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La Taxonomie Verte de l'Union Européenne, qui classe les activités économiques selon leur durabilité environnementale, est devenue un élément crucial dans la stratégie de transition écologique des entreprises. En effet, celle-ci fixe des critères d’engagement et de performance environnementale afin d’orienter les investissements vers une économie plus durable. A l’image de la directive CSRD avec les enjeux de double matérialité, les critères de taxonomie vont être évalués par les Commissaires Aux Comptes (CAC).
Qu’est-ce que la Taxonomie Verte de l’UE ? Quel est le rôle des Commissaires Aux Comptes ? On vous explique.
Avec l'entrée en vigueur de la directive CSRD, le rôle du Commissaire Aux Comptes (CAC) s'élargit désormais à l'audit de cette Taxonomie de l’UE, suivant les recommandations récentes du Haut Conseil du Commissariat Aux Comptes (H3C). Cette évolution marque un tournant significatif dans l'évaluation de la conformité environnementale des entreprises.
La Taxonomie Verte : Un cadre stratégique pour la durabilité
La Taxonomie Verte définit des critères précis pour déterminer si une activité économique peut être considérée comme écologiquement durable. Pour appréhender la taxonomie verte, on se réfère au cadre établi par l'Union Européenne qui fournit une liste des activités éligibles. La taxonomie européenne a été mise en place pour orienter les investissements vers des projets et des activités qui contribuent substantiellement à la lutte contre le changement climatique ou à la protection de l'environnement, tout en évitant significativement de nuire à ces objectifs. Pour les entreprises, aligner leurs activités sur cette taxonomie verte n'est pas seulement une question de conformité, mais une stratégie pour renforcer leur compétitivité et leur image de marque.
Qui est concerné par la Taxonomie Verte européenne?
La portée de la Taxonomie Verte de l’UE concerne :
- Les entreprises non financières soumises aux obligations de publication d’indicateurs et d’informations extra-financières au titre de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) ;
- Les acteurs des marchés financiers soumis à des règles de transparence sur leurs investissements (entreprises d’investissement, entreprises d’assurance, gestionnaires de fonds d’investissements…);
- Les États membres chargés d’instaurer des mesures publiques, des normes ou labels à destination de produits financiers durables.
Le Rôle accru du Commissaire Aux Comptes
Selon les directives du H3C, le CAC joue un rôle essentiel dans l'audit de la conformité des rapports de durabilité des entreprises avec la Taxonomie Verte.
Cette responsabilité inclut :
- La vérification de la vérité et de la précision : Le CAC doit s'assurer que les informations fournies par l'entreprise sur ses activités et leur conformité avec la Taxonomie Verte sont à la fois précises et fiables.
- L’évaluation des méthodes de reporting : Le CAC examine les méthodologies utilisées par l'entreprise pour classer ses activités, s'assurant que ces méthodes sont conformes aux critères établis par la Taxonomie Verte.
- L’analyse de l'impact environnemental : L'audit du CAC inclut également une évaluation de l'impact environnemental réel des activités de l'entreprise, par rapport à ce qui est rapporté dans le cadre de la Taxonomie Verte.
Défis et opportunités pour les Commissaires Aux Comptes
L'extension des responsabilités du CAC à l'audit de la Taxonomie Verte présente des défis uniques, notamment la nécessité pour ces professionnels de se familiariser avec des critères environnementaux complexes et en évolution.
Pour cela, les Commissaires Aux Comptes vont devoir s’appuyer sur :
- Un jugement professionnel leur permettant de prendre le recul nécessaire au regard des informations publiées en matière de durabilité ;
- Un esprit critique en considérant la source des informations collectées et en appréciant leur pertinence au regard des enjeux de reporting extra-financier ;
- Une expertise extérieure s’il l’estime nécessaire, compte tenu de la diversité et de la technicité des informations en matière de durabilité à publier.
Cependant, ces nouvelles responsabilités représentent également une opportunité significative pour les CAC de jouer un rôle central dans la transition écologique des entreprises, en fournissant une assurance indépendante sur la fiabilité des informations rapportées en matière de durabilité.
L'audit de la taxonomie verte par le CAC est une étape décisive pour garantir la transparence et l'authenticité des engagements environnementaux des entreprises. En renforçant la confiance des investisseurs, des clients et d'autres parties prenantes dans les informations rapportées, cet audit aide non seulement à conformer les entreprises aux exigences réglementaires mais aussi à les positionner avantageusement pour un avenir durable. À mesure que la CSRD et la taxonomie verte évoluent, le rôle du CAC continuera d'être crucial pour assurer une transition écologique juste et efficace.
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