Mise à jour le 29/01/2024
Le 20 juillet 2023, une mise à jour du référentiel de la certification dite “Certification des établissements de santé pour la qualité des soins” a été validée. Depuis le 1er janvier 2024, les visites de certification par la haute autorité de santé (HAS) sont réalisées selon ce nouveau référentiel. Les établissements sociaux et services médico-sociaux restent quant à eux, soumis à la version de 2022.
Qu’est ce que la certification HAS ? Comment la mettre en œuvre ? Comment simplifier les démarches ? Toutes les réponses dans cet article.
Depuis 1999, les référentiels de certification ne cessent d’évoluer. Les établissements de santé publics et privés se doivent de respecter les attendus de la HAS concernant la qualité des soins et la sécurité des patients. Le secteur de la santé est le troisième domaine le plus touché par les cyberattaques dans le monde. A ce titre, le nouveau référentiel de certification souhaite limiter au maximum ces attaques.
Depuis l’ordonnance du 24 avril 1996, une procédure d’évaluation aussi appelée “certification” est mise en place de manière à assurer l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé.
Dorénavant codifiée à l’article L6113-1 du code de la santé publique, la certification est obligatoire et concerne aussi bien les établissements de santé publics et privés, quelle que soit leur taille et leur activité.
Elle est opérée par la HAS qui se charge de mandater des experts visiteurs (auditeurs externes) compétents pour assurer les visites de certification.
Mise en place pour la première fois en 1999, la certification HAS a connu plusieurs versions successives développées durant ces vingt dernières années.
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Depuis janvier 2023, les équipes de la HAS co-construisent cette nouvelle version avec les professionnels de terrain et les usagers. 174 experts visiteurs compétents en matière numérique ont été mandatés en juillet 2023 pour effectuer des visites de certification.
Le référentiel fait une vingtaine de pages, ce qui correspond à la volonté de la HAS de rendre la démarche plus simple, plus accessible et plus ancrée dans les pratiques professionnelles quotidiennes avec des objectifs qui font sens. Le nombre de critères est identique au précédent référentiel. On assiste avec cette nouvelle version à des fusions de critères, plusieurs évolutions, et de nouvelles recommandations permettant une meilleure lisibilité des attendus de la HAS.
5 sujets marquent des changements entre la version 2020 et 2024 du référentiel HAS. On retrouve principalement :
Globalement, cette dernière version a pour principal objectif de développer les usages du numérique au bénéfice de la continuité d’activité et de la sécurité des soins.
Concernant l’organisation du référentiel, ce dernier reste articulé autours de 15 objectifs répartis dans 3 chapitres :
Ces 15 objectifs sont eux-mêmes déclinés en critères, avec la mise en place de “Fiches Critères” pour chacun d’entre eux. Les critères dits “génériques” s’appliquent à l’ensemble de l’établissement, tandis que les critères dits “spécifiques” s’adaptent en fonction du mode, de la population prise en charge, et de l’activité.
Une priorisation de l’ensemble de ces critères est également mise en place :
Comme pour la v.2020, 5 méthodes permettent l’évaluation des critères de certification. Ainsi, on retrouve la méthode du patient traceur (rencontre avec un patient et l’équipe de soins), du parcours traceur (évaluation de la coordination des services), du traceur ciblé (évaluation de terrain de la mise en oeuvre d’un processus ciblé tel que le circuit du médicament), de l’audit système (évaluation de la politique jusqu’au terrain tel que la gestion des évènements indésirables graves), et des observations (tout au long de la visite).
Retrouvez plus d’informations concernant le nouveau référentiel HAS v.2024 dans notre article dédié : Certification HAS v.2024 : Quelles nouveautés pour les établissements de santé ?
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Afin d’accompagner les établissements de santé dans la mise en place ou le maintien de leur certification, le support d’un outil numérique tel que Bluekango est un réel atout pour gagner en qualité de gestion et appréhender la visite des experts visiteurs.
Une Gestion Electronique Documentaire (GED) permet de centraliser les différents documents (protocoles, procédures, instructions) de l’établissement sur une unique plateforme collaborative et sécurisée. Des formulaires numériques permettent de s’autoévaluer au regard de référentiels (HAS, ISO…), exigence par exigence et d’alimenter le Plan d’Action Global qui en découle. Enfin, afin de donner la main aux opérationnels, il est possible de compléter des Fiches d’Évènements Indésirables (FEI) depuis la plateforme mobile pour gagner en performance dans la gestion des audits, des incidents ou des réclamations.
La certification est l’unique dispositif national offrant un cadre d’analyse et d’évaluation de la qualité des soins et de la sécurité des patients et de leur prise en charge. La HAS met régulièrement à jour les différents critères que comprend le manuel de certification. Depuis le 1er janvier 2024, les établissements de santé doivent être conformes à ce référentiel s’ils veulent se voir certifiés “qualité des soins” après la visite des experts visiteurs. Rappelons qu’un établissement de santé non certifié ou certifié sous conditions, se verra subir une nouvelle visite de certification.
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