Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre : les évolutions à venir

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BEGES

La loi énergie et climat du 8 novembre 2019 comprend plusieurs objectifs, dont l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050, en divisant au moins par six les émissions de gaz à effet de serre. Depuis la promulgation de cette loi, certaines évolutions réglementaires sont notamment à prévoir pour novembre 2020 concernant les BEGES. 

 

Qu’est-ce qu’un BEGES ? Quels sont les changements attendus ? 

 

La loi Grenelle 2 de 2010 prévoit une obligation de publication du BEGES pour les entreprises de plus de 500 salariés et les établissements de droit public de plus de 250 salariés, ainsi que les collectivités de plus de 50 000 habitants. Mais depuis la parution de cette loi, très peu d’entreprises concernées se plient à l’exercice. Selon l’ADEME, le taux de conformité global est en baisse et n’a pas dépassé 31% au global  (36% pour les entreprises ; 26% pour les établissements publics et 16% pour les collectivités)  en 2018. 

 

Qu’est-ce que le BEGES ? 

 

Le BEGES établit le volume des gaz à effet de serre (GES) émis annuellement dans l’atmosphère par les activités de la personne morale sur le territoire national. Il permet de hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des activités de l’entreprise et des sources incriminées.

 

Les émissions de GES sont classées en 3 catégories : 

 

  • Scope 1 (émissions directes) : réfrigération, climatisation, sources fixes.
  • Scope 2 (émissions indirectes) : consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur, nécessaires au process de fabrication. 
  • Scope 3 (autres émissions indirectes) : traitement des déchets, déplacements divers, transport de marchandises, achat de produit/service, immobilisation des biens. 

 

Ce BEGES doit être mis à jour tous les 4 ans pour les personnes morales de droit privé et tous les 3 ans pour l’Etat, les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public. Ce bilan doit être transféré sur une plateforme informatique gérée par l’ADEME. 

 

Quelles sont les principaux changements à venir ? 

 

Depuis la parution de la loi de 2010, certains changements sont à prévoir dans le courant du mois de novembre (Cf Article 28 de la loi du 8 novembre 2019) : 

 

  • Le BEGES devra être complété d’un plan de transition pour la réduction des émissions de GES, qui présentera les objectifs, moyens et actions envisagés à cette fin ; 
  • En cas de non-respect de la réglementation concernant le BEGES, l’amende actuelle de 1500 euros est majorée à 10 000 euros (20 000 euros en cas de récidive) ;
  • La réalisation du BEGES sera exonérée pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, soumises à l’élaboration d’un Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET), à condition que leur PCAET prenne en compte les émissions liées à leur fonctionnement interne. 



Quelles sont les motivations/freins à la mise en place d’un BEGES ? 

 

Selon le rapport de l’ADEME, les parties concernées citent plusieurs motivations

 

  • Généralement, il s’agit d’une volonté de ne pas s’exposer aux sanctions pénales (29%) ;
  • Le principe de mise en place du BEGES en tant que démarche intégrée à une politique en interne de développement durable (27%)
  • Une volonté en interne de réduire les émissions de GES (26%)
  • Le BEGES, en tant que motif d’exemplarité de l’organisation (15%) ;
  • Autres motifs (3%) : intégration à la démarche RSE, respect de la réglementation, participation à la charte CO2 métropole...



De même, ces établissements ont été interrogés sur les freins constitués par le BEGES :

 

  • La principale problématique reste la collecte des données nécessaires (43%) : difficulté d'accessibilité aux données, freins dans la mobilisation des détenteurs externes/internes...
  • La complexité de la méthodologie du BEGES, associée à la nécessité d’avoir un bon socle de connaissances techniques pour le réaliser (14%)
  • Sont ensuite mentionnées des contraintes liées au temps (12%) et aux moyens financiers (9%) pour réaliser ce bilan ; 
  • La difficulté de mobilisation en interne des décideurs ou du personnel (7%)
  • Autres freins : difficulté à réaliser certaines actions (6%), incertitude des facteurs d’émission (4%), restitution du bilan sur la plateforme informatique (1%)...




Et si le digital pouvait m’aider à lever ces difficultés ? 

 

On constate via le rapport de l’ADEME que certaines structures émettent toujours des freins à la réalisation du BEGES. La difficulté majeure étant la collecte des données, il existe aujourd’hui différents systèmes qui vous permettront de gagner du temps : c’est le cas des capteurs et des sondes automatiques. Ces appareils réalisent des mesures en temps réel, notamment les mesures d’émissions de GES. Les informations issues du terrain remontent de façon immédiate aux collaborateurs dans les services concernés.

Si vous ne disposez pas de ce type de capteurs/sondes, il existe des outils qui permettent de renseigner l’ensemble de vos contrôles issus du terrain. Ces données sont analysées et retranscrites sous la forme de tableaux de bord automatiques. Très utile pour réaliser votre BEGES, qui pourra ensuite être déposé sur la plateforme de l’ADEME ! 



Ainsi, il apparaît que les avantages à réaliser un BEGES n’ont pas été suffisamment mis en avant, et de ce fait certains manquements persistent. Il existe aujourd’hui des outils digitaux pour vous faciliter la tâche, notamment dans le cadre de la collecte et de la synthétisation des données. 



Pour aller loin

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