Le passeport prévention, aller simple pour la performance SST ?

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En France, la loi n°2021-1018, votée par l’Assemblée Nationale le 2 août 2021 vient renforcer et moderniser les services de prévention et de santé au travail. L’objectif : favoriser l’approche préventive, tout en faisant en sorte de mieux protéger et encadrer les travailleurs. Le passeport prévention fait partie des nouveautés de ce texte. 

 

Bien qu’il ne sera mis en application au plus tard qu'au 1er octobre 2022 et que les modalités de mise en place ne semblent pas encore tout à fait finalisées, on peut déjà vous présenter ce passeport prévention.

 

Comment ça marche ? Quel est l’objectif ? On vous en parle. 

 

Le passeport prévention, qu’est-ce que c'est ?

 

Présenté à l'article 3 de la proposition de loi sur la santé au travail, le passeport prévention, avec sa valeur certifiante, permet de centraliser dans un même document, les diplômes, certificats et attestations de formation obtenus par un salarié, dans le cadre de formations relatives à la santé et la sécurité au travail. C’est aux organismes de formation ainsi qu’à l’employeur que revient la tâche de compléter ce passeport prévention. Les travailleurs sont également libres de compléter ce document à la fin de chaque formation suivie.

 

L’objectif de ce document est  « d’éviter les formations surabondantes et parfois même redondantes » (ANI du 9 décembre 2020, article 1.2.2.2). Le travailleur est libre d’autoriser ou non son employeur à consulter l’ensemble des données contenues dans son passeport de prévention, mais à noter que c’est un document, au bénéfice du salarié, qui peut venir appuyer et justifier une demande de formation auprès de son employeur.

 

Passeport de prévention : Gare aux confusions !

 

Attention, ne pas confondre avec le passeport d’orientation et le Compte Professionnel de Prévention (C2P) ! Le passeport de prévention est un volet du passeport d’orientation, de formation et de compétences. Ce dernier valorise l’ensemble des formations et compétences des salariés, acquises par une personne au cours de ses études et de sa carrière professionnelle, et pas uniquement au niveau SST.

 

Également, à ne pas confondre avec le Compte Professionnel de Prévention (C2P) qui évalue les facteurs de risques supportés par un travailleur. En fonction de son exposition aux risques et des seuils admissibles fixés par la loi, le salarié cumule des points sur son C2P, lui permettant de se former à des postes moins pénibles, de bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire et de partir à la retraite de manière anticipée.

 

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Une envergure internationale

 

La France est loin d’être un cas isolé dans le monde. De nombreux pays engagent des démarches de performance sur les questions de formation à la sécurité. Le Safety Passeport vise à fournir aux travailleurs une formation à la sécurité générale et/ou spécifique à l'industrie. Il s'agit d'un document délivré à ceux qui ont suivi ces formations spécifiques et passé des tests obligatoires administrés par des organismes dédiés, pour confirmer leurs titres de formation. Ce document est utilisé pour démontrer les compétences et les connaissances des travailleurs pour opérer dans un lieu de travail dangereux.

 

Au Royaume-Uni, il existe le passeport de sécurité CCNSG (Client Contractor National Safety Group) qui est la carte de sécurité de l'industrie de la construction mécanique. Les travailleurs doivent avoir un passeport valide pour entrer sur les chantiers d'ingénierie et de construction.

 

Aux États-Unis, on parle de la carte Site Safety Training (SST) qui est délivrée par l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA). Il s'agit d'une carte d'identité dédiée à l'industrie de la construction qui concerne les travailleurs du BTP.

 

Le digital comme support

 

Le digital s’invite également sur les marchés internationaux en délivrant une carte numérique de la taille d’une carte de crédit recueillant toutes les informations relatives à l’identité du travailleur et des formations dispensées. C’est notamment le cas au Royaume Uni et dans certains pays asiatiques.

 

Aujourd’hui, l’utilisation d’un outil digital et de supports numériques permettent d’anticiper le renouvellement de formations dédiées aux salariés intervenant sur chantier ou zones à risque. Des alertes automatiques informent de l’expiration de formations ou d’habilitations, soulageant ainsi le travail de suivi des Ressources Humaines.

 

Bien que le format de ce passeport ne semble pas encore bien défini, des outils dédiés tels que BlueKanGo permettent d’anticiper un éventuel interfaçage avec une plateforme numérique sur lequel il serait stocké à l'image du Compte Professionnel de Prévention par exemple.

La mise en place du passeport prévention facilite les démarches liées aux formations et aux habilitations. Toutes les données relatives à chaque collaborateur sont accessibles via une plateforme digitale unique. Les ressources humaines, comme le service QHSE, peuvent ainsi rassembler les données dont ils ont besoin pour compléter le profil d’un collaborateur et assurer la parfaite gestion de sa formation SST.

 

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