Le 3 octobre 2024, un webinaire consacré au déploiement de la 6ème version du référentiel de certification est réalisé par la Haute Autorité de Santé (HAS). L’occasion de faire un bilan des résultats de la version 2024 et de fournir aux établissements de santé, les informations nécessaires pour se préparer au mieux à la nouvelle version du référentiel.
Quels sont les premiers bilans de la certification v.2024 ? Quels étaient les principaux ajustements de la v.2024 ? Quels sont les grands changements opérés dans le nouveau référentiel v.2025 ? Toutes les réponses dans cet article.
Pour rappel, la certification HAS est obligatoire et concerne aussi bien les établissements de santé publics et privés, quelle que soit leur taille et leur activité (L6113-1 du code de la santé publique). C’est une procédure d’évaluation mise en place de manière à assurer l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé.
Rappel des grands changements de la version 2024
Le 20 juillet 2023, la version 2024 du référentiel de certification a été validée par la Haute Autorité de Santé (HAS). Depuis le 1er janvier 2024, les visites de certification par la HAS sont réalisées selon ce nouveau référentiel.
Les sujets marquants pour la version 2024
5 sujets marquent des changements entre la version 2020 et 2024 du référentiel HAS. On retrouve principalement :
- Une évolution de l’exigence des critères liés à la check-list
- Un renforcement de la thématique numérique en santé
- Des changements de méthode d’évaluation pour les critères liés au transport et aux mesures restrictives de liberté
- Une extension de la notion de consignes de suivi à la sortie
- Un renforcement du critère sur les risques environnementaux
Globalement, cette dernière version a pour principal objectif de développer les usages du numérique au bénéfice de la continuité d’activité et de la sécurité des soins. Pour cela, 174 experts visiteurs compétents dans le domaine du numérique sont mandatés par la HAS pour participer aux visites de certification.
Premiers bilans de la version 2024
Depuis l’entrée en vigueur de cette nouvelle version, 72% des visites ont été réalisées, ce qui équivaut à 1721 visites sur les 2376 prévues. Il reste donc 655 démarches à mettre en place pour finaliser la certification des établissements de santé.
Bilans de la première visite
La HAS nous informe que parmi les 1535 décisions publiées :
- 22% des établissements ont obtenu leur certification avec mention haute qualité des soins
- 64% des établissements ont obtenu leur certification qualité des soins
- 10% des établissements ont obtenu leur certification sous conditions
- 4% des établissements n’ont pas obtenu leur certification
Ainsi, 1 établissement sur 7 ne répond pas aux exigences de qualité des soins définies par le référentiel.
Bilans de la seconde visite
La seconde visite concerne seulement les établissements non certifiés ou certifiés sous conditions.
- Les établissements certifiés sous conditions ont une seconde visite programmée dans les 6 à 12 mois après la première visite. A l’issue de la seconde visite, l’établissement peut se voir certifié avec mention, certifié sans mention ou non certifié.
- Les établissements non certifiés ont une seconde visite programmée dans les 12 à 24 mois après la première visite. A l’issue de la seconde visite, l’établissement peut se voir certifié avec mention, certifié sans mention, certifié sous condition ou non certifié.
La HAS met en avant que 106 établissements sur les 257 certifiés sous conditions ont déjà fait l’objet d’une nouvelle visite. Sur les 106 établissements, 16% ont obtenu leur certification avec mention lors de la seconde visite, 67% ont obtenu leur certification sans mention, et 22% n’ont pas été certifiés.
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Les principales nouveautés de la version 2025
La HAS a d’ores et déjà présenté les nouveautés auxquelles il faut s’attendre pour cette nouvelle version. Voyons ensemble de quoi il s’agit.
Concernant la structure du référentiel
La structure du référentiel ne subira aucune modifications importantes dans la nouvelle version. On retrouve alors :
- La même organisation du référentiel sous forme de chapitres - objectifs - critères et éléments d’évaluation
- Le nombre de critères n’augmentera pas. Pour rappel, dans la version 2024, on retrouve 132 critères qui peuvent être standards, impératifs ou avancés. Dans la version 2025, il n’y aura pas de création de critères mais certains critères risquent d’être mis à jour ou de disparaître.
- Les 5 méthodes d’évaluation restent également inchangées. L’établissement de santé se verra donc encore évalué sur le patient traceur, le parcours patient, le traceur ciblé, l’audit système et l’observation.
- Les 4 niveaux de décision restent les mêmes : certification avec mention haute qualité des soins ; certification qualité des soins ; certification sous conditions ; non certification.
La HAS souhaite redéfinir les objectifs pour mieux équilibrer le référentiel. En effet, jusqu’à présent nous retrouvons 4 objectifs dans le chapitre 1. 4 objectifs dans le chapitre 2 et 7 objectifs dans le chapitre 3. La version 2025 propose une harmonisation des objectifs de manière à ce que l’équilibre se fasse dans chaque chapitre.
Concernant le contenu du référentiel
La nouvelle version 2025 met l’accent sur 3 grandes thématiques qui sont renforcées :
- Les soins éco-responsables seront davantage mis en avant pour engager les établissements de santé dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et une meilleure prise en compte du développement durable.
- L'expérience patient va être également au cœur des préoccupations pour cette nouvelle version. La HAS souhaite donner davantage la parole aux patients. La volonté première est de faire du patient un acteur majeur de sa prise en charge.
- Bien que le numérique a été nettement renforcé par la version 2024, il le sera d’autant plus dans la version 2025. La HAS souhaite que les établissements maîtrisent les risques liés au numérique et sécurisent leurs données de santé.
Le nouveau référentiel accorde une attention particulière à certains secteurs jusque-là moins impliqués dans la certification. Ainsi, la version 2025 renforce la certification dans les domaines de la psychiatrie, des soins critiques et des urgences, tout en intégrant pleinement les soins externes dans les processus de visite.
Le nouveau référentiel sera officiellement présenté par la HAS le 21 janvier 2025 pour une application dans les établissements de santé à partir de septembre 2025. Les établissements de santé auront 9 mois pour se préparer aux nouveaux ajustements apportés par cette nouvelle version. Cette certification nécessite une préparation rigoureuse, et est un gage de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé.
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