Établissement de santé : vers la nouvelle certification HAS

Publié le -

certification HAS v2020

MAJ 08/12/2020

Le nouveau référentiel de la certification dite “certification des établissements de santé pour la qualité des soins” a été mis à jour le 26 novembre dernier sur le site de la Haute Autorité de Santé (HAS). Les premières visites de certification auront lieu dès le printemps 2021 pour les établissements volontaires et à partir de septembre 2021 pour tous les autres, si la situation sanitaire le permet. 

 

Quelles sont les nouvelles orientations et changements de ce référentiel ? 



La certification, mission confiée à la Haute Autorité de Santé (HAS) par les ordonnances de 2016, est une procédure d’évaluation externe des établissements de santé publics et privés effectuée par des professionnels mandatés par la HAS

 

Mise en place pour la première fois en 1999, plusieurs versions ont été développées durant ces vingt dernières années. La dernière en date, initialement nommée “v2020” a changé de nom suite à sa mise à jour dans le contexte de crise sanitaire. L’objectif étant de simplifier la terminologie liée à la certification et d’être le plus clair possible.  


La certification, c’est quoi ? 

 

Tout d’abord, un rappel concernant la certification opérée par la HAS. La certification évalue le niveau des prestations et soins délivrés aux patients ainsi que la dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé.

Elle est codifiée à l’article L6113-3 du code de la santé publique.

 

Le premier référentiel date de juin 1999 et a permis de développer la culture de qualité et de sécurité des soins et d’impliquer les établissements dans la démarche d’amélioration continue.

 

La deuxième version (V2 - V2007) a débuté en 2005 et a permis d’introduire la notion d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP).

 

La troisième version, la v2010, a été mise en place avec des exigences accrues en termes de PEC du patient et de gestion des risques. 

 

Enfin le référentiel v2014 a été marqué par la mise en place du compte qualité, du patient traceur et de l’audit de processus. 



La mise en place du nouveau référentiel v2020

 

Depuis mai 2018, les équipes de la HAS co-construisent cette nouvelle certification avec 250 professionnels de terrain. 

 

Du fait de la crise de la COVID-19, le lancement de cette nouvelle certification ne s’est pas passé exactement comme prévu, et la HAS a donc opté pour une démarche en deux temps : un premier temps de partage et d’appropriation du référentiel par les professionnels, puis un second temps de lancement des premières visites de certification

 

Le nouveau référentiel ne fait plus qu’une vingtaine de pages, ce qui correspond à la volonté de la HAS de rendre la démarche plus simple, plus accessible et plus ancrée dans les pratiques professionnelles quotidiennes avec des objectifs qui font sens. 

 


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Quels sont les nouveaux enjeux du référentiel v2020 ?

 

Trois orientations principales se dégagent de ce nouveau référentiel :

 

  • Médicaliser pour passer d’une culture de moyen à une culture de résultat. Les anciennes démarches se basant sur la mise en place de procédures et de processus, la logique de moyens doit maintenant passer à une démarche de résultats.
  • Simplifier car cette certification doit être accessible à tous. Le processus d’évaluation se retrouve simplifié et condensé pour être au plus proche des pratiques des professionnels et limiter la charge administrative.
  • S’adapter pour valoriser le travail en équipe et les résultats en termes de parcours, mais aussi prendre en compte les regroupements d’établissements. En effet depuis dix ans, le système de santé est marqué par une structuration territoriale accrue, notamment via les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). 



Concernant l’organisation du référentiel, ce dernier est articulé autours de 15 objectifs répartis dans 3 chapitres

 

Chapitre 1 (4 objectifs) : Le patient 

Chapitre 2 (4 objectifs) : Les équipes de soins 

Chapitre 3 (7 objectifs) : L’établissement de santé 

 

Ces 15 objectifs sont eux-mêmes déclinés en critères, avec la mise en place de “ fiches critères ” pour chacun d’entre eux.
Les critères dits “génériques” s’appliquent à l’ensemble de l’établissement, tandis que les critères dits “spécifiques” s’adaptent en fonction de la population prise en charge, de l’activité ou encore du mode de prise en charge.

Une priorisation de l’ensemble de ces critères est également mise en place : 

  • Impératif (15 critères) : il s’agit des critères que l’on ne souhaite plus voir ;
  • Standard (111 critères) : il s’agit des critères attendus ;
  • Avancé (5 critères) :il s’agit des standards de demain. 

 

La nouvelle certification est basée sur des “traceurs” mis en œuvre à partir des pratiques terrain. 

Ainsi, le référentiel met en œuvre la méthode du patient traceur, qui existait déjà dans la v2014 mais qui tend à être développée en parallèle de la méthode du parcours traceur (utilisation d’un parcours simple caractérisant l’établissement).
Enfin  le “traceur ciblé” (à partir d’une simple prescription de médicament par exemple), est une méthode différente qui permettra de suivre physiquement différents interlocuteurs. 

 

A la différence du projet initié dans la v2020 en amont de la crise sanitaire, le nouveau référentiel ne contient pas de critères d’évaluation spécifiques aux GHT.
L’intégration des GHT se fera sur la base de la certification de chaque établissement et il n’y aura pas de décisions spécifiques à chaque groupement.



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