Face aux enjeux de charge administrative et de proportionnalité pour les structures de taille plus modeste, la Commission européenne a présenté en février 2025 une proposition dite "Omnibus", visant à réviser et à simplifier les obligations de reporting extra financier. L’Omnibus réserve l’application de la CSRD aux entreprises de plus de 1000 salariés, tandis que celles en dessous de ce seuil seraient encouragées à utiliser un cadre allégé, les normes volontaires VSME (Voluntary standard for non-listed Small & Medium Enterprises).
Cette version simplifiée des ESRS, actuellement en cours de révision par l’EFRAG pour fin 2025, doit permettre de mieux adapter les exigences aux capacités de ces entreprises.
Mais alors, où en est-on aujourd’hui ? Que dit la proposition Omnibus ? Comment les entreprises concernées par les VSME peuvent mettre en œuvre un reporting de Développement Durable efficace ? Voici des éléments de réponse.
Parmi les mesures phares figurent notamment :
- Le report de deux ans de l’entrée en vigueur de la CSRD pour certaines entreprises, désormais concernées à partir des exercices 2027 et 2028 (en vigueur depuis le 17/04/25),
- Une révision des critères d’application, fondée principalement sur la taille des entreprises (en cours de discussion).
Quels sont les objectifs des normes VSME
L’idée fondamentale des VSME est de permettre aux PMEs (soit 99.8% des entreprises européennes) d’organiser et d’améliorer leur performance en matière de durabilité, notamment pour répondre aux attentes des investisseurs, banques et clients. Le cadre VSME a donc été conçu non seulement comme une alternative allégée à la CSRD, mais surtout comme un levier stratégique pour accompagner les petites et moyennes entreprises dans leur transition durable.
Ses objectifs sont à la fois opérationnels, relationnels et structurants, permettant aux entreprises de répondre à des exigences croissantes tout en renforçant leur propre résilience.
Objectif 1 : Fournir des informations de durabilité aux parties prenantes stratégiques
Les VSME permettent aux entreprises de répondre aux attentes des acteurs clés de leur écosystème, tels que les grandes entreprises de la chaîne de valeur, les banques ou encore les investisseurs. Ces parties prenantes exigent de plus en plus de transparence sur les engagements ESG, notamment dans le cadre de l’accès au financement ou du respect des obligations de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement.
Objectif 2 : Structurer et améliorer la gestion des enjeux liés à la durabilité
L’adoption des VSME favorise une meilleure compréhension et intégration des enjeux de durabilité dans la stratégie et la gouvernance de l’entreprise. Le cadre proposé aide les PME à identifier leurs priorités ESG, à organiser leur collecte de données et à instaurer une culture de pilotage autour de ces enjeux.
Objectif 3 : S’inscrire dans une démarche d’amélioration continue
L’approche volontaire des VSME vise à encourager une progression graduelle des entreprises dans leur maturité ESG. En instaurant des repères clairs et évolutifs, les normes permettent de suivre l'évolution des pratiques et d'engager un processus d’amélioration continue, essentiel dans un contexte où les exigences réglementaires et sociétales ne cessent de s’intensifier.
Objectif 4 : Simplifier la démarche de reporting et de suivi des indicateurs
La démarche VSME est pensée comme un outil pratique, proportionné et accessible, avec une structure modulaire qui facilite l’appropriation du reporting. Il permet ainsi aux PME de gagner en efficacité dans le suivi de leurs performances durables, tout en réduisant la charge administrative.
Étapes de mise en œuvre du reporting RSE pour les VSME
Structurer sa démarche RSE est essentielle pour ne pas s'éparpiller dans son reporting. Pour cela, BlueKanGo a structuré la démarche en 3 étapes clefs pour accompagner les entreprises.
Première étape : l’Analyse des enjeux
Avant de se lancer dans des actions concrètes, il est important de comprendre les attentes internes et externes, et d’identifier les sujets prioritaires pour l’organisation. Cette phase permet de structurer les fondements de la démarche RSE.
1. Inventaire des enjeux internes
D’un côté nous allons dresser l’inventaire des enjeux interne afin de mesurer la maturité de l’entreprise sur les différentes dimensions RSE à l’aide d’outils d’auto-évaluation intégrant des référentiels reconnus (Label DIAG 26000, LUCIE 26000...).
- L’organisation établit un score de maturité RSE, permettant de situer son niveau d’avancement.
- Elle recense et analyse ses enjeux RSE internes, facilitant ainsi la structuration d’une feuille de route adaptée à son activité.
2. Consultation des parties prenantes
L’entreprise interroge ses parties prenantes (collaborateurs, clients, fournisseurs, collectivités, etc.) pour recueillir leurs attentes spécifiques. Les enjeux identifiés sont ensuite catégorisés et hiérarchisés selon leur importance et leur impact.
3. Matrice de simple matérialité
Une fois les enjeux recensés et priorisés, il s’agit de les formaliser. La matérialisation d'une matrice dite de simple matérialité avec en abscisse les critères essentiels pour l’entreprise et en ordonnée les ceux des parties prenantes permet de définir clairement les priorités d’action (zone rouge) Cette étape guide les décisions stratégiques et oriente les futures actions RSE.
Matrice de simple matérialité BlueKanGo
NB : Ces trois étapes ne sont pas exigées en tant que telles par la norme VSME mais facilitent la structuration et l’amélioration de la démarche de transition, l’un des objectifs de la norme.
Deuxième étape : Collecte des données ESG
Pour crédibiliser et piloter efficacement une démarche RSE, il est essentiel de s’appuyer sur des données fiables. La collecte des données ESG (Environnement, Social, Gouvernance) permet d’ancrer les engagements dans une réalité mesurable.
1. Thématique “Environnement” : Mesurer les impacts pour mieux les réduire
La performance environnementale est au cœur des préoccupations RSE. Il s’agit ici de collecter des données relatives aux impacts environnementaux de l’entreprise.
- Bilan carbone : L’entreprise réalise un bilan carbone basé sur les référentiels de l’ADEME ou du GHG Protocol. Elle identifie les risques climatiques affectant ses sites, définit une trajectoire carbone, et pilote un plan de transition pour réduire ses émissions.
- Consommation d’énergie : Le suivi annuel des consommations par site permet d’évaluer l’efficacité énergétique des opérations.
- Pollution : L’entreprise suit les émissions dans l’air, l’eau et le sol, avec un focus sur leur évolution dans le temps.
- Eau : Les quantités d’eau prélevées, rejetées et consommées sont monitorées par site.
- Biodiversité : Elle identifie les zones d’emprise sur la biodiversité en fonction des usages des sols, et suit leur évolution.
- Économie circulaire : L’organisation suit les principales ressources utilisées et les déchets produits, promouvant un usage plus durable des matières premières.
2. Thématique “Social” : Valoriser le capital humain
Le volet social évalue la manière dont l’entreprise traite ses salariés et gère les relations humaines en interne.
- Gestion des effectifs : Les indicateurs RH sont intégrés automatiquement via les systèmes SIRH. Ils permettent une visualisation dynamique des effectifs, de la diversité et de la mobilité interne grâce à des outils comme Power BI.
- Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : Les déclarations sont centralisées et digitalisées, facilitant leur suivi et l’analyse des causes.
- Gestion des réclamations : Le processus de réclamation est dématérialisé pour favoriser la remontée d’informations. Les salariés peuvent s’exprimer anonymement, renforçant la transparence et le dialogue social.
3. Thématique “Gouvernance” : Garantir l’éthique et la transparence
Ce volet vise à renforcer les pratiques responsables à tous les niveaux décisionnels de l’entreprise.
- Corruption : Les indicateurs de lutte contre la corruption sont suivis site par site pour assurer une veille régulière.
- Achats responsables : Les fournisseurs sont évalués sur la base de référentiels comme Ecovadis ou le RFAR, garantissant des pratiques d’approvisionnement éthiques et durables.
Troisième étape : Pilotage stratégique : transformer les données en décisions durables
Une fois les enjeux analysés et les données collectées, l’entreprise peut piloter sa stratégie RSE de manière dynamique et cohérente. Cette étape garantit une amélioration continue. Plusieurs outils sont à disposition :
1. Revue de direction et de processus
Cette étape assure la gouvernance de la démarche RSE à travers des points réguliers et structurés.
- Les revues de processus offrent une visibilité sur l’efficacité des actions menées et la qualité de leur mise en œuvre.
- Les revues de direction permettent de suivre les progrès et de documenter les ajustements nécessaires.
2. Analyses SWOT
L’analyse SWOT appliquée à la RSE est un outil stratégique puissant pour orienter les décisions. Elle identifie les forces, faiblesses, opportunités et menaces liées aux pratiques RSE de l’entreprise. Ce diagnostic stratégique permet d’anticiper les risques et de capitaliser sur les leviers d'amélioration.
3. Programme de transition
Le programme de transition structure la vision de long terme en actions concrètes. L’entreprise définit des objectifs précis de transformation durable. Elle pilote leur mise en œuvre via un plan d’action global, qui centralise toutes les initiatives.
Sujets couverts | CSRD | VSME |
---|---|---|
Inventaire des enjeux | ✔️ | ✔️ |
Consultation des parties prenantes | ✔️ | ✔️ |
Simple matérialité | ✔️ | ✔️ |
Chaîne de valeur | ✔️ | ❌ |
Analyse IRO | ✔️ | ❌ |
Double matérialité | ✔️ | ❌ |
Catégories ESG | ✔️ | ✔️ |
Structure par thématiques | ESRS thématiques et DR | Modules et thèmes de durabilité |
Données à collecter | Quantitatifs et qualitatifs | Quantitatifs (indicateurs) |
Plan d'action | ✔️ | ✔️ |
Rapport de durabilité | Rapport auditable par CAC ou OTI | Pas de livrable, ni d’audit exigé |
Pour illustrer les différences entre la CSRD et le cadre des VSME, voici une synthèse dans le tableau suivant.
Outils transverses
Pour soutenir la démarche RSE, certains outils sont indispensables à toutes les étapes permettant de centraliser et de sécuriser l’information, c’est notamment le cas de la GED (Gestion Électronique Documentaire) qui permet d'enregistrer et de versionner l’ensemble des documents relatifs aux politiques, pratiques et initiatives RSE.
Également, la mise à disposition d’un Plan d’action global permet de regrouper en une seule base de données l’ensemble des actions de transition suivies et d’automatiser le circuit de mise en œuvre et de validation via des alertes envoyées en temps réel.
Pourquoi s'appuyer sur un logiciel RSE ?
La mise en œuvre d’une démarche conforme aux normes VSME nécessite un outil à la fois structurant, collaboratif et évolutif. Dans ce contexte, BlueKanGo s’impose comme une solution complète pour accompagner les entreprises dans la centralisation, le traitement et le pilotage de leurs données extra-financières.
1. Une couverture complète des exigences VSME
L’outil doit être conçu pour répondre à l’ensemble des exigences contenues dans les modules "Basics" et "Comprehensive". Il offre un cadre structuré pour collecter, analyser et restituer les données ESG conformément aux standards définis, sans nécessité de développement spécifique.
2. Une plateforme collaborative et évolutive
Développer une démarche RSE ou QHSE nécessite l’engagement de l’ensemble des acteurs de l’entreprise, de la direction jusqu’aux équipes de terrain. Une plateforme collaborative, favorisant le travail transversal entre les différentes équipes de l’entreprise (QHSE, RSE, RH, direction...) est donc indispensable. Grâce à son architecture évolutive, l’outil peut être enrichi au fil du temps avec de nouveaux modules, accompagnant la montée en maturité de la démarche RSE.
3. Intégration avec les autres modules QHSE
Une démarche RSE ne doit pas être isolée, elle s’intègre de manière fluide avec les outils QHSE existants développés en interne. Cette interopérabilité permet de mutualiser les données, de renforcer la cohérence des actions, et de connecter les enjeux ESG aux processus opérationnels de l’entreprise.
4. Un outil de pilotage stratégique
Plus qu’une simple collecte d’information, un logiciel RSE constitue un véritable outil de pilotage stratégique. Il permet de suivre l’avancement de la démarche, de gérer les plans d’action, de piloter la conformité et d’aligner les objectifs RSE sur la stratégie globale de l’entreprise.
5. Suivi des indicateurs en temps réel
Aujourd'hui, des tableaux de bord et de reporting dynamique garantissent un suivi en temps réel des indicateurs VSME. Cette visibilité immédiate facilite la prise de décision, la réactivité face aux écarts, et la valorisation des résultats auprès des parties prenantes.
La mise en œuvre des VSME repose sur une démarche structurée, progressive et fondée sur des données tangibles. En mobilisant l’ensemble de l’organisation autour d’objectifs communs, elle permet de bâtir une stratégie RSE crédible, mesurable et durable. Plus qu’un cadre réglementaire ou une exigence de conformité, les VSME représentent une opportunité de transformation pour créer de la valeur partagée et renforcer la résilience de l’entreprise face aux défis futurs. BlueKanGo se positionne comme le leader en matière de reporting RSE en proposant un accompagnement auprès des grandes entreprises soumise à la CSRD et aux VSME dont la mise en œuvre de la RSE semble demeurer jusqu’alors d’application volontaire.
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