Les nouveaux enjeux du BTP à horizon 2023

En France, la décarbonation des chantiers du BTP et des bâtiments est une notion dont nous entendons parler depuis quelques années déjà. Le gouvernement, comme certains grands groupes industriels, ont déjà investi pour limiter drastiquement l’empreinte carbone des infrastructures.

Dans cette dynamique éco-responsable, 2022 marque l’arrivée officielle de deux réglementations, la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020).

Qu’elles sont-elles ? De quoi parle on ? Regardons de plus près.

L’empreinte carbone du BTP

D’après le ministère de la transition écologique, en France, le secteur du BTP représente à lui seul près de 43 % des consommations énergétiques annuelles et 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Face à ce constat, le gouvernement souhaite sensibiliser et encourager les particuliers ainsi que les entreprises dans une réduction de l’empreinte carbone du secteur.

Outre des aides accompagnant la rénovation de bâtiments anciens énergivores, la réglementation évolue afin de responsabiliser chaque acteur du BTP et répondre aux enjeux énergétiques pour faire face au réchauffement climatique. Le plan climat se donne jusqu’à 2050 pour atteindre la neutralité carbone et concerne l’ensemble du secteur du BTP, que ce soit pour du neuf, de la rénovation, en individuel, collectif ou tertiaire.

La Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

La filière REP-PMCB (Responsabilité Élargie du Producteur des Produits et Matériaux du Bâtiment) de matériaux de construction est un dispositif encadrant la gestion des déchets de chantier. Elle repose sur l’article L.541-10-1 du Code de l’environnement (Loi AGEC). Reconnue dans la directive-cadre européenne sur les déchets, elle encadre les producteurs, (fabricants, importateurs, distributeurs), pour prendre en compte les matériaux de construction et de démolition sur toute leur durée de vie, de la production à la revalorisation. Ils seront repris sans frais par les fabricants sous réserve de faire l’objet d’une collecte séparée, afin qu’ils puissent être tracés.

Il s’agit d’une application du principe pollueur-payeur (article L110-1 du code de l’Environnement) qui stipule que “les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur”.

L’objectif principal de cette filière REP est de : 

• Limiter les dépôts sauvages en facilitant la collecte par une reprise sans frais des déchets, en améliorant la traçabilité et en multipliant les points de collecte.
• Prévenir la saturation des décharges en développant le recyclage ainsi que le réemploi de matières.

Les producteurs ont le choix de mettre en place des structures collectives (éco-organismes) ou un système individuel pour la gestion des déchets.

La RE 2020

En 2020, la France passe d’une Réglementation Thermique à une Réglementation Environnementale. La RE2020, succède ainsi à la Réglementation Thermique 2012 (RT2012). 

La RE2020 émane de la loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.

Cette nouvelle réglementation devient encore plus ambitieuse et exigeante pour la filière construction.

Dès le 1er Janvier 2022, les permis de construire pour des logements individuels ou collectifs neufs devront respecter la RE2020. Suivront les établissements d’enseignement ainsi que les bâtiments tertiaires.

L’intérêt de cette réglementation est d’intégrer les émissions sur toute la durée de vie du bâtiment, de sa construction jusqu’à sa démolition.

D’après le ministère de la transition écologique, les priorités de la RE2020 sont de :

• Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs [...] et inciter à des modes constructifs qui émettent peu de gaz à effet de serre ou qui permettent d’en stocker tels que le recours aux matériaux biosourcés. D’autre part, la consommation de sources d’énergie décarbonées sera encouragée, notamment la chaleur renouvelable.
  
  
• Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs, [...] en insistant en particulier sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement de l’indicateur « de besoin bioclimatique » (dit « Bbio »).
  
  
• Garantir aux habitants que leur logement sera adapté aux conditions climatiques futures [...]. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule.”

Vous l’aurez compris, à l’heure où les vagues de chaleurs se multiplient, il faut agir efficacement dans la lutte contre le réchauffement climatique. Et celà concerne les industries en règle générale, dont l’industrie du BTP. 

La réglementation apporte un cadre à cet élan éco responsable, qui peut être soutenu par le numérique. Dans le secteur du BTP, on retrouve le Building Information Modeling (BIM) permettant aux propriétaires d’avoir à leur disposition l’ensemble des documents concernant la conception et la maintenance de leur logement et de leur bâtiment produit au fil des années.

Allez plus loin

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