La gestion des déchets est devenue une priorité incontournable au Canada, surtout pour les entreprises. Face au contexte réglementaire et aux préoccupations grandissantes concernant les quantités de déchets produits, il est impératif d'adopter des pratiques efficaces pour la gestion des déchets. En 2020, près de 10 millions de tonnes de matériaux ont été détournées des sites d'enfouissement par les entreprises et les ménages canadiens, marquant une hausse de 4 % (352 000 tonnes) par rapport à 2018. Cette augmentation reflète un engagement croissant envers la gestion durable des déchets, un enjeu environnemental majeur.
Comment la réglementation influence-t-elle les stratégies de gestion de déchets ? Quelle est l'importance de l'innovation technologique dans la gestion des déchets pour les entreprises canadiennes ?
Le recyclage, le compostage et l'utilisation de matériaux réutilisables sont des méthodes clés pour détourner les déchets des sites d'enfouissement et des incinérateurs. Les provinces de l'Ontario et du Québec se distinguent par leurs performances en matière de réacheminement des déchets, ayant détourné les plus grandes quantités de matériaux. Des augmentations notables ont également été observées à Terre-Neuve-et-Labrador et en Colombie-Britannique, démontrant des efforts significatifs à travers tout le pays.
Le besoin d'optimisation pour les entreprises est d'autant plus pertinent avec la mise en œuvre du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Adopter les meilleures pratiques et utiliser des outils numériques adaptés peuvent aider les entreprises à naviguer dans ce cadre réglementaire complexe. En maximisant leur efficacité, les entreprises non seulement se conforment aux exigences légales, mais améliorent également leur impact environnemental, renforçant ainsi leur responsabilité sociale et leur image de marque.
Contexte règlementaire et application au Canada
Le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, entré en vigueur le 31 octobre 2021, remplace et unifie trois règlements antérieurs. Il encadre les mouvements internationaux et interprovinciaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
- Le règlement vise à assurer la traçabilité et la sécurité des envois : Les envois de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses doivent atteindre leur destination prévue sans incident, minimisant ainsi les risques environnementaux.
- Réduire les risques environnementaux : Les exigences du règlement visent à prévenir les rejets de polluants dans l'environnement, protégeant ainsi la santé publique et les écosystèmes.
- Respecter les engagements internationaux : Le Canada renforce sa capacité à honorer ses engagements internationaux en matière de gestion des déchets dangereux, notamment ceux sous la Convention de Bâle.
Le Règlement contrôle non seulement les déchets dangereux courants mais aussi des matériaux souvent non perçus comme dangereux au Canada, comme certains plastiques, papiers ou métaux recyclables, lorsque leur exportation est interdite par le pays de destination, définie comme dangereuse par le pays d'importation ou de transit, ou contrôlée par la Convention de Bâle.
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Processus de Demande de Permis
Les entreprises ou individus souhaitant exporter, importer ou transiter des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses doivent :
- Soumettre une demande de permis : Cette demande doit être envoyée à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) avant toute expédition.
- Respecter les conditions du permis : Dès le départ des matières du lieu d'origine jusqu'à leur élimination ou recyclage, toutes les conditions stipulées par le permis doivent être suivies.
Les responsabilités liées au permis ne peuvent être déléguées, garantissant que le demandeur reste responsable tout au long du processus. Bien que les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux ne nécessitent pas de permis, ils requièrent néanmoins un document de mouvement, garantissant une traçabilité et un suivi appropriés
L'importance du reporting ESG pour la gestion des déchets
La gestion des déchets est un enjeu majeur pour les entreprises canadiennes, revêtant des implications tant environnementales que réglementaires. Face à l'instauration de réglementations plus strictes, les entreprises sont dorénavant appelées à intégrer des approches novatrices et conformes pour la gestion de leurs déchets. Dans cette optique, le reporting ESG se positionne comme un outil stratégique indispensable pour améliorer les performances dans ce domaine spécifique.
Le reporting ESG (Environnemental, Social et Gouvernance) est essentiel pour mesurer et divulguer l'impact et les performances d'une entreprise sur divers enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ces enjeux incluent le changement climatique, la biodiversité, l'éthique, les droits de l'homme, la diversité, et la lutte contre la corruption. Le reporting ESG aide les entreprises à identifier et gérer leurs risques et opportunités, aligner leur stratégie avec les attentes des parties prenantes, et à améliorer leur transparence et responsabilité.
Un des principaux avantages du reporting ESG est sa capacité à aider à réduire la génération de déchets. En suivant et en divulguant les métriques des déchets, telles que le type, la quantité et la destination, les entreprises peuvent compiler les indicateurs ESG, identifier les sources et les causes des déchets, fixer des objectifs de réduction et surveiller les progrès réalisés. Réduire les déchets permet de réaliser des économies, de conserver les ressources, d'éviter les amendes et pénalités réglementaires, et de diminuer l'empreinte environnementale de l'entreprise.
Le reporting ESG encourage également la réutilisation des déchets comme ressource. En rapportant sur les pratiques de gestion des déchets, telles que les méthodes, les technologies et les partenariats utilisés pour collecter, trier, traiter et transformer les déchets, les entreprises peuvent démontrer leur innovation et leur créativité. Cela permet de trouver de nouvelles façons de réutiliser les déchets en tant que matières premières, produits ou sources d'énergie, créant ainsi de nouveaux flux de revenus et marchés. La réutilisation des déchets améliore l'efficacité, la productivité et la compétitivité, tout en ayant des impacts positifs sur le plan social et environnemental.
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L'optimisation de la gestion des déchets avec un outil numérique
La gestion des déchets est un aspect essentiel et réglementé du développement durable. À chaque étape de leur prise en charge, de la collecte à l'élimination, les détenteurs de déchets ont la responsabilité de garantir une traçabilité et une gestion efficaces. Un outil numérique dédié peut significativement améliorer ce processus.
Traçabilité et conformité renforcées
L'une des principales forces de ce type de solution réside dans sa capacité à assurer une traçabilité complète des déchets à toutes les étapes de leur prise en charge. De la collecte au transport, en passant par le prétraitement, la valorisation et l'élimination, chaque étape est enregistrée et suivie de manière rigoureuse. Ce suivi détaillé permet aux entreprises de se conformer facilement aux réglementations en vigueur, telles qu’exigé par le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.
Les caractéristiques de chaque enlèvement, incluant le poids, la consistance, le conditionnement, et les informations sur les prestataires et transporteurs, sont précisément tracées. Les bons d’enlèvement peuvent être associés comme éléments de preuve, renforçant ainsi la transparence et la responsabilité.
Visualisation et analyse des données
Ces modules offrent également des fonctionnalités avancées pour la gestion et l’analyse des données relatives aux déchets. Grâce à un tableau de suivi dynamique, clair et concis, les entreprises peuvent visualiser des informations cruciales sur la production de déchets, leur nature, volume, origine et destination finale.
Les tableaux de bord statistiques permettent d'identifier des tendances émergentes, des variations saisonnières et des performances historiques. Cette visibilité est essentielle pour prendre des décisions stratégiques visant à améliorer la gestion des déchets, réduire les coûts et optimiser les processus de recyclage et de valorisation.
Personnalisation et adaptabilité
Certains modules sont hautement adaptables aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Il peut être personnalisé sur mesure pour répondre aux exigences particulières, garantissant ainsi une utilisation optimale et efficace. Que ce soit pour ajuster les fonctionnalités aux processus internes ou pour intégrer des critères de performance spécifiques, cette flexibilité permet aux entreprises de maximiser l'efficacité de leur gestion des déchets tout en respectant les normes environnementales et de gouvernance.
L'intégration de solutions numériques revêt une importance capitale dans cette initiative. Ces technologies offrent une traçabilité précise, une visualisation claire des données et une analyse approfondie des tendances, favorisant ainsi une gestion proactive et efficace des déchets. Pour les entreprises canadiennes, la gestion des déchets va au-delà de la simple conformité légale ; elle représente une opportunité stratégique essentielle pour améliorer leurs performances environnementales, économiques et sociales (ESG). En adoptant des pratiques de gestion des déchets solides, appuyées par le reporting ESG et des solutions numériques innovantes, les entreprises canadiennes peuvent non seulement respecter les réglementations en vigueur, mais également contribuer de manière significative à la construction d'un avenir plus durable.
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