui content Manager chez BlueKanGo, spécialiste des questions HSE/EHSQ Engineer by trade and Content Manager @Bluekango / Ingeniero EHSQ por comercio y Gerente de Contenido @Bluekango/
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