CSE : Rapport annuel 2020, comment le préparer ?

Publié le -

CSE-rapport-annuel

 

A l’heure où les cellules de crise s’organisent dans les entreprises, la COVID-19 s’invite également dans le rapport annuel 2020 du CSE. A quoi sert-il ? Que doit-il contenir ? Comment gagner du temps dans sa rédaction ? On vous explique.



Pour rappel, depuis le 1er Janvier 2020, le Comité d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et la Commission d’Hygiène, de Santé et des Conditions de Travail (CHSCT) ont fusionné pour former Le Comité Social et Économique ou CSE. La crise sanitaire s’est invitée dans cette réforme. Si le délai pour élire ses représentants a été prolongé jusqu’au 31 août 2020, le rapport annuel 2020 n’est pas reporté. Après un rappel de cette réforme, vous découvrirez comment l’aborder dans ce contexte COVID.

 

ebook

Recommandé pour vous. Télécharger gratuitement notre inforgaphie "Rapport Annuel CSE"

 

CSE : rappel de sa composition et de son rôle

 

La mise en place du CSE est obligatoire dès lors que l’entreprise comprend plus de 11 salariés sur 12 mois consécutifs. Les membres sont élus tous les 4 ans. Il est composé par l’employeur et une délégation du personnel. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le médecin du travail et le responsable HSE assistent aux réunions du CSE relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

 

La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives sur les points suivants :

- Les salaires

- L’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale

- Les conventions et accords applicables dans l'entreprise

 

Le CSE contribue également à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise soit lui-même, soit via le Comité de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) lorsqu’il existe.

 

La CSSCT : c’est quoi ?

 

La Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) quant à elle est une délégation nommée par le CSE, remplaçant le CHSCT. Cette nouvelle commission peut être mise en place dans une entreprise quel que soit son effectif et devient obligatoire dans les entreprises de plus de 300 personnes

Elle est présidée par le directeur de l’entreprise et comprend au moins trois représentants du personnel désignés parmi ceux élus au CSE. A titre consultatif, le médecin du travail, le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail, l’agent de contrôle de l’inspection du travail et les agents des services de prévention des CARSAT participent également aux réunions de la CSSCT.

Sa mission est notamment de réaliser des enquêtes liées aux accidents du travail et maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

 

Rapport annuel du CSE : comment s’y prendre ?

 

Chaque année, l’employeur, via les représentants légaux du CSE (idéalement le secrétaire de l’établissement de part ses fonctions) doit établir le bilan pour son établissement sur deux aspects :

- La situation générale de la santé, l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail

- Les actions menées au cours de l’année écoulée sur la prévention des risques, la protection des personnes au travail et l’amélioration des conditions de travail

 

Que doit-il contenir ?

 

Le contenu du rapport annuel suit des exigences réglementaires. Y figure : 

- L’identité de l’entreprise, l’effectif moyen mensuel, la présentation du CSE, le nombre d’accidents, le taux de fréquence et le taux de gravité et le nombre de maladies professionnelles déclarées sur les deux années précédentes. On doit aussi retrouver le taux de cotisation AT/MP versé à l’URSSAF.

- Le montant et la nature des ressources dont le CSE a disposé dans l'année et les modalités d’utilisation du budget de fonctionnement. Il indique aussi le montant des dépenses effectuées, d'une part pour son fonctionnement et d'autre part, pour ses activités sociales et culturelles.

- Les faits survenus durant l’année écoulée et ceux particulièrement significatifs pour définir les priorités du programme d’action.

- Les retours d’expériences sur les accidents graves et les maladies professionnelles. Il ne faut pas oublier non plus de mentionner les éventuelles observations du médecin du travail ou des expertises menées par la CSSCT. L’objectif est de conserver une trace des remarques ou recommandations en cas d’accident.

 

Enfin, le rapport du CSE traite l’égalité professionnelle et l’accueil des personnes handicapées. Un plan d’action destiné à assurer l’égalité professionnelle fournit une analyse des données chiffrées par catégorie professionnelle de la situation respective des femmes et des hommes en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail et de rémunération.

Le rapport indique quelles actions ont été menées ou sont projetées en matière d’embauche, d’adaptation ou de formation professionnelle envers les travailleurs handicapés.

ebook

Recommandé pour vous. Télécharger gratuitement notre inforgaphie "Rapport Annuel CSE"

 

A qui est destiné ce rapport ?

 

Ce rapport doit être présenté à la commission lors d’une réunion plénière puis soumis à consultation et avis de la commission suite à sa présentation. Le compte rendu doit être ensuite porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage sur les panneaux du CSE. Un exemplaire doit être conservé au CSE et un autre mis à disposition pour l’inspecteur du travail, le médecin du travail ou la CARSAT en cas de demande de consultation.

 

Rédaction du rapport annuel 2020 : comment s’y prendre ?

 

Dans le contexte particulier de 2020, la digitalisation du fonctionnement du CSE et notamment de son rapport prend tout son sens. Certains outils comme BlueKanGo permettent de gérer bon nombre de ces informations. Il s’interface avec le Système d’Information comme le SIRH pour récupérer les données complémentaires à l'élaboration du rapport. Plus besoin de perdre du temps à chercher des chiffres à droite et à gauche dans les différents services et à les compiler à la main avec risques d’erreurs de saisie. De même, la traçabilité des accidents du travail via un un tel outil établit par la suite directement des statistiques. Les rapports édités à partir du logiciel sont transmis aux personnes concernées, de manière automatique par mail ou par notification interne de l’outil. 

 

Dans un contexte sanitaire où la distanciation est de rigueur et le port du masque obligatoire dans les entreprises, la digitalisation est plus que jamais le meilleur allié de l’entreprise pour simplifier ses démarches et les procédures administratives à distance.

 

Le gain de temps est considérable dans le traitement des informations. Elles sont remontées automatiquement dans le rapport annuel du CSE. Les données statistiques peuvent être consultées en temps réel afin de voir l’évolution année après année et apporter au management et organismes extérieurs, des éléments de preuve concernant les actions menées ou planifiées.

 

C’est peut-être le moment d'alléger ce travail administratif. Le rapport annuel du CSE est un temps fort de l’entreprise et l’occasion de proposer un plan d’actions concret à ses employés et des objectifs en matière sociale.

 

En savoir plus

ebook

Recommandé pour vous. Télécharger gratuitement notre inforgaphie "Rapport Annuel CSE"