Le Canada lance l'Incitatif à l'action contre le changement climatique

Depuis plus de 20 ans, le changement climatique a été une menace grandissante pour notre environnement. Un phénomène qui bouleverse la biodiversité, perturbe notre sécurité alimentaire et va jusqu'à même la santé de notre communauté. Au fil du temps, nous avons progressivement compris le degré d'impact de notre mode de vie sur l'environnement qui nous entoure, mais la vraie question est, pouvons-nous intervenir ?

Est-ce que nous sommes en mesure d’inverser cette dérive vers une destruction certaine de notre habitat sans entraver nos besoins fondamentaux ?

Le Canada fait partie des pays qui se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz carbonique. Le pays vise à descendre de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030, l’objectif cible indiqué par les scientifiques pour maintenir la hausse de la température mondiale au cours de ce siècle en dessous de 2 degrés. L'objectif à long terme du pays est d'atteindre zéro émission nette de carbone d'ici 2050. Aujourd'hui, le monde sort d'une pandémie et plusieurs pays voient cette opportunité comme un nouveau départ pour reconstruire une économie plus forte, soucieuse du changement climatique caractérisé par une faible émission de carbone.

Dans cette perspective, le gouvernement canadien a lancé des actions climatiques qui profitent au Canada et aussi à ces citoyens. Dans ce pays qui se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale, il y a une opportunité économique à saisir pour accélérer la transition vers une croissance propre basée sur des travailleurs qualifiés, sur les ressources naturelles et un secteur technologique à croissance rapide.

Une contribution renforcée au niveau national

Le Canada fait partie des 196 pays qui ont signé l'Accord de Paris lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015 (CCNUCC). L'Accord fixe des objectifs et des exigences à long terme pour guider toutes les nations dans leurs actions face au changement climatique. Ces pays sont tenus de soumettre des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, appelés Contributions déterminées au niveau national (NDCs), tous les 5 ans. Et chaque nouvelle NDC doit être plus ambitieuse que la précédente. En avril 2021, le Canada a annoncé sa nouvelle NDC visant à atteindre une réduction de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030.

Un objectif ambitieux, mais conforme aux résultats d'un sondage sur les points de vue des Canadiens sur ce que devrait être la nouvelle cible du pays. Le Canada est sur la bonne voie dans sa démarche pour réduire considérablement ses émissions avec l'effort du pays à relever progressivement l'ambition et les actions climatiques et économiques, depuis 2015. Le pays a déjà eu des résultats prometteurs au cours de ces dernières années. En effet, le tout premier plan climatique national du Canada, le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, a été adopté en 2016 et a fait beaucoup plus pour la réduction de la pollution par le carbone de manière pratique et abordable que tout autre plan dans l'histoire du pays.

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L’Incitatif à agir pour le climat de 2022

L'approche du Canada pour réduire la pollution par la taxation des émissions est une stratégie ingénieuse pour lutter contre les changements climatiques qui permet de verser une rétribution financière aux Canadiens. Le système fédéral de tarification consiste à taxer les organisations sur leurs émissions. Le gouvernement fédéral fournit des normes nationales de tarification minimales de rigueur, appelées le modèle fédéral, un prix minimal qui doit être respecté par tous les systèmes provinciaux pour assurer la comparabilité et l'efficacité de l'effort national de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La tarification de la pollution par le carbone est la façon la plus efficace de réduire nos émissions, et notre système fédéral remet les produits aux Canadiens.

Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

Un système pour le moins souple, car les provinces et territoires peuvent concevoir leur propre système de tarification selon leurs besoins ou s'aligner sur le système de tarification fédéral. L'objectif est d'avoir une norme pour assurer la comparabilité et l'efficacité de l'effort national, mais aussi pour assurer la cohérence et l'équité pour tous les Canadiens. Ainsi, à partir de 2019, chaque administration au Canada a établi son propre système de tarification des émissions.

Le système de tarification fédéral

Le modèle fédéral ou système de tarification fédéral comprend deux parties :

La redevance sur les combustibles : une redevance sur les combustibles fossiles comme l’essence et le gaz naturel. Les organisations enregistrées doivent produire des déclarations de la redevance sur les combustibles à l'aide du formulaire B400. Le gouvernement a mis en place un support pour le dépôt électronique des déclarations via le portail Mon dossier d’entreprise, pour une gestion administrative plus rapide, plus pratique et sécurisée. Ce système s’applique dans les provinces d’Ontario, Manitoba, Yukon, en Alberta, en Saskatchewan et au Nunavut.

Le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) : un système appliqué aux industries qui est fondé sur le rendement. Le STFR fédéral a été établi pour mettre en place un incitatif financier afin d'encourager les industries émettrices de gaz à effet de serre à réduire leurs émissions et à stimuler l'innovation tout en maintenant la compétitivité et éviter les fuites de carbone, c'est-à-dire l'installation d'industries dans une région au lieu d’une autre pour éviter de payer un prix sur la pollution par le carbone. Il s’applique dans les provinces de Manitoba, l’Île‑du‑Prince‑Édouard, Yukon, Nunavut et en partie en Saskatchewan.

Depuis le 15 juillet 2022, les Canadiens résidents des provinces d’Ontario, Manitoba, Saskatchewan et Alberta, des administrations où le système fédéral de tarification de la pollution s’applique ont reçu leur premier versement trimestriel de l’Incitatif à agir pour le climat.

L'orientation future des exigences environnementales et la technologie qui l'accompagne

Les entreprises sont progressivement confrontées à des exigences de performance environnementale de plus en plus rigoureuses. Traditionnellement, ces exigences émanent principalement des gouvernements, comme dans le cas du Canada, mais aussi des autorités internationales ainsi que des consommateurs. Aujourd'hui, d'autres entités telles que les investisseurs et les compagnies d'assurance sont de plus en plus conscientes que la performance environnementale devient une partie importante de leurs politiques. Dans ce contexte, les exigences de performance environnementale deviennent des paramètres de décision importants pour les entreprises.

L'orientation future des préoccupations environnementales semble passer d'une perspective spécifique au site (industriel ou non) à une perspective du cycle de vie. Cela signifie que la perspective holistique doit être prise en considération lorsqu'une industrie veut améliorer sa performance environnementale, et la technologie utilisée doit être capable d’accompagner dans ce changement. La performance environnementale d'une entreprise n'est pas seulement une mesure des impacts causés par les processus de production, c'est aussi une mesure totale des impacts environnementaux causés par les processus, les produits et les activités, idéalement vus dans une perspective de cycle de vie. L'objectif doit être de réduire l'impact environnemental à chaque phase du cycle de vie. Pour y parvenir, des méthodes appropriées et des technologies d'évaluation et d'amélioration des performances environnementales adaptées doivent être mises en œuvre.

La problématique à laquelle sont confrontées les entreprises est la difficulté à trouver les outils appropriés pour analyser, évaluer et documenter leur performance environnementale. Il existe de plus en plus d'outils de gestion environnementale sur le marché qu'il est difficile de trouver celui qui correspond à leur activité. Surtout pour les petites et moyennes entreprises, il est nécessaire de trouver des moyens appropriés pour systématiser et simplifier ce processus.

Un logiciel de gestion environnementale fournit un ensemble flexible d'applications numérisées, incluant des applications de gestion des émissions atmosphériques, les mesures de la qualité de l'eau, la contamination des sols et le suivi des déchets dangereux, pour gérer efficacement les données et les processus environnementaux de l'organisation. En effet, ces outils permettent de gérer, suivre facilement toutes les mesures environnementales, de rationaliser le processus et de systématiquement signaler les incidents environnementaux pour assurer la conformité à la norme ISO 14001. Voici 2 exemples de solutions numériques dédiées à la gestion environnementale:

L'application Pilotage ESG : Un outil pour gérer sa démarche ESG pour améliorer la gouvernance de son entreprise, sa performance sociale et son impact environnemental. Un logiciel qui va permettre aux organisations de suivre et de présenter de manière précise et transparente les actions de la compagnie.

Le logiciel de Bilan Carbone : Une démarche souvent complexe à mettre en place, mais qui est désormais simplifiée par ce type de solutions numériques. Un outil complet pour mettre en place et suivre des actions concrètes pour la gestion des émissions de carbone et de l'efficacité énergétique. Le logiciel permet de s'auto-évaluer et d’agir sur 5 axes d’amélioration : gouvernance, social, sociétal, environnemental et économique.

L'approche du Canada en matière de tarification de la pollution est indéniablement l'un des meilleurs en termes de lutte contre les changements climatiques. Les systèmes de planification de la prévention de la pollution et de gestion de l'environnement ont fait leurs preuves au niveau national. L'introduction de la technologie numérique au niveau du gouvernement et des entreprises semble être un atout précieux pour atteindre l'objectif à long terme du pays, celui du zéro émission nette de carbone d'ici 2050.