La pénibilité au travail représente un ensemble de conditions de travail qui exposent les salariés à des risques de dégradation de leur santé, notamment sur le long terme. Ces risques peuvent se manifester par des troubles physiques ou psychologiques liés aux tâches effectuées. La notion de pénibilité, bien que souvent perçue comme étant une forme d’inconfort dans le milieu professionnel, englobe des réalités bien plus complexes. La réglementation en matière de pénibilité a évolué au fil des années afin d’offrir une meilleure protection des travailleurs face aux conditions de travail difficiles.
Qu'est-ce que la pénibilité au travail ? Quelles sont les activités concernées ? Quelles sont les démarches de déclaration à effectuer en entreprise ? On répond dans cet article.
La pénibilité au travail fait référence à un ensemble de facteurs et de conditions qui rendent le travail plus difficile et qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé des travailleurs. Elle se caractérise par des contraintes physiques et/ou mentales lourdes, répétitives ou excessives. Ces conditions peuvent être physiques (exposition au bruit, aux températures extrêmes, port de charges lourdes), mais aussi organisationnelles (horaires de nuit, 3x8...)
Au-delà de la simple notion de fatigue, la pénibilité fait référence à des situations de travail qui augmentent le risque de maladies professionnelles ou de blessures. Elle n'est pas simplement liée à la durée du travail, mais aussi à son intensité, à la nature des tâches réalisées, ainsi qu'à l’environnement de travail.
Les activités concernées par la pénibilité sont celles qui exposent les salariés à des facteurs de risques spécifiques. Selon la réglementation, il existe 10 critères de pénibilité auxquels les entreprises doivent porter une attention particulière :
Les entreprises doivent alors évaluer les risques liés à ces facteurs dans leurs établissements et mettre en place des mesures de prévention pour réduire leur impact sur la santé des travailleurs.
Toutefois, depuis le 1er octobre 2017, seuls les six facteurs présentés dans le tableau ci-dessous permettent d’acquérir des points crédités sur le Compte Professionnel de Prévention (C2P), ouvrant des droits spécifiques pour le calcul de la retraite notamment ou l’accès à des formations.
| Facteurs de risques professionnels | Intensité minimale | Durée minimale |
|---|---|---|
| Travail de nuit | 1h de travail entre minuit et 5h | 100 nuits/an |
| Travail en équipes successives alternantes | Travail en équipe impliquant au minimum 1h de travail entre minuit et 5h | 30 nuits/an |
| Travail répétitif caractérisé | 15 actions techniques par cycle inférieur ou égal à 30 secs, ou 30 actions par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secs | 900 heures/an |
| Activités en milieu hyperbare | 1200 hectopascals | 60 interventions ou travaux/an |
| Températures extrêmes | Température inférieure ou égale à 5°C ou supérieure ou égale à 30°C | 900 heures/an |
La prise en compte de la pénibilité par les entreprises implique plusieurs démarches administratives, organisationnelles et de gestion des risques :
Seuls les salariés dont l'exposition à l’un ou plusieurs des six facteurs de pénibilité dépasse les seuils fixés par la réglementation peuvent bénéficier du dispositif relatif à la pénibilité du travail (C2P).
C’est à l’employeur qu’il revient de réaliser cette déclaration.
Pour ouvrir un compte professionnel de prévention (C2P), le salarié doit répondre à l’ensemble des critères suivants :
Une fois la déclaration effectuée par l’employeur, le compte C2P du salarié est automatiquement activé.
Les entreprises doivent également remplir chaque année une déclaration de la pénibilité pour chaque salarié exposé à des facteurs de risque via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). L'employeur est tenu de fournir des informations précises sur les expositions de ses salariés aux critères de pénibilité.
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Les salariés exposés à des facteurs de pénibilité bénéficient de certains droits, notamment :
L'évaluation de la pénibilité doit être intégrée dans l'analyse des risques professionnels de l'entreprise. Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil essentiel pour cette démarche. Il permet d'identifier, d'analyser et de hiérarchiser les risques professionnels auxquels les salariés sont exposés, y compris les risques liés à la pénibilité.
Le DUERP doit mentionner les facteurs de pénibilité présents dans l’entreprise et décrire les actions de prévention mises en place à court, moyen et long terme. Ce document est essentiel pour garantir la sécurité et la santé des salariés, et il doit être régulièrement mis à jour pour prendre en compte l’évolution des conditions de travail.
La pénibilité au travail est une notion clé dans la gestion des risques professionnels et la protection des salariés. Elle nécessite une approche systématique et proactive de la part des entreprises, tant en termes de prévention que de suivi médical. Les salariés concernés par la pénibilité bénéficient de droits spécifiques, tels que des formations, des compensations et la possibilité de départs anticipés à la retraite. Dans cette optique, il est indispensable que chaque entreprise évalue correctement les risques de pénibilité et les intègre dans son Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).