Réponse aux accidents du travail au Québec : Procédures d'urgence et obligations légales

Les accidents du travail constituent une réalité préoccupante dans toutes les professions, avec des conséquences potentiellement graves pour les travailleurs. Au Québec, l'année 2022 a enregistré un total de 161.962 lésions professionnelles, comprenant 12.150 cas de maladies professionnelles et 149.812 accidents du travail. Face à ces chiffres alarmants, une collaboration étroite entre les syndicats, les employeurs et les autorités gouvernementales est mise en œuvre pour garantir la sécurité des travailleurs. Cela se traduit par la mise en place de dispositions légales et réglementaires spécifiques, visant à assurer une réponse adéquate en cas d'accident sur le lieu de travail. 

Quelles sont les obligations légales et les actions à entreprendre en cas d'accident du travail au Québec?

Au Québec, les travailleurs bénéficient d'une protection adéquate en cas d'accident du travail grâce à la CNESST (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail). Cet organisme joue un rôle central dans l'administration du régime de compensation, offrant ainsi une assurance aux travailleurs en cas d'incident professionnel. Il est primordial de se familiariser avec les dispositions légales qui régissent cette protection afin de bénéficier pleinement de ses droits.

Les obligations légales de l’employeur 

Lorsqu'un accident du travail survient, l'employeur est soumis à certaines obligations légales qu'il se doit de respecter. Ces obligations incluent la rédaction de rapports spécifiques.

Signaler l'accident à la CNESST

Conformément à l'article 62 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), l'employeur a pour responsabilité d'informer la CNESST dans les délais les plus courts possibles, et ce, dans les 24 heures, dans les situations suivantes :

• Décès d'un travailleur.
• Perte totale ou partielle d'un membre, de son usage ou traumatisme physique majeur.
• Blessures affectant plusieurs travailleurs, les empêchant d'exercer leurs fonctions pendant au moins une journée ouvrable.
• Dommages matériels évalués à 150 000 $ ou plus.

Rapports à remplir en cas d'arrêt de travail

En cas d'accident entraînant un arrêt de travail, l'employeur a l'obligation de remplir et de transmettre d'autres rapports selon la procédure décrite aux articles 266 à 269 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Absence suite à un accident du travail 

Si l'employé ne peut pas reprendre son travail dès le lendemain de l'accident mais doit s’absenter pour un délai de moins de 14 jours, l'employeur doit remplir le formulaire Avis de l'employeur et demande de remboursement (ADR) après avoir reçu l'attestation médicale du travailleur. L'employeur est tenu de verser à l'employé 90 % de son salaire net. Ce montant sera ensuite remboursé à l'employeur par la CNESST. Si l'employé doit s'absenter pendant plus de 14 jours, il est tenu de remplir le formulaire Réclamation du travailleur avec l'aide de l'employeur et de le transmettre directement à la CNESST. À partir du 15e jour, la CNESST lui verse directement l’indemnité à laquelle il a droit.

En cas d'accident grave

La première mesure essentielle dans cette situation consiste à alerter les services d'urgence en composant le 9-1-1. C’est un numéro de téléphone spécial qu’il faut composer lors d’une urgence pour appeler les pompiers,  la police, ou l’ambulance. Une fois arrivés sur les lieux, les ambulanciers et/ou les pompiers prendront en charge les interventions médicales nécessaires, tandis qu'un représentant des forces de l'ordre, qu'il s'agisse d'un agent de police municipal ou de la Sûreté du Québec, sera dépêché pour écarter toute présomption d'activité criminelle. À ce stade, les inspecteurs de la CNESST entrent en jeu en prenant en charge l'enquête sur l'accident. Il incombe à l'employeur d'informer la CNESST de l'incident, tandis que les lieux de l'accident doivent être préservés dans leur état initial pendant toute la durée de l'enquête, sauf si des mesures doivent être prises pour prévenir de nouveaux blessés ou des dommages matériels, sous réserve de l'autorisation préalable d'un inspecteur. Éventuellement, l'employeur a la responsabilité d'identifier les témoins disponibles afin de faciliter l'enquête. Par la suite, la CNESST établira un rapport d'accident du travail, qui consignera les faits et les conclusions issues de l'enquête.

Les démarches à entreprendre pour le travailleur

Lorsqu'un accident du travail survient, il est essentiel pour le travailleur de suivre certaines démarches afin de garantir la prise en charge adéquate de sa situation. 

Étape 1: Aviser rapidement l'employeur

Dès qu'un accident lié au travail se produit, il est primordial d'informer rapidement son employeur de l'incident, que ce soit par le travailleur lui-même ou par une autre personne présente sur les lieux. Cette étape est cruciale, car l'employeur a la responsabilité de fournir les premiers soins nécessaires. La CNESST recommande de toujours signaler l'incident dans le Registre d'accidents, d'incidents et de premiers secours, même s'il n'y a pas de conséquences graves. Si le travailleur doit se rendre à l'hôpital, dans une clinique ou même à son domicile après l'accident, les frais de transport, tels que l'ambulance, le taxi ou les transports en commun, sont pris en charge par l'employeur. 

Étape 2: Consulter un médecin

Lorsqu'une blessure survient, il est impératif de consulter un médecin. Le choix du médecin revient au travailleur lui-même. Celui-ci fournira une attestation médicale, qui sera nécessaire pour la réclamation du travailleur. La date de retour au travail est déterminée par le médecin. Si le travailleur est incapable de reprendre son poste habituel à court terme, l'employeur peut lui proposer une assignation temporaire.

Étape 3: Remettre l'attestation médicale à l'employeur

Si le travailleur ne peut pas reprendre le travail le lendemain de l'accident, il doit remettre l'attestation médicale à son employeur. Ce dernier doit remplir l'Avis de l'employeur et demande de remboursement (ADR) et procéder avec la démarche à cet effet, détaillée ci-dessus.

Étape 4: Remplir la Réclamation du travailleur

Il est impératif de remplir la réclamation du travailleur (en ligne) dans les 6 mois suivant la date de l'accident, pour pouvoir demander le remboursement de frais tels que les frais médicaux ou de déplacement. En cas de maladie professionnelle, il est nécessaire de remplir l'Annexe à la réclamation du travailleur correspondant à la situation médicale, en plus de la réclamation principale.

Étape 5:  Passer les examens médicaux

Le travailleur a l'obligation de se présenter aux examens médicaux requis et de suivre tous les traitements prescrits par le médecin. Il est important de suivre les recommandations du médecin afin de garantir que le dossier soit le plus complet possible. En cas d'absence aux examens, des pénalités peuvent être appliquées sur les montants qui peuvent être versés.

Étape 6: Informer la CNESST de tout changement

Le travailleur doit informer la CNESST de tout changement dans sa situation médicale ou de tout autre élément pouvant avoir une incidence sur le dossier. Tout changement dans l'état de santé doit être remonté à la CNESST pour maintenir le dossier à jour. Le travailleurs est également tenu d'informer immédiatement l'employeur et la CNESST lorsque la date de retour au travail est connue.

Optimisez la gestion des accidents du travail grâce à un outil numérique spécialisé

Les formulaires numérisés pour une déclaration efficace

Dans le domaine de la gestion des accidents du travail, l'utilisation d'un outil numérique dédié représente un avantage considérable tant pour les travailleurs que pour les employeurs. Parmi les composantes essentielles de cet outil, les formulaires de déclaration numérisés jouent un rôle central. Ces formulaires permettent à ceux qui constatent un accident de fournir rapidement les informations nécessaires. En facilitant la collecte systématique et structurée des données, ces formulaires constituent la première étape cruciale vers une prise en charge rapide et adéquate des travailleurs concernés.

Analyse approfondie et recherche des causes profondes grâce à la fiche d'investigation

Une fois le formulaire de déclaration rempli, le service en charge de la santé et sécurité au travail (SST) peut intervenir en utilisant une fiche d'investigation spécifique. Cette fiche, qui reprend les éléments du formulaire, permet d'approfondir l'analyse de l'accident. Elle facilite l'identification des facteurs contributifs, la recherche des causes profondes et la mise en place d'actions correctives et préventives. Grâce à cet outil numérique, les entreprises sont en mesure de mener une investigation approfondie des incidents et de mettre en œuvre des mesures préventives pour améliorer continuellement les conditions de travail.

Intégration transparente avec d'autres registres et tableaux de bord statistiques

L'outil numérique dédié à la gestion des accidents du travail (Gestion globale SST) propose également une intégration harmonieuse avec d'autres registres essentiels. Parmi ceux-ci, on retrouve le Registre d'accidents, d'incidents et de premiers secours, ou le registre du personnel SIRH (Système d'Information Ressources Humaines) qui permet de consigner tous les incidents survenus au sein de l'entreprise. Cette intégration facilite la traçabilité des événements et offre une vision globale des situations accidentelles.

Par ailleurs, cet outil propose des tableaux de bord statistiques fournissant une vision précise et globale de la situation. Ces tableaux de bord permettent d'identifier les services de l'entreprise les plus impactés par les accidents du travail, de localiser les zones à risques et de mettre en place des mesures préventives ciblées. Les données collectées grâce à cet outil numérique sont automatiquement exploitées pour générer des rapports et des analyses, facilitant ainsi la prise de décision et l'amélioration continue de la sécurité au travail.

En adoptant un outil numérique spécialisé dans la gestion des accidents du travail, les entreprises peuvent optimiser leur approche en la rendant plus efficace, précise et automatisée. Les formulaires de déclaration numérisés, la fiche d'investigation détaillée et l'intégration avec d'autres registres et tableaux de bord statistiques permettent d'assurer une gestion proactive des accidents du travail, renforçant ainsi la sécurité et le bien-être des travailleurs.

Pour aller plus loin dans la gestion de vos accidents de travail :