Établissements de santé : vers la nouvelle certification de la Haute Autorité de Santé (HAS 2024)

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Mise à jour le 29/01/2024

Le 20 juillet 2023, une mise à jour du référentiel de la certification dite “Certification des établissements de santé pour la qualité des soins” a été validée. Depuis le 1er janvier 2024, les visites de certification par la haute autorité de santé (HAS) sont réalisées selon ce nouveau référentiel. Les établissements sociaux et  services médico-sociaux restent quant à eux, soumis à la version de 2022.

Qu’est ce que la certification HAS ? Comment la mettre en œuvre ? Comment simplifier les démarches ? Toutes les réponses dans cet article.

Depuis 1999, les référentiels de certification ne cessent d’évoluer. Les établissements de santé publics et privés se doivent de respecter les attendus de la HAS concernant la qualité des soins et la sécurité des patients. Le secteur de la santé est le troisième domaine le plus touché par les cyberattaques dans le monde. A ce titre, le nouveau référentiel de certification souhaite limiter au maximum ces attaques.

La certification, c’est quoi ? 

Depuis l’ordonnance du 24 avril 1996, une procédure d’évaluation aussi appelée “certification” est mise en place de manière à assurer l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé

Dorénavant codifiée à l’article L6113-1 du code de la santé publique, la certification est obligatoire et concerne aussi bien les établissements de santé publics et privés, quelle que soit leur taille et leur activité. 

Elle est opérée par la HAS qui se charge de mandater des experts visiteurs (auditeurs externes) compétents pour assurer les visites de certification.   

Mise en place pour la première fois en 1999, la certification HAS a connu plusieurs versions successives développées durant ces vingt dernières années. 

 

  • Le premier référentiel date de juin 1999 et a notamment permis de développer la culture de qualité et de sécurité des soins et d’impliquer les établissements dans la démarche d’amélioration continue.
  • La deuxième version (v2 - v.2007) a permis d’introduire la notion d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP).
  • La troisième version de 2010, a été mise en place avec des exigences accrues en termes de Prise En Charge (PEC) du patient et de gestion des risques
  • La quatrième version, la v.2014 a été marquée par la mise en place du compte qualité, du patient traceur et de l’audit de processus
  • La version 2022, qui reste la version en vigueur pour les Établissements Sociaux et Médico-sociaux (ESSMS) s’inscrit dans un contexte de crise sanitaire et se veut plus simplifiée pour une meilleure adaptabilité des établissements, le but étant de passer d’une culture de moyen à une culture de résultat.
  • Enfin, la version 2024 mise en application au 1er Janvier 2024 apporte une série de mesures à destination des établissements de santé, et notamment le renforcement du numérique dans la gestion du parcours patient pour faire face à l’augmentation du risque de cyberattaque de ces dernières années.

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La mise en place du nouveau référentiel v.2024

 

Depuis janvier 2023, les équipes de la HAS co-construisent cette nouvelle version avec les professionnels de terrain et les usagers. 174 experts visiteurs compétents en matière numérique ont été mandatés en juillet 2023 pour effectuer des visites de certification.

Le référentiel fait une vingtaine de pages, ce qui correspond à la volonté de la HAS de rendre la démarche plus simple, plus accessible et plus ancrée dans les pratiques professionnelles quotidiennes avec des objectifs qui font sens. Le nombre de critères est identique au précédent référentiel. On assiste avec cette nouvelle version à des fusions de critères, plusieurs évolutions, et de nouvelles recommandations permettant une meilleure lisibilité des attendus de la HAS.

Quels sont les nouveaux enjeux du référentiel v.2024 ?

Les sujets marquants


5 sujets marquent des changements entre la version 2020 et 2024 du référentiel HAS. On retrouve principalement : 

 

  • Une évolution de l’exigence des critères liés à la check-list
  • Un renforcement de la thématique numérique en santé
  • Des changements de méthode d’évaluation pour les critères liés au transport et aux mesures restrictives de liberté
  • Une extension de la notion de consignes de suivi à la sortie
  • Un renforcement du critère sur les risques environnementaux

 

Globalement, cette dernière version a pour principal objectif de développer les usages du numérique au bénéfice de la continuité d’activité et de la sécurité des soins

La structure du référentiel


Concernant l’organisation du référentiel, ce dernier reste articulé autours de 15 objectifs répartis dans 3 chapitres

 

  • Chapitre 1 : Le patient (4 objectifs)
  • Chapitre 2 : Les équipes de soins (4 objectifs)
  • Chapitre 3 : L’établissement de santé (7 objectifs)

Ces 15 objectifs sont eux-mêmes déclinés en critères, avec la mise en place de “Fiches Critères” pour chacun d’entre eux. Les critères dits “génériques” s’appliquent à l’ensemble de l’établissement, tandis que les critères dits “spécifiques” s’adaptent en fonction du mode, de la population prise en charge, et de l’activité.


Une priorisation de l’ensemble de ces critères est également mise en place : 

  • Impératif (17 critères) : il s’agit des critères que l’on ne souhaite plus voir ;
  • Standard (110 critères) : il s’agit des critères attendus ;
  • Avancé (5 critères) : il s’agit des standards de demain. 

 Les méthodes d’évaluation


Comme pour la v.2020, 5 méthodes permettent l’évaluation des critères de certification. Ainsi, on retrouve la méthode du patient traceur (rencontre avec un patient et l’équipe de soins), du parcours traceur (évaluation de la coordination des services), du traceur ciblé (évaluation de terrain de la mise en oeuvre d’un processus ciblé tel que le circuit du médicament), de l’audit système (évaluation de la politique jusqu’au terrain tel que la gestion des évènements indésirables graves), et des observations (tout au long de la visite). 

Retrouvez plus d’informations concernant le nouveau référentiel HAS v.2024 dans notre article dédié : Certification HAS v.2024 : Quelles nouveautés pour les établissements de santé ?


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Le support du numérique

Afin d’accompagner les établissements de santé dans la mise en place ou le maintien de leur certification, le support d’un outil numérique tel que Bluekango est un réel atout pour gagner en qualité de gestion et appréhender la visite des experts visiteurs

Une Gestion Electronique Documentaire (GED) permet de centraliser les différents documents (protocoles, procédures, instructions) de l’établissement sur une unique plateforme collaborative et sécurisée. Des formulaires numériques permettent de s’autoévaluer au regard de référentiels (HAS, ISO…), exigence par exigence et d’alimenter le Plan d’Action Global qui en découle. Enfin, afin de donner la main aux opérationnels, il est possible de compléter des Fiches d’Évènements Indésirables (FEI) depuis la plateforme mobile pour gagner en performance dans la gestion des audits, des incidents ou des réclamations.

La certification est l’unique dispositif national offrant un cadre d’analyse et d’évaluation de la qualité des soins et de la sécurité des patients et de leur prise en charge. La HAS met régulièrement à jour les différents critères que comprend le manuel de certification. Depuis le 1er janvier 2024, les établissements de santé doivent être conformes à ce référentiel s’ils veulent se voir certifiés “qualité des soins” après la visite des experts visiteurs. Rappelons qu’un établissement de santé non certifié ou certifié sous conditions, se verra subir une nouvelle visite de certification.

 

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