PAPRIPACT et DUERP au service du Plan d’Action

Évaluer les risques professionnels, c’est bien, les prévenir c’est mieux ! En ce sens, un nouvel acronyme fait son apparition, le PAPRIPACT : Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail. L’objectif : garantir que le plan d’action mis en place à la suite d’une évaluation des risques professionnels soit bien défini, mesuré et implémenté.

Qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? Qu’est ce que cela implique en entreprise ? Voyons voir de plus près.

Obligatoire depuis 2001, le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) régi par l’article R4121-1 du Code du travail demande à l’employeur d’archiver les résultats d’une analyse des risques effectuée sur l’ensemble des activités et environnement de travail de l’entreprise. Malgré que l’article L4121-3 précise qu’un plan d’action doit s’inscrire dans la continuité de l’analyse des risques, en pratique ce n’est pas toujours le cas, laissant le DUERP sans suite.

Qu’est ce que le PAPRIPACT ?

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 vient renforcer l’obligation d’évaluation des risques en entreprise en formalisant un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).

Ce programme demande aux entreprises d’approfondir la démarche de prévention en se concentrant sur un plan d’action ambitieux et engagé dans la durée.

Il est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, venant en complément du DUERP déjà implanté en entreprise afin de définir sur une ou plusieurs années un plan d’actions détaillé présentant : 

• Les actions SST définies sur l’année ou les années à venir, avec les conditions d’exécution de chaque mesure ;
• Les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires ; 
• Des indicateurs de performance et de risque (KPI/KRI), mesurant l’atteinte des objectifs ; 
• Un planning prévisionnel de type GANTT du déploiement des actions

Le DUERP sert donc à identifier les risques professionnels et le PAPRIPACT à garantir la bonne exécution des actions de prévention nécessaires. Ces deux volets sont soumis à l’employeur d’une part, et à consultation et avis du CSE* (Comité Social et Économique) d’autre part.

*Pour rappel, le CSSCT - Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (anciennement CHSCT)  est une délégation interne au CSE chargée des questions relatives à la SST, la QVT et les conditions de travail internes.

Comment établir le PAPRIPACT ?

A l’image du DUERP, le PAPRIPACT n’a pas de format imposé. Toutefois on peut le présenter de la manière suivante : 

• 1er chapitre : Description de l’entreprise, des instances en place telles que le CSE et le CSSCT avec une présentation générale de la politique SST interne.
• 2ème chapitre : L’analyse des risques au travers du DUERP
• 3ème chapitre : Les actions engagées sur l’année en cours ainsi que celles planifiées à court, moyen et long terme avec un descriptif précis des mesures, des objectifs et des moyens nécessaires.
• 4ème chapitre : Les mesures non retenues avec les raisons inhérentes.

Le PAPRIPACT peut être élaboré par le service HSE et présenté en revue de direction pour mise à jour et validation des actions à engager. 

Comment optimiser la démarche de prévention ?

Une démarche de prévention ne peut être conduite seule par le service HSE. Pour être efficace, il faut engager l’ensemble des salariés et des parties prenantes dans cette démarche. Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à vous : 

• S’appuyer sur l’ISO 45001 qui mise sur l'interaction et les besoins des parties prenantes et garantit que la direction est moteur dans la démarche. On ne prend plus seulement en considération les risques professionnels mais également les risques et opportunités stratégiques pour l’entreprise.
• S’appuyer sur une Gestion Électronique Documentaire (GED) est LE levier pour centraliser votre documentation et travailler en groupe de travail sur des supports communs.  La GED permet de travailler sur les dernières versions de documents tout en archivant les précédentes. Une gestion documentaire efficace représente le socle de base de tout norme internationale ISO, alors autant prendre les devants.
• S’appuyer sur des grilles d’audit et des checklists automatisées pour n’oublier aucun élément clés, aucun poste ou environnement de travail et vous fera gagner du temps sur le terrain.
• Automatiser votre plan d’action pour notifier directement des responsables d’actions et d’assurer un suivi en temps réel de l’avancement des actions. Couplé à un planning prévisionnel de type GANTT, vous saurez avec précision où en est votre stratégie de prévention des risques et vous ne courrerez plus à la pêche aux informations.

L’obligation d’évaluer les risques professionnels en entreprise à travers le DUERP et la nécessité de maîtriser son plan d’action via le PAPRIPACT conduisent les entreprises à développer un réel système de management de la Santé et de la Sécurité au Travail, un premier pas vers une certification ISO 45001, gage de performance stratégique et opérationnelle.

Pour vous aider dans l’évaluation des risques professionnels et la transmission d’informations.