Droit d’Alerte et de Retrait : éviter les récidives

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Lorsqu’une situation dangereuse survient au travail, un employé a la possibilité d’exercer son droit d’alerte et de retrait. Une procédure est alors lancée. Une telle situation peut-elle être évitée ? Et si oui comment ?

Tout employé peut être amené au cours de sa vie à faire face à une situation dangereuse dans le cadre de l’exercice de sa fonction : défaillance d’un équipement, intervention à risque dans une zone sensible, absence de dispositifs de sécurité sur un chantier. Ces situations peuvent être externes à l’entreprise comme avec un risque d’attentat, ou même une manifestation susceptible de dégénérer sur son lieu de travail, ...

 

Dans ces conditions, comment réagir ? Quels sont les risques encourus par le salarié qui décide de quitter son poste ?

 

La loi insérée au code du travail, la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982, a reconnu à tout salarié un droit d'alerte et de retrait face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. De plus, selon l’article L4131-1 du code de travail, un salarié doit alerter de façon immédiate son employeur de toute situation de travail qui présente un danger grave et imminent.

 

Rappelons que le chef d’entreprise a des obligations vis à vis de la santé et la sécurité de son personnel. Il en va de sa responsabilité pénale. Plusieurs instances dans l’entreprise, tel que le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), participent à la protection des salariés sur leur lieu de travail.

 

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Notions de danger et d’imminence


Le danger constitue une menace pour la vie ou la santé du salarié, c'est-à-dire une situation pouvant provoquer un dommage à l'intégrité physique du travailleur. Ce danger doit être grave, et donc susceptible d’avoir des conséquences sérieuses (accident mortel, maladie mortelle, incapacité de travail permanente ou prolongée).

 

L’imminence décrit la survenance d’un événement dans un avenir très proche.

 

Il y a ainsi danger grave et imminent lorsque l’employé se retrouve en présence d’une menace pouvant provoquer une atteinte grave à son intégrité physique, dans un délai très court. “ (source :http://www.officiel-prevention.com)

 

Il peut être issu d’une cause extérieure au salarié (par exemple, un outil défectueux), ou d’une cause propre à ce dernier (le salarié est allergique à un composant dans l’environnement).


Droit d’alerte : comment l’exercer ?


En cas de danger grave et imminent, le salarié doit le signaler immédiatement à son employeur ou à son supérieur. Deuxième possibilité, le salarié peut passer par le CHSCT pour exercer son droit d’alerte. Cette instance se charge alors de prévenir la direction par écrit de cette alerte. Le CHSCT peut également exercer par lui-même un droit d’alerte.

 

Une enquête est alors lancée par la direction de l’entreprise en lien avec le CHSCT pour identifier la nature du danger en question.

 

Il peut être judicieux dans le cadre de ces enquêtes de mettre en place des analyses de risques associées à des plans d’actions. Lors de la survenue de tels événements, il faut veiller à regrouper le plus de preuves possibles. Cela passe par une gestion sécurisée de la documentation.

 

Tout salarié peut donner un droit d’alerte de façon verbale, mais la consignation écrite est imposée à titre de preuve. Les membres du CHSCT quant à eux, se doivent de consigner leur avis dans un registre spécial : ce dernier est daté, signé, et comporte diverses indications sur le danger en question (postes de travail concernés, nature du danger, cause du danger, nom des salariés exposés).

 

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Le droit de retrait : conséquences


Le droit de retrait impose la mise en oeuvre préalable de la procédure d’alerte. Mais attention, toute procédure d’alerte n’implique pas systématiquement un retrait Tout va dépendre du résultat de l’enquête préalable et de la nature du danger en question.

 

Une fois l’avis de danger grave et imminent proclamé, l'employeur ou son représentant ne peuvent demander au salarié de reprendre son activité.

 

C’est à l’employeur de tout mettre en oeuvre pour écarter la cause du danger. Le droit de retrait a pour but d’éviter à l’avenir la survenue d’un tel évènement. En effet, si un accident survient alors que la procédure d’alerte a été lancée par le salarié, la faute est retenue à l’employeur.

 

La durée du retrait dépend de la nature du danger grave et imminent et des mesures préventives qui seront mises en place par le chef d’entreprise. Lorsque ce dernier considère que le danger a été éloigné, il peut ordonner au salarié de reprendre son poste.

 

S'appuyer sur son Système de management HSE 

 

Les droits d’alerte et de retrait sont proclamés, l’enquête menée et le danger grave et imminent écarté. Bonne nouvelle. Cependant était-il possible d’éviter toute récidive ? Voici 3 pistes de réflexions...

 

  • Recueillir des informations lors d’audits

 

Pour éviter tout récidive, il s’agit maintenant de compléter son analyse de risque et de veiller à bien solder toutes les actions menées au cours de la procédure qui a été enclenchée. Réaliser un audit interne en amont sur le terrain peut être utile afin de détecter d’éventuelles anomalies au sein du système. Analyser les causes, comprendre l'enchaînement de ce qui a conduit à la situation, permet de rechercher et de mettre en œuvre des actions concrètes pour éviter au maximum que cela ne se reproduise.

 

L’ensemble de la procédure doit être suivie de près par le service HSE. Il sera le garant de la bonne mise en oeuvre des actions.

 

  • Mettre en place un système d’alerte en amont ?

 

L’Union Européenne a récemment souhaité qu’un dispositif d’alerte mobile en cas de situation de crise, tel qu’un attentat, soit mis en oeuvre pour tous les Etats membres. L’objectif est d’informer les citoyens des menaces imminentes ou en cours dans la zone où ils se trouvent. Une telle démarche est-elle envisageable à l’échelle de l’entreprise ? Oui et c’est une piste à creuser pour gagner en réactivité et anticiper une procédure classique d’alerte. Des solutions de digitalisation HSE sont déjà accessibles sur le marché.

 

Tout va dépendre de la nature de l’incident et de sa fréquence. Cependant un système d’alerte automatisé offre des gains de réactivité. Ce sera d’autant plus vrai si ce système est accessible à l’ensemble du personnel sous forme d’une application légère idéalement sur mobile. Ce dispositif d’alerte moderne, moins formel qu’une procédure à suivre, est adapté à usage terrain. L’avantage d’un tel système est de permettre à tout collaborateur de signaler un danger (et même anonymement, et peut-être développer la culture de l’erreur apprenante par exemple...) et d’alerter en temps réel en fonction de la géolocalisation et via un circuit de diffusion les personnes directement impliquées, le service HSE, membres du CHSCT...

 

  • Communiquer lors de causeries HSE

 

Au delà des mesures de prévention immédiates, il serait également important de traiter ces sujets en aval lors de causeries spécifiques. Il peut s’agir de points hebdomadaires de 15 à 30 minutes, où chacun pourrait faire part des contraintes qu’il rencontre au quotidien et qui peuvent s’avérer dangereuses dans le cadre de son exercice. La vie d’un collaborateur est peut être en jeu.

 

S’appuyer sur votre système de management HSE, développer une culture sécurité sont des enjeux essentiels en entreprise pour éviter dans la mesure du possible d’exposer ses collaborateurs aux situations de danger. Même si le risque zéro n’existe pas, il faut mieux prévenir que guérir...

 

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