Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) : quelles obligations ?

Les organisations doivent aujourd'hui répondre à de nombreux enjeux dans la lutte contre le réchauffement climatique, et notamment vis-à-vis des émissions de gaz à effet de serre. Une obligation réglementaire, le BEGES, constitue l'un des leviers stratégiques pour identifier les postes d'émissions les plus importants. L'objectif consiste à identifier les principales actions de réduction de ces émissions.

En quoi consiste un BEGES ? Qui est aujourd'hui concerné par la réglementation associée ?

Toutes les réponses dans cet article.

Au delà des aspects purement réglementaires, la mise en place d'un BEGES permet aux organisations de démontrer leurs engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 

Il s'agit de déployer en interne, un plan de réduction des émissions, tout en faisant en sorte d'engager une démarche d'amélioration continue, de réduire ses dépenses énergétiques, et de booster l'image de marque de l'entreprise. 

Qu’est-ce que le BEGES ? 

Le BEGES établit le volume des gaz à effet de serre (GES) émis annuellement dans l’atmosphère par les activités de la personne morale sur le territoire national.

Il permet de hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des activités de l’entreprise et des sources incriminées.

Les émissions de GES sont classées en 3 catégories : 

• Scope 1 (émissions directes) : réfrigération, climatisation, sources fixes.
• Scope 2 (émissions indirectes) : consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur, nécessaires au process de fabrication. 
• Scope 3 (autres émissions indirectes) : traitement des déchets, déplacements divers, transport de marchandises, achat de produit/service, immobilisation des biens. 

Quelles sont les obligations réglementaires associées ? 

Le dispositif des BEGES est encadré par le Code de l'environnement (article L.229-25).

Cet article rend obligatoire la réalisation d'un BEGES, tous les trois ans, pour :

- les services de l'Etat ;
- les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;
- les établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus de 250 agents.

Dans le cas des personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés, le BEGES est rendu obligatoire tous les quatre ans.

Ce bilan doit être transféré sur une plateforme informatique gérée par l’ADEME. 

Initialement, seuls les scopes 1 et 2 faisaient l'objet d'une obligation réglementaire, le scope 3 étant alors facultatif.

Le décret n°2022-982 du 1er juillet 2022 a depuis étendu au scope 3 le périmètre des BEGES que les organisations doivent réaliser.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, le BEGES doit prendre en compte au minimum 80% des émissions de GES du scope 3. 

• Le plan d'action établi doit constituer un véritable plan de transition, en intégrant notamment : les actions et moyens mis en œuvre depuis le dernier BEGES ; la déclaration du volume global de réduction des émissions de GES attendu ; les résultats obtenus sur la période ; un justificatif de l'établissement en cas de non mise en œuvre des actions. 
• L'exonération du BEGES pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, soumises à l’élaboration d’un Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET), à condition que leur PCAET prenne en compte les émissions liées à leur fonctionnement interne. 
• En cas de non-respect de la réglementation concernant le BEGES, l’amende actuelle de 1500 euros est majorée à 10 000 euros (20 000 euros en cas de récidive) ;
  
  

Comment mettre en place son BEGES ?

• Définir son périmètre d'étude 

Le choix du périmètre d'étude va dépendre de l'objectif de l'organisation : réglementation, nouvelle certification, adaptation de la politique environnementale, etc.

On va alors définir le périmètre organisationnel : le but est d'identifier quelles activités et quelles structures au sein de l'organisation sont concernées par le BEGES.  

On définit ensuite le périmètre opérationnel : on va alors préciser les types d'émissions, générées au sein du périmètre organisationnel, qui doivent être prises en compte pour le BEGES. 

• Calculer son BEGES 

Pour calculer son BEGES, il va falloir déterminer les éléments pertinents pour le calcul, comme les données d'activités, les facteurs d'émissions, ou le PRG (Pouvoir de Réchauffement Global des gaz). 

On va également définir l'année de reporting, c'est-à-dire l'année de référence à partir de laquelle les données seront collectées pour calculer le BEGES.

Le nombre de données à collecter pour le calcul va être relativement important. Il peut s'avérer utile de se doter d'outils tels que des capteurs ou des sondes, pour assurer la remontée des informations. 

• Définir un plan d'action 

Après avoir calculé son BEGES (et l'avoir déposé sur la plateforme de l'Ademe), il va s'agir d'identifier des actions de réduction, sur les principaux postes concernés. 
Un groupe de travail dédié est formé en interne pour ces missions.

• Etablir ses KPI et ses perspectives économiques et stratégiques 

Il peut être pertinent de réaliser une analyse prédictive de l'effet des actions engagées. Il s'agit pour cela, de suivre les principaux indicateurs associés au travers d'un tableau de pilotage. 

L'analyse des KPI permet d'anticiper d'éventuelles perspectives quant à la réduction des émissions en interne. 

Et si le digital pouvait m’aider ? 

La difficulté majeure dans le cadre de la réalisation d'un BEGES est la collecte des données, il existe aujourd’hui des solutions qui vous permettront de gagner du temps. 

Qu'il s'agisse de la sensibilisation à la démarche, du calcul et de la synthèse des BEGES, de la mise en place d'actions de transition, ou encore de la gestion des indicateurs, des outils dédiés comme BlueKanGo peuvent être déployés. 

L'ensemble des données liées au BEGES sont analysées et retranscrites dans la solution sous la forme de tableaux de pilotage. Très utile pour réaliser votre BEGES, qui pourra ensuite être déposé directement sur la plateforme de l’Ademe.

De nombreuses organisations n'ont plus le choix que de déployer des moyens et des ressources pour mettre en œuvre le BEGES et ainsi répondre aux exigences réglementaires. Il existe aujourd’hui des outils dédiés pour vous faciliter la tâche, notamment dans le cadre de la collecte et de la synthétisation des données. 

Mettez en place votre BEGES avec la solution BlueKanGo